L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 52 500 $  à l'encontre d'Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) liées à ses obligations de fournir des services aux personnes ayant une déficience.

Cette sanction s’applique à un incident survenu en octobre 2023.

Le 20 octobre 2023, Air Canada a omis de permettre à une personne ayant une déficience d'embarquer avant les autres passagers, alors que la personne avait demandé de l'aide pour embarquer, pour trouver son siège passager, pour passer d'une aide à la mobilité à son siège passager ou pour ranger ses bagages à main.

La contravention concerne les articles 34(1)(a) et 41(1)(c) du RTPAH.

Air Canada aura 30 jours pour demander une révision devant le Tribunal d'appel des transports du Canada.