Aides à la mobilité et dispositifs d’assistance

Transporter votre aide à la mobilité

Votre transporteur a l’obligation de transporter votre aide à la mobilité, sauf dans les circonstances suivantes :

• le poids de votre aide à la mobilité dépasse la capacité de l’appareil utilisé pour embarquer les aides à la mobilité; cette situation pourrait se produire si vous avez besoin de rester dans votre aide durant l’embarquement à bord d’un train ou d’un autobus, par exemple.
• votre aide à la mobilité n’entre pas dans le moyen de transport (par exemple dans la soute à bagages). Dans un tel cas, le transporteur doit vous informer à l’avance des autres moyens de transport vers votre destination qui pourront transporter votre aide à la mobilité. Il doit également vous offrir de faire cette réservation pour vous, au coût qui sera le moins élevé entre le prix de votre trajet original et le trajet de remplacement. Vous trouverez sur le site Web du transporteur des informations sur le poids et les dimensions maximums des aides à la mobilité qu’il peut transporter.
• vous voyagez par avion et le transport de votre aide à la mobilité risque de compromettre l’exploitation sécuritaire de l’avion.

Vous devez être conscient que votre transporteur pourrait vous demander de fournir des instructions écrites sur le démontage et le réassemblage de votre aide à la mobilité, si c’est nécessaire pour pouvoir l’entreposer durant le trajet.

Lorsque vous prévoyez vos déplacements, posez les questions suivantes :

• Est-ce que mon aide à la mobilité doit être entreposée durant le trajet, et si oui, à partir de quand devrais-je en débarquer (lors de l’enregistrement ou à la porte/plateforme d’embarquement)?
• Les aides à la mobilité peuvent-elles être entreposées à bord, ou doivent elles être transportées dans les soutes à marchandises/bagages? Soyez prêts à fournir le poids et les dimensions de votre aide à la mobilité.
• Y a-t-il un fauteuil roulant de bord?
• Le fauteuil roulant de bord permet-il d’entrer dans la salle de toilette et d’en sortir?
• Quels sièges seront les plus accessibles pour moi (p. ex., des sièges avec des accoudoirs amovibles qui facilitent le transfert entre mon aide à la mobilité et le fauteuil roulant de bord)?

Voici des dispositifs d’assistance couramment utilisés par des personnes handicapées : cannes, béquilles, appareils de communication (par exemple, un dispositif qui transforme les messages écrits en paroles numérisées), appareils de positionnement orthopédiques (pour soutenir et positionner une personne ayant des problèmes de posture) et concentrateurs d’oxygène portatifs. Si vous avez besoin d’un dispositif d’assistance à bord, votre transporteur doit vous laisser l’emporter à condition que ce soit sécuritaire de le faire. Vous devriez fournir au préposé à la réservation des renseignements sur votre dispositif, par exemple indiquer s’il fonctionne avec des batteries ou doit être branché à une source d’alimentation à bord. On pourrait vous demander de fournir des renseignements ou des documents, comme un certificat médical, pour l’utilisation du dispositif d’assistance.

Aides à la mobilité à la gare

Si vous utilisez un fauteuil roulant motorisé ou une autre aide à la mobilité de grande taille, votre transporteur aura habituellement besoin de temps pour le préparer en conséquence. Ce qui signifie que, parfois, entre l’enregistrement et l’embarquement, il vous faudra peut-être prendre place dans un fauteuil roulant de bord. Toutefois, votre transporteur doit vous permettre de garder votre aide à la mobilité avec vous jusqu’à ce qu’il soit nécessaire de l’entreposer. Si vous utilisez un fauteuil roulant pliant manuel, votre transporteur vous permettra en général de rester dans votre fauteuil jusqu’à l’embarquement. Il pourrait vous avoir demandé de lui remettre des instructions par écrit pour le démontage et le réassemblage de votre aide à la mobilité. Vous pouvez lui demander qu’il vous dise comment votre aide à la mobilité sera attachée et entreposée.

