Hong-Kong

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong

Le 24 juin 1988

En vigueur

2. Autres actes

Le 8 avril 1988

Désignation de Cathay Pacific Airways Ltd.

Le 24 mai 1988

Note diplomatique (visas de transit)

Le 24 juin 1988

Mémorandum d'entente confidentielle (routes, désignation, changement d'aéronef, trafic intra-compagnie avec arrêt intermédiaire et trafic en transit, services au sol, imposition et l'application aux vols affrétés).

Le 17 mars 1995

Procès-verbal approuvé (transport de trafic de 5e liberté entre Hong Kong et Bangkok et désignation d'Air Canada sur la Route 1).

Le 29 septembre 1995

Désignation d'Air Canada sur la Route 1 de la Partie II de l'annexe du protocole d'entente confidentielle.

Le 20 décembre 1996

Échange de lettres en vue d'éviter la double imposition (les 23 mai et 19 décembre 1996) qui sont entrées en vigueur le 20 décembre 1996

Le 3 août 1999

Note diplomatique (Hong Kong choisit Calgary et Montréal comme points de partage de codes au Canada)

Le 9 mars 2000

Procès-verbal approuvé (remplacement de Canadian Airlines par Air Canada et tableau des routes confidentiel).

Le 5 dé 2002

Procès-verbal approuvé (remplacement des dispositions du procès-verbal approuvé du 17 mars 1995 relativement au partage de codes par une annexe confidentielle sur le partage de codes)

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et Cathay Pacific

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable.

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables approuvés les 9 mars 2000 et 5 décembre 2002 sont confidentiels.