Documents d'orientation sur le transport aérien

Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage

Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes

Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers

Guide sur les types et catégories de perturbations de vol

Guide sur les retards et les annulations de vol

Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage

Guide sur les ententes de partage de codes

Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes

Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger

Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur