Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Contexte

L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence fédérale. L’Office s’emploie à éliminer ces obstacles:

• en administrant des règlements et des codes de pratiques;
• en éduquant l'industrie des transports et la communauté des personnes ayