Résumé du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées

1. Objectif

Ceci est un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées, qui explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) pour les transporteurs aériens, ferroviaires, maritimes (traversiers) et les transporteurs par autobus en ce qui a trait à l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées. Des renseignements plus détaillés se trouvent dans le guide original.

2. En quoi consistent les indicateurs tactiles de rangées

Un indicateur tactile de rangée est une mesure d’orientation pour les personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle. Il sert à repérer une rangée de sièges et se trouve soit sur le siège passager le plus près de l’allée, soit sur le compartiment de rangement supérieur. Grâce au toucher, un indicateur tactile de rangée permet aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle de trouver elles-mêmes la rangée de leur siège passager.

3. Obligations des transporteurs

Les aéronefs, les trains, les traversiers et les autobus doivent être équipés d’indicateurs tactiles de rangées, en caractères en relief et en braille, qui sont apposés de façon permanente ou temporaire, soit sur le côté des sièges passagers et au-dessus des accoudoirs, soit adjacents aux mécanismes d’ouverture des compartiments de rangement supérieurs.

En vertu du RTAPH, les transporteurs aériens, ferroviaires, maritimes (traversiers) et les transporteurs par autobus sont tenus d’aider les personnes handicapées à trouver leur siège passager. Les transporteurs doivent également leur permettre, sur demande, de monter à bord avant les autres passagers pour recevoir l’aide requise.

Recommandations :

Les indicateurs tactiles de rangées choisis par les transporteurs, ainsi que leur emplacement, doivent être identiques pour l’ensemble de leur flotte.

Les transporteurs ne doivent pas supposer qu’une personne aveugle ou ayant une déficience visuelle souhaite obtenir de l’aide pour trouver son siège, ni déterminer la forme d’aide qu’elle préfère. Le personnel du transporteur devrait plutôt établir un dialogue avec elle avant l’embarquement pour s'enquérir de ses besoins particuliers en matière d’accommodements.

Si la personne préfère utiliser les indicateurs tactiles de rangées plutôt que de compter sur le personnel du transporteur pour la guider vers son siège, le personnel du transporteur doit lui indiquer les caractéristiques des indicateurs tactiles de rangées (caractères en relief et en braille) et leur emplacement, ainsi que l’emplacement du siège de la personne.

4. Responsabilités des personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour trouver leur siège passager

Le RTAPH reconnaît que les transporteurs peuvent, afin d’être en mesure de répondre efficacement et rapidement aux demandes de services, avoir besoin d’établir des conditions que les personnes handicapées doivent remplir.

Préavis

Un transporteur peut exiger qu’une personne handicapée lui donne un préavis si elle fait une demande liée à l’attribution des sièges, y compris une demande d’embarquement avant les autres passagers parce qu’elle a besoin d’aide pour trouver son siège.

Conditions d’embarquement

Le transporteur peut dicter l’heure d’embarquement au besoin afin de permettre à son personnel d’aider une personne handicapée à trouver son siège passager. Le transporteur peut exiger que la personne handicapée monte à bord avant les autres passagers ou qu'elle monte à bord après les autres passagers, si elle arrive à l’aire d’embarquement après la fin de l’embarquement prioritaire.