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Publications 131 - 140 de 187
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'...
2016-09-19 | Resource Tool
Le présent guide s’adresse aux expéditeurs et aux compagnies de chemin de fer qui prennent part à un arbitrage portant sur le niveau de services. Il explique ce qui se passe lorsque l’expéditeur soumet à l’arbitrage une question qui, de l’avis de la compagnie de chemin de fer, n’est pas admissible. Le guide explique ce qui suit :
- le droit de la compagnie de chemin de fer de s’opposer formellement à l’inclusion de la question pour arbitrage;
- la date limite à laquelle la compagnie de chemin de fer doit déposer son opposition et les renseignements qu’elle doit y inclure;
- le processus suivi par l’OTC pour examiner les oppositions, y compris la possibilité qu’il tienne une audience en présence de l’expéditeur et de la compagnie de chemin de fer (et d’autres témoins au besoin);
- les documents ou renseignements que l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer doivent fournir pendant le processus et les délais pour les fournir.
Voir aussi : Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables.
2016-07-18 | Guidelines
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2016-07-08 | Guides
Introduction
De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les...
2016-07-08 | Resource Tool
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui transportent des marchandises. Il explique ce qui suit :
- les formulaires que les compagnies de chemin de fer doivent présenter à l’OTC (Certificat annuel de conformité pour l’exploitation d’un chemin de fer au Canada, Certificat d’assurance et Rapport détaillé du volume);
- les niveaux d’assurance responsabilité minimums que doivent souscrire les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises pour obtenir et conserver leur licence d’exploitation ferroviaire (certificat d’aptitude);
- les niveaux d’assurance plus élevés visant les compagnies de chemin de fer transportant des matières dangereuses (l’assurance que doit souscrire la compagnie de chemin de fer est proportionnelle au volume de marchandises transportées);
- comment l’OTC confirme le niveau d’assurance qu’une compagnie de chemin de fer doit souscrire et surveille les compagnies de chemin de fer pour s’assurer qu’elles maintiennent le niveau approprié;
- les responsabilités des compagnies de chemin de fer en matière de déclaration des marchandises dangereuses et de l’assurance;
- les exigences particulières visant les compagnies de chemin de fer impliquées dans des accidents pendant le transport de certaines matières dangereuses.
Voir aussi : Guide sur les certificats d’aptitude.
2016-06-15 | Guides
Sommaire
Introduction et contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. La...
2016-06-15 |
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2016-06-08 | Compliance Reports
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire une ligne qui croise la ligne d’une autre compagnie. Il explique ce qui suit :
- les questions que vous et l’autre compagnie de chemin de fer devriez prendre en considération dans vos négociations;
- les avantages du dépôt auprès de l’OTC d’une entente de franchissement, si vous en arrivez à une telle entente;
- la façon de présenter une demande à l’OTC si vous n’arrivez pas à conclure une entente, y compris les renseignements à fournir.
2016-04-22 | Resource Tool
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les...
2016-03-31 | Codes of Practice
Objet
Ce document porte sur le bruit et les vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, notamment :
les raisons pour...
2016-03-30 |