L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 85 500 $ à Air Canada pour avoir contravenu au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTPAH).

Le ou vers le 16 janvier 2023, Air Canada n’a pas fourni temporairement une aide à la mobilité de remplacement, répondant aux besoins de mobilité d'une personne handicapée, n'ayant pas pu garder son aide à la mobilité durant le vol et qu'elle n'a pas été mise à sa disposition lors de son arrivée à l'aéroport.

Par conséquent, l'omission d'Air Canada contrevient au paragraphe 61(a) du RTAPH.