Résumé du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada

1. Objet

Ceci est un résumé en langage simple du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada, qui explique les obligations de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conformément au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Il explique les obligations de l'ACSTA et de l'ASFC en ce qui a trait à l’aide aux voyageurs handicapés, lors des processus de contrôle de sécurité et de contrôle frontalier, et à la signalisation dans les zones qui relèvent d’elles. De plus, l’ACSTA et l’ASFC doivent se conformer aux exigences relatives aux communications et à la formation qui se trouvent dans la Partie 1 du RTAPH. Des renseignements plus détaillés se trouvent dans le guide original.

2. Procédures de contrôle de sécurité (ACSTA) et de contrôle frontalier (ASFC)

Le contrôle de sécurité et le contrôle frontalier peuvent poser des difficultés à certains voyageurs handicapés pour diverses raisons, y compris les longues files d’attente et les procédures qui leur sont peu familières.

Le RTAPH exige que les services ci-après soient fournis sans délai au voyageur handicapé qui en fait la demande :

• afin d’accélérer le contrôle de sécurité ou le contrôle frontalier, le diriger, de même que la personne de soutien qui voyage avec lui, à l’avant de la file d’attente ou vers une autre file d’attente conçue pour accélérer le contrôle;
• permettre à une personne autorisée ou à un représentant d’un transporteur aérien d’accompagner le voyageur pour passer le point de contrôle de sécurité ou le contrôle frontalier;
• aider le voyageur à franchir les étapes du contrôle de sécurité, notamment en l’aidant à manipuler son bagage de cabine et ses articles personnels;
• aider le voyageur lors du processus de contrôle frontalier, notamment en l’aidant à remplir sa carte de déclaration ou en prenant sa déclaration verbale et en l’aidant à manipuler ses articles personnels pour qu’ils soient inspectés.

3. Dispositifs d’assistance, personnes de soutien et chiens d’assistance durant le contrôle de sécurité (ACSTA)

Dans le cas d’un voyageur handicapé qui utilise un dispositif d’assistance ou qui voyage avec une personne de soutien ou un chien d’assistance, l’ACSTA doit déployer tous les efforts raisonnables pour procéder simultanément au contrôle du voyageur handicapé et de son dispositif, de sa personne de soutien ou de son chien d’assistance.

Si l’ACSTA retire à un voyageur handicapé son dispositif d’assistance pour procéder à un contrôle de sécurité distinct, l’ACSTA doit immédiatement le lui remettre après le contrôle. Si une aide à la mobilité est retirée au voyageur handicapé pour un contrôle de sécurité distinct, l’ACSTA doit mettre une chaise à la disposition du voyageur pendant le contrôle de l’aide.

4. Signalisation

Dans les lieux d’une gare où ont lieu les contrôles de sécurité et frontalier des passagers, l’ACSTA ou l’ASFC, selon le cas, doit veiller à ce que la signalisation qui relève d’elle :

• soit placée stratégiquement dans ces lieux, par exemple près des salles de toilette et des sorties;
• soit placée hors des zones d’ombre et de manière à éviter l’éblouissement et soit dotée d’une surface antireflet;
• soit de couleur contrastante par rapport à son fond;
• soit conforme aux exigences prévues aux articles 4.5.3 à 4.5.7 de la norme Conception accessible pour l'environnement bâti (CSA B651-F18) (sauf dans le cas de la signalisation électronique).

Dans le cas de signalisation électronique, l’ACSTA et l’ASFC doivent aussi veiller à ce que, à la fois :

• les lettres, les chiffres, les symboles et les pictogrammes affichés défilent lentement à l’écran et soient de couleur contrastante par rapport à leur fond, mais pas de couleur rouge sur fond noir;
• la signalisation soit conforme aux exigences prévues aux articles 4.5.3 à 4.5.5 de la norme Conception accessible pour l'environnement bâti (CSA B651-F18).