Publications

Publications 161 - 170 de 232
1. Introduction 1.1 Au sujet de notre Code Le Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les...
2015-10-06 | Guides
L'Office des transports du Canada (Office) a récemment émis une décision déterminant que CHC Helicopters Canada Inc. (CHC Canada) serait, si sa...
Si vous avez besoin d'une copie papier, veuillez utiliser la version PDF (aide avec les fichiers Adobe PDF) qui se prête mieux à l'impression. L'...
Les présentes lignes directrices décrivent les responsabilités d’une partie lorsque celle-ci demande que l’Office des transports du Canada (Office)...
Le pouvoir de l’Office de réviser ses décisions et arrêtés 1. INTRODUCTION Il existe un principe juridique de...
2015-10-05 | Interpretation Note
L’Office des transports du Canada a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui...
Les changements apportés au Règlement sur les transports aériens (RTA) et au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du...
1. BUT Cet avis a pour but d’informer l’industrie que l’Office des transports du Canada a l’intention d’éliminer son service après les heures à...
1. Qui doit se conformer aux exigences financières? Quand les exigences financières s’appliquent-elles? Les exigences financières s’appliquent aux...
2015-10-05 | Guides