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Le présent guide s’adresse aux expéditeurs et aux compagnies de chemin de fer qui prennent part à un arbitrage. Il explique ce qui suit :

  • la procédure visant à choisir un arbitre sur lequel l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer s’entendent, dans le cadre de laquelle chaque partie doit désigner les arbitres qu’ils jugent préférables à partir de la liste établie par l’OTC;
  • comment l’OTC choisit un arbitre si l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer ne sont pas d’accord;
  • comment et quand l’expéditeur ou la compagnie de chemin de fer peuvent contester la nomination de l’arbitre;
  • ce qui se passe si un arbitre se désiste et doit être remplacé, et notamment qui paie les honoraires de l’arbitre jusqu’à ce moment là.

Voir aussi : Arbitrage : un outil d’information.

2011-11-14 | Resource Tool

Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent transférer leurs activités sur certaines lignes ou en cesser l’exploitation. Il s’adresse également aux administrations publiques du Canada (y compris les administrations de transport urbain) et à d’autres parties qui pourraient vouloir faire l’acquisition de ces lignes. Le guide décrit les étapes qu’une compagnie de chemin de fer doit franchir avant de procéder au transfert ou à l’abandon de son exploitation et la façon dont l’OTC peut aider à régler les différends connexes. Le guide porte sur les éléments suivants :

  • la façon dont la compagnie de chemin de fer doit annoncer la ligne à vendre;
  • le processus d’offre d’une ligne qui n’a pas été vendue à différents ordres de gouvernement (aux fins de toute utilisation);
  • la marche à suivre pour demander à l’OTC de déterminer la valeur nette de récupération de la ligne ou d’ordonner la cessation de l’exploitation, si les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
  • la marche à suivre pour demander l’aide de l’OTC pour régler d’autres différends. Ceux ci sont notamment de savoir si la voie est admissible à la cessation de l’exploitation, et si la compagnie de chemin de fer négocie de bonne foi et suit les étapes.

Voir aussi : Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération.

2011-11-14 | Resource Tool

Le guide s’adresse aux personnes qui participent à des projets de croisement de chemins de fer, lorsque le croisement (franchissement) est un saut de mouton (un passage supérieur ou un passage inférieur). Le guide explique ce qui suit :

  • les coûts inclus dans un saut de mouton de base et la façon dont ils sont habituellement répartis entre les parties concernées;
  • la façon dont l’OTC répartit les coûts lorsque les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
  • les questions que l’OTC examine avant de décider de la répartition des coûts.

Voir aussi : Guide sur les croisements de chemin de fer et Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019.

2011-11-14 | Resource Tool

La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire a été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens, les municipalités et les organismes gouvernementaux qui ont des compétences dans le domaine du bruit et des vibrations.

2011-08-22 |
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du...
2010-10-21 | Compliance Reports
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
2010-03-01 | Application Guides
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
2010-03-01 | Application Guides
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes...
2009-04-29 | Interpretation Note
Introduction L'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de...
2008-05-06 |

Le guide s’adresse à quiconque entend construire ou exploiter une compagnie de chemin de fer de compétence fédérale (passager ou marchandises). Il vise aussi les compagnies existantes qui veulent ajouter un parcours, modifier un parcours ou une tête de ligne, ou encore qui souhaitent apporter des changements à un projet de construction ou à leurs activités d’exploitation. Le guide explique ce qui suit :

  • la marche à suivre pour demander la licence dont vous avez besoin pour construire ou exploiter un chemin de fer (appelé certificat d’aptitude);
  • la façon de modifier un certificat existant pour tenir compte des nouveaux parcours et d’autres modifications apportées aux activités d’exploitation;
  • l’assurance ferroviaire que vous devez souscrire;
  • les renseignements que vous devez nous fournir lorsque des modifications sont apportées à votre police d’assurance, à votre projet de construction ou à votre exploitation ferroviaire.

Voir aussi : Exigences en matière d’assurance responsabilité pour les compagnies de chemin de fer transportant des marchandises – Guide de mise en œuvre.

2008-05-06 | Guides