Publications

Publications 211 - 217 de 217
Introduction L'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de...
2008-05-06 |
Les articles 90 à 94 de la Loi sur les transports au Canada exige que la personne qui propose de construire ou d'exploiter un chemin de fer de...
2008-05-06 | Guides
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du...
2007-01-02 | Codes of Practice
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'...
2005-01-03 | Guidelines
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de...
2003-01-01 | Guides
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
1998-06-01 | Application Guides
révisé août 1997 Partie I : Renseignements generaux A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
1997-08-01 | Application Guides