Norvège

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège

Le 17 février 1989

(ad referendum)

2. Autres actes

Le 17 février 1989

(ad referendum) Mémorandum d'entente confidentiel. Échange de lettres sur l'application de l'accord aux vols à la demande

Le 23 janvier 1997

(ad referendum) Mémorandum d'entente (partage de code, tarifs et coopération à l'égard de SAS) confirmé par échange de lettres datés le 13 et le 24 juin, 1997)

le 26 mai 1997

Note diplomatique (désignation d'Air Canada)

le 24 juin 1997

Note diplomatique (confirmation du désignation de SAS Norge A/S)

le 8 février et le 13 juin, 2001

Échange de lettres concernant la propriété de SAS

3. Caractérisation de l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tout sauf ceux spécifiés à l'annexe

B. Désignation :

Multiple, Air Canada et SAS

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Détermination au préalable pour propre équipement. Allocations de partage de codes indiquées à la section concernant le partage de codes

4. Routes et droits applicables

Les routes et droits applicables approuvés ad referendum sont confidentiels.