Licences et permis d'affrètement
Licences aériennes
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande, en partance et à destination du Canada aux demandeurs canadiens et étrangers.
Demandeurs canadiens
Comment faire une demande
Demandeurs non-canadiens
Comment faire une demande
Informations générales concernant les licences
- Critères servant à déterminer ce qui constitue un service aérien
- Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
- Processus de demande de détermination de la propriété canadienne
- Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
- Multipropriété - Est-ce qu'une licence de l'Office est nécessaire?
- FAQ : Licences aériennes
- FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
- Nouvelle exigence de couverture d'assurance responsabilité minimale en vigueur le 1er juillet 2021.
- Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
Permis d'affrètement
Si vous comptez exploiter un vol affrété pour le transport de passagers ou de marchandises entre le Canada et un autre pays, il vous faudra peut-être obtenir un permis auprès de l’OTC, nous envoyer un préavis, ou nous faire parvenir un rapport après que le vol a eu lieu.
Comment faire une demande
Formulaires
Location d’aéronefs avec équipage, partage de codes et de réservation de capacité
En vertu de l’article 60 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) est responsable de l’autorisation des demandes d’entente de location d’aéronefs avec équipage pour l’ensemble des services aériens à la demande (vols affrétés) et des services aériens réguliers à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, pour le transport de passagers et de marchandises.
Comment faire une demande
Portail de données ouvertes
Coordonnées
Difficultés à télécharger un formulaire?
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