Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l'année en cours.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence.

Nous menons nos activités dans le contexte d’un réseau de transport national vaste et complexe.

L’Office exerce ses pouvoirs par l’entremise de ses membres, nommés par le gouverneur en conseil.

Ce que nous faisons : nos trois mandats

• Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l'utilisent, jusqu'aux collectivités où il est exploité.
• Nous protégeons le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible.
• Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

Comment nous le faisons : nos outils

• Prise de règlements : Nous élaborons et appliquons des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. Ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des codes de pratiques et des notes d’interprétation à caractère moins officiel.
• Règlement des différends : Nous réglons des différends entre d'une part, des fournisseurs de services de transport, et d’autre part leurs clients et voisins, grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l’arbitrage et le processus décisionnel formel.
• Information : Nous fournissons de l’information concernant le réseau de transport, les droits et responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et la législation et les services de l’Office.

Vous trouverez un complément d’information sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de l’Office pour l’exercice en cours dans la Partie III du Budget des dépenses - Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Office accordées par le Parlement et utilisées par l'Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'Office utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

• Détails: Graphique 1

  Le graphique 1 illustre les autorisations budgétaires totales ainsi que les dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre de l’Office pour les années financières 2017-2018 et 2018-2019. Les autorisations budgétaires ainsi que les dépenses, en millions de dollars, sont représentées sur l’axe vertical et les exercices financiers sur l’axe horizontal.

  Exercices financiers: 2017-2018
  Autorisations budgétaires totales: 30.91 millions de dollars
  Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin: 5.97 millions de dollars 

  Exercices financiers: 2018-2019
  Autorisations budgétaires totales: 33.80 millions de dollars
  Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin: 6.70 millions de dollars

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles de l’Office pour l'exercice 2018-2019, qui totalisent 33 802 297 $, ont augmentées de 2 888 131 $ comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent, comme le montre l'État des autorisations et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant joint au présent rapport. Cette augmentation est principalement attribuable au nouveau financement reçu (2 414 177 $) pour appuyer l'initiative de modernisation de l'Office, tel qu'annoncé dans le budget de 2018, aux fonds supplémentaires reçus (599 745 $) pour financer les nouvelles conventions collectives et un ajustement négatif (125 791 $) pour tenir compte du nouveau taux du régime d'avantages sociaux des employés (RASE).

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ministérielles totales déclarées au premier trimestre ont augmentées de 728 002 $, passant de 5 971 651 $ à 6 699 653 $, comme l’indique l’État des dépenses budgétaires par article courant joint au présent rapport. La majorité de cette augmentation (80%, ou 583 886$) peut être constatée dans la catégorie du personnel. Cette augmentation est principalement attribuable aux ressources supplémentaires recrutées pour gérer l'afflux de plaintes liées au transport aérien ainsi qu'aux taux de rémunération accrus découlant du renouvellement des conventions collectives. Une autre augmentation notable peut être observée dans la catégorie Acquisition de matériel et d’outillage. Cette augmentation est principalement attribuable à l’acquisition de matériel de vidéoconférence, qui sera utilisé pour faciliter les audiences publiques.

Concernant toutes les autres dépenses par article courant, les dépenses globales sont similaires à celles de l'exercice précédent. Les variances sont principalement attribuables à la période à laquelle les achats ont été réglés.

3. Risques et incertitudes

À la fin du premier trimestre de l’exercice financier 2018-2019, l’Office a reçu l’approbation d’autorisations supplémentaires, avec un mandat élargi. Le financement supplémentaire vient à un moment où les défis budgétaires continuent de s'aggraver en raison des demandes externes. Comme pour les quatre trimestres précédents, l'Office a de nouveau connu une demande accrue de services, en particulier ceux liés aux plaintes relatives au transport aérien. Les décisions relatives aux ressources temporaires ont été le résultat des efforts délibérés de l'Office pour gérer les pressions liées à la charge de travail et le mandat élargi. L'Office effectuera un suivi attentif des nouveaux fonds approuvés en juin 2018 et continuera de surveiller l'affectation des ressources afin de faire face aux pressions opérationnelles et aux priorités permanentes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Bien qu'il n'y ait pas eu de changements importants dans la nature des opérations ou des programmes de l'Office au cours du dernier trimestre, l'Office continuera à faire preuve de rigueur et de surveillance par rapport à ses ressources.

Au cours du premier trimestre de l’exercice financier 2018-2019, il y a eu des changements à la haute gestion de l'Office qui ont été mis en œuvre. Manon Fillion est devenue la Dirigeante principale des finances de l'Office, remplaçant Carole Girard, à compter du 13 août 2018.

Approbation des cadres supérieurs

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)