Guatemala
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guatemala
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Guatemala
- Le 22 novembre 1996
- (ad referendum)
2. Autres actes
- Le 22 novembre 1996
- Procès-verbal approuvé (Partage de codes, services non-réguliers, capacité et les dispositions nécessitant un examen plus approfondi) et mémorandum d'entente (accord conclu ad referendum)
- Le 27 décembre 2000
- Note diplomatique (désignation d'Air Canada)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié à l'annexe
- B. Désignation :
- Multiple, Air Canada
- C. Tarifs :
- Désapprobation unique
- D. Capacité :
- Détermination au préalable.
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
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