Nouvelles des transports accessibles

Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada

Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021...
2021-10-13

Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires

Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports...
2021-02-13

L’OTC lance une consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport

3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation afin d’appuyer l’élaboration de...
2020-12-03

L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations...
2020-11-26

Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada

Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au vendredi 29 janvier 2021, de...
2020-11-24

Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
2020-06-25

L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

3 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada En cette Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une deuxième phase de consultations sur la réforme de la...
2019-12-03

Avis d'audience publique: Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada

Relatif à Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada. Dossier n°: 18-50077 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique du lundi 2 décembre au jeudi 5 décembre 2019, à : ...
2019-11-22

L’Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de travail international sur les aides à la mobilité et le transport aérien

Le 10 septembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Le Rapport sur les aides à la mobilité et le transport aérien, rédigé par un groupe de travail international établi par l’Office des transports du Canada (OTC...
2019-09-10

L’Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide confidentielle sans frais pour les questions d’accessibilité

Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport...
2019-08-21