L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 10 avril 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 55 000 $  à l'encontre de WestJet pour deux contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) liées à ses obligations de fournir des services aux personnes ayant une déficience.

Cette sanction s’applique à des incidents survenu en octobre et novembre 2023.

Le 11 octobre 2023, à l'aéroport de Dublin, WestJet a omis de permettre à une personne ayant une déficience d'embarquer avant les autres passagers, alors que la personne avait demandé de l'aide pour embarquer, pour trouver son siège passager, pour passer d'une aide à la mobilité à son siège passager ou pour ranger ses bagages à main.

De même, le 18 novembre 2023, à l'aéroport de San Cabos, WestJet a omis de permettre à une personne ayant une déficience d'embarquer avant les autres passagers, alors que la personne avait demandé de l'aide pour embarquer, pour trouver son siège passager, pour passer d'une aide à la mobilité à son siège passager ou pour ranger ses bagages à main.

Ces contraventions concernent l'alinéa 34(1)(a) du RTPAH.

WestJet aura 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d'appel des transports du Canada.