Nouvelles des transports accessibles
Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits...
2024-07-26
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024
Cadre des sanctions...
2024-07-17
Le 28 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, qui a lieu du 26 mai au 1er juin 2024, comme l’occasion de souligner le...
2024-05-28
Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 55 000 $ - Date d’émission: 5 avril 2024
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2024-04-10
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023
Politique de conformité et...
2023-12-21
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023
Types de mesures d’...
2023-12-13
La Journée internationale des personnes handicapées est soulignée le 3 décembre de chaque année afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes handicapées à la vie économique, sociale et politique.
Le thème de cette année, Au-delà de la...
2023-12-01
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
Types de mesures d’application...
2023-11-09
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des...
2023-08-16
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des...
2023-08-04