Publications
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
Les états financiers fournissent un compte rendu de la nature et de l’étendue réelles des activités de l'Office des transports du Canada. Ils fournissent un état de la situation financière au 31 mars, un état des résultats, un état de la variation de la dette nette, un état des flux de trésorerie et des notes explicatives pour la période se terminant le 31 mars. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Le Rapport sur les Résultats Ministériels (RRM) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre Plan Ministériel. Le RRM informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
The Access to Information Act (ATIA), enacted in 1983, grants Canadian citizens, permanent residents and any person or corporation present in Canada the right to access the records of federal institutions subject to the ATIA. This right enables individuals to access or obtain copies of records of a government institution, subject to specific and limited circumstances under the ATIA. The ATIA complements other policies and procedures to make government information available to the public, such as open-government initiatives and proactive disclosure.
The Privacy Act (PA), enacted in 1983, imposes obligations on federal institutions to ensure that privacy rights of individuals are respected. The PA grants Canadian citizens, permanent residents and persons present in Canada the right to access their personal information held by institutions subject to the PA and to request corrections. The PA also establishes a legal framework governing the collection, retention, use, disclosure, processing, disposal and accuracy of personal information in the delivery of programs and activities of institutions subject to the PA.