Publications

Publications 151 - 160 de 187
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
1. Qui doit se conformer aux exigences financières? Quand les exigences financières s’appliquent-elles? Les exigences financières s’appliquent aux...
2015-10-05 | Guides
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
Section 1000 - Introduction à la Classification uniforme des comptes Introduction Le présent document traite de la Classification uniforme des comptes (...
2015-10-05 |
Nouvelle méthode de dépôt de tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
L’Office des transports du Canada a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui...
2015-10-05 | Information Bulletins
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
Révision : 2014-07-08 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport...
2015-10-02 | Interpretation Note
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’...
2015-10-02 | Interpretation Note
Tarif pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
NOTA Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement.  Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la...
2015-09-30 | Sample Tariffs
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2015-07-15 | Compliance Reports
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2015

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2015-06-29 | Guides
Examen du Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Contexte En août 2013, l'Office des transports du Canada a annoncé qu'il entreprendrait une consultation publique et un examen du caractère adéquat des...
2015-06-26 |
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
INTRODUCTION A. Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un...
2014-11-05 | Codes of Practice