FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises

Quoi de neuf? Une étape importante.

Le 26 octobre 2020, l’Office des transports du Canada a publié la toute première licence au Canada pour un service de livraison de marchandises par drone.

Je suis un opérateur de drone qui songe à offrir des services par drone. Ai-je besoin d’une licence?

Si vous prévoyez exploiter un service aérien accessible au public pour transporter des marchandises à l’aide d’un drone dans le but de gagner de l’argent, vous aurez besoin d’une licence.

L’exploitation des services aériens spécialisés suivants n’exige pas de licence : photographie aérienne, reconnaissance aérienne, relevé aérien, inspection aérienne ou publicité aérienne.

Pour en savoir plus sur les types de services exigeant une licence et sur les conditions d’obtention d’une licence, consultez notre Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens.

Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir une licence?

Pour détenir une licence d’exploitation d’un service aérien intérieur accessible au public, les demandeurs doivent prouver qu’ils :

• satisfont aux exigences de propriété et de contrôle canadiens;
• détiennent une couverture d’assurance responsabilité civile appropriée;
• possèdent le ou les documents d’aviation canadiens pertinents délivrés par Transports Canada.

Pour de plus amples renseignements, consultez notre Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens.

Qui puis-je contacter pour obtenir plus de renseignements?

Si vous avez des questions concernant les exigences relatives à la délivrance des licences de transport aérien, veuillez écrire à licence@otc-cta.gc.ca ou composer le 1-888-222-2592.