Publications
Publications 241 - 243 de 243
Votre transporteur détient-il une licence?
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada.
Chercher dans la base de données des licences de...
2003-01-01 | Guides
Service aérien intérieur
révisé août 1997
PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports...
1998-06-01 | Application Guides
Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
révisé août 1997
Partie I : Renseignements generaux
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports...
1997-08-01 | Application Guides