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Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, au moyen de la médiation. La médiation peut être utilisée pour faciliter la résolution de conflits en offrant aux parties une solution de rechange efficace au processus décisionnel, semblable à celui d'un tribunal, plus formel de l'Office.
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Le présent guide s’adresse aux différents ordres de gouvernement du Canada, y compris les administrations de transport urbain, ainsi qu’à d’autres parties qui souhaitent acquérir des lignes de chemin de fer, des voies d’évitement ou des épis qu’une compagnie de chemin de fer compte abandonner. Si les parties en cause ne peuvent s’entendre sur la valeur de la ligne dont l’exploitation a cessé (y compris le terrain, les actifs de la voie, ou les autres matériaux ou structures), l’OTC peut les aider. Le guide décrit ce qui suit :
- les mesures que la compagnie de chemin de fer doit prendre avant de cesser l’exploitation de la ligne (y compris offrir de vendre, de louer ou de transférer la ligne à une autre partie);
- ce que signifie la « valeur nette de récupération » et comment elle est calculée;
- les différents services qui sont offerts par l’OTC pour évaluer ou établir la valeur nette de récupération;
- la marche à suivre pour demander à l’OTC le service dont vous avez besoin, y compris les renseignements que vous devez nous envoyer;
- ce qui se passe une fois la demande présentée (étapes et échéances);
- certaines décisions antérieures de l’OTC concernant la valeur nette de récupération.
Voir aussi : Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : un outil d’information.
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent transférer leurs activités sur certaines lignes ou en cesser l’exploitation. Il s’adresse également aux administrations publiques du Canada (y compris les administrations de transport urbain) et à d’autres parties qui pourraient vouloir faire l’acquisition de ces lignes. Le guide décrit les étapes qu’une compagnie de chemin de fer doit franchir avant de procéder au transfert ou à l’abandon de son exploitation et la façon dont l’OTC peut aider à régler les différends connexes. Le guide porte sur les éléments suivants :
- la façon dont la compagnie de chemin de fer doit annoncer la ligne à vendre;
- le processus d’offre d’une ligne qui n’a pas été vendue à différents ordres de gouvernement (aux fins de toute utilisation);
- la marche à suivre pour demander à l’OTC de déterminer la valeur nette de récupération de la ligne ou d’ordonner la cessation de l’exploitation, si les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- la marche à suivre pour demander l’aide de l’OTC pour régler d’autres différends. Ceux ci sont notamment de savoir si la voie est admissible à la cessation de l’exploitation, et si la compagnie de chemin de fer négocie de bonne foi et suit les étapes.
Voir aussi : Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération.