Nouvelles des transports accessibles
La Journée internationale des personnes handicapées est soulignée le 3 décembre de chaque année afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes handicapées à la vie économique, sociale et politique.
Le thème de cette année, Au-delà de la...
2023-12-01
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
Types de mesures d’application...
2023-11-09
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Politique de conformité et d’application de la loi
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2023-08-16
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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2023-08-04
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
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Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Décision finale no. 105-at-c-a-2023...
2023-06-23
Le 20 janvier 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $.
Dans le cas d’une plainte...
2022-01-20
Aujourd’hui marque la Journée internationale des personnes en situation de handicap (JIPSH). Depuis 1992, la JIPSH est célébrée chaque année le 3 décembre, partout dans le monde, afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes en situation de...
2021-12-03
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021...
2021-10-13
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports...
2021-02-13
3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation afin d’appuyer l’élaboration de...
2020-12-03