L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques

Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits fournisseurs de services de transport (FST).

Le but de ces discussions et visites de sites était d'en apprendre davantage sur l'expérience des personnes en situation de handicap lorsqu'elles voyagent avec de petits FST ainsi que sur les réalités opérationnelles et les défis de ces petits FST dans la prestation de services de transport accessibles.

Contexte

L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) aux petits FST dans le cadre d’une seconde phase du RTAPH

À l’heure actuelle, le RTAPH vise les grands FST, comme les compagnies aériennes qui ont transporté plus d’un million de passagers au cours de chacune des deux années civiles précédentes. Les petits FST ne sont pas visés par le RTAPH.

Les petits FST forment un groupe diversifié de fournisseurs de services de transport et d’exploitants d’installation qui fournissent des services de transport de compétence fédérale par avion, train, traversier et autobus. Ils vont des très petits transporteurs menant leurs activités dans des collectivités éloignées, rurales ou nordiques, jusqu’aux gros transporteurs qui fournissent des services de transport à destination et en provenance de villes de partout au Canada et de l’étranger. Nombre de ces petits FST doivent composer avec plusieurs contraintes et réalités opérationnelles.