Edmonton Regional Airports Authority sanctionnée pour des violations au RTAPH

Le 25 septembre 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 50 000 $ à l’Edmonton Regional Airports Authority pour deux violations du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

Le ou vers le 18 novembre 2025, l’Edmonton Regional Airports Authority a commis une violation au paragraphe 231(1) du RTAPH en omettant de veiller à ce que la porte donnant accès à l’aire désignée de soulagement pour chiens d’assistance à l’aéroport international d’Edmonton soit en bon état de fonctionnement et correctement entretenue.

Entre le 18 novembre et le 2 décembre 2025, l’Edmonton Regional Airports Authority a commis une violation au paragraphe 231(2) du RTAPH en omettant de veiller à ce que la porte soit réparée dans les plus brefs délais et, avant la mise en œuvre de mesures d’accessibilité temporaires, en omettant de prendre des mesures offrant aux personnes handicapées un niveau d’accessibilité essentiellement équivalent ou supérieur.

L’Edmonton Regional Airports Authority a jusqu’au 28 octobre 2026 pour demander une révision auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.