Publications

Publications 211 - 220 de 241
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
1. Qui doit se conformer aux exigences financières? Quand les exigences financières s’appliquent-elles? Les exigences financières s’appliquent aux...
2015-10-05 | Guides
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
Révision : 2014-07-08 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport...
2015-10-02 | Interpretation Note
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’...
2015-10-02 | Interpretation Note
Tarif pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
NOTA Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement.  Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la...
2015-09-30 | Sample Tariffs
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2015-07-15 | Compliance Reports
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
INTRODUCTION A. Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (auparavant l'Office national des transports du Canada) est un...
2014-11-05 | Codes of Practice
Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : Code de pratiques
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant...
2014-11-04 | Codes of Practice
Multipropriété - Est-ce qu'une licence de l'Office est nécessaire?
Le but de ce document est de fournir de l'information afin d'orienter les personnes qui envisagent l'exploitation d'un service aérien dans le cadre d'un...
2014-05-15 | Guides
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral de transports du Canada. Il publie des...
2013-03-27 | Guides
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
Partie 1 – Introduction 1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation...
2013-01-01 | Guidelines