Contrôle de sûreté

Si vous voyagez avec un dispositif d’assistance,l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) doit faire tout son possible pour contrôler en même temps que vous le dispositif d’assistance. De plus, si l’ACSTA vous enlève votre dispositif d’assistance ou votre aide à la mobilité en vue d’un contrôle séparé, elle doit vous le redonner immédiatement après l’avoir contrôlé et vous offrir une chaise en attendant.

Embarquement

Votre transporteur peut vous fournir de l’aide à l’embarquement et, dans le cas d’un traversier, vous aider dans vos déplacements entre le pont pour véhicules et celui pour les passagers.

Votre transporteur doit vous autoriser à embarquer avant les autres passagers si vous avez demandé de l’aide pour embarquer, localiser votre siège ou votre cabine, passer de votre aide à la mobilité à votre siège, ou encore ranger vos bagages de cabine.

Fauteuils roulants de bord et accès aux toilettes

Les membres du personnel à bord des trains et des traversiers, de même qu’à bord des aéronefs dont les allées sont assez larges, peuvent vous aider à vous rendre aux toilettes à partir de votre siège à l’aide du fauteuil roulant de bord, et vous aider à faire le transfert entre votre siège et le fauteuil roulant de bord. Dans un avion, si vous avez besoin d’un fauteuil roulant de bord ou de l’aide d’une personne de soutien ou d’un chien d’assistance pour vous rendre aux toilettes, vous pouvez utiliser la salle de toilette la plus spacieuse, peu importe où elle est située. Le personnel de bord n’a pas l’obligation d’aider un passager à l’intérieur de la salle de toilette.

Débarquement

Si vous êtes à la fin de votre trajet, votre transporteur doit vous fournir de l’aide, sur demande, pour débarquer de l’avion, du train, de l’autobus ou du traversier; récupérer vos bagages; vous rendre vers l’aire ouverte au public; et aller à l’endroit où demander de l’aide pour vous rendre à l’aire d’arrêt minute. Si vous devez poursuivre votre route, votre transporteur doit vous aider, sur demande, pour aller à l’endroit où vous pourrez recevoir de l’aide de votre transporteur de liaison.

Récupération de votre aide à la mobilité

Votre aide à la mobilité devrait vous être remise à l’arrivée dans le même état qu’elle était au moment où vous l’avez confiée au personnel responsable. Toutefois, des dommages peuvent survenir. Si c’est le cas, le fait d’avoir avec vous des photos de votre aide à la mobilité pourra vous aider à prouver que les dommages sont survenus pendant que le transporteur l’avait en sa possession. Il est recommandé que vous ayez deux ensembles de photos : vous prendrez les premières juste avant de remettre votre aide à la mobilité à votre transporteur, et les deuxièmes seront celles des dommages à votre aide à la mobilité. Les deux ensembles de photos pourront ensuite être comparés afin de démontrer la nature et l’emplacement des dommages. Avant de quitter la gare, assurez-vous de remplir une réclamation pour dommage et de la remettre à votre transporteur.

Si votre aide à la mobilité est endommagée, détruite ou perdue, ou si elle ne vous est pas retournée dans les délais habituels après votre arrivée à destination, selon les circonstances, votre transporteur doit prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

• vous fournir une aide de remplacement temporaire qui répond à vos besoins;
• rembourser les dépenses que vous aurez supportées en conséquence;
• conclure une entente de réparation de votre aide à la mobilité ou, si c’est impossible, vous fournir une aide de remplacement convenable ou vous rembourser la totalité des coûts de remplacement;
• si votre aide à la mobilité a été détruite ou perdue, vous fournir une aide de remplacement convenable ou vous rembourser la totalité des coûts de remplacement.

La déclaration spéciale d’intérêt est importante, car si vous n’en avez pas, les règles internationales s’appliqueront. Dans ces règles, les limites de responsabilité des transporteurs aériens sont plafonnées à un niveau bien inférieur à la valeur de la plupart des aides à la mobilité. Donc, si l’aide est perdue, endommagée ou détruite durant un voyage et que le voyageur n’a pas rempli la déclaration, il risque d’avoir seulement droit au remboursement d’une partie de la valeur de son aide à la mobilité.

Les compagnies aériennes qui exploitent des vols internationaux sont tenues de publier un avis sur leur site Web concernant la possibilité de remplir une déclaration spéciale d’intérêt.