Publications
Publications 231 - 236 de 236
Questions tranchées lors de l'arbitrage
Pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'Office des transports du Canada (Office), des questions préliminaires ont été...
2008-05-06 |
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du...
2007-01-02 | Codes of Practice
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
1. Objet des lignes directrices
Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'...
2005-01-03 | Guidelines
Votre transporteur détient-il une licence?
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada.
Chercher dans la base de données des licences de...
2003-01-01 | Guides
Service aérien intérieur
révisé août 1997
PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports...
1998-06-01 | Application Guides
Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
révisé août 1997
Partie I : Renseignements generaux
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports...
1997-08-01 | Application Guides