L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 75 000 $ à British Airways pour deux contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) liées à ses obligations de fournir des services aux personnes ayant un handicap.

Cette sanction s’applique à un incident survenu en juillet 2022.

Le 25 juillet 2022, à l’aéroport international de Vancouver, British Airways a manqué à ses obligations d’aider — sans délai et de façon à respecter la dignité du passager — un passager ayant un handicap à débarquer de son vol et à passer de son siège passager à une aide à la mobilité à l’arrivée du vol à destination.

Ces contraventions concernent les paragraphes 35(f) et 35(h) du RTPAH.

British Airways a 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.