Nouvelles des transports accessibles

L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des...
2023-08-04

L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel

Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Contenu connexe Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel Décision finale no. 105-at-c-a-2023...
2023-06-23

Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité

Le 20 janvier 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. Dans le cas d’une plainte...
2022-01-20

Journée internationale des personnes en situation de handicap 2021

Aujourd’hui marque la Journée internationale des personnes en situation de handicap (JIPSH). Depuis 1992, la JIPSH est célébrée chaque année le 3 décembre, partout dans le monde, afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes en situation de...
2021-12-03

Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada

Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021...
2021-10-13

Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires

Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports...
2021-02-13

L’OTC lance une consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport

3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation afin d’appuyer l’élaboration de...
2020-12-03

L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations...
2020-11-26

Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada

Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au vendredi 29 janvier 2021, de...
2020-11-24

Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 25 juin 2020 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada À compter d’aujourd’hui, les personnes handicapées bénéficient de nouvelles mesures de protection en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
2020-06-25