L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 85 500 $ à WestJet pour avoir contravenu au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTPAH).

En décembre 2022, WestJet a refusé de transporter une personne handicapée, ainsi que son aide à la mobilité, sur l'un de ses vols. Le transporteur avait également omis de fournir un avis écrit, dans les 10 jours suivant l'événement, expliquant les motifs du refus de transporter la personne handicapée, et un autre pour le refus relatif à son aide à la mobilité.

Les contraventions concernent les articles 40(1), 48(a), 60(1) et 60(2) du RTPAH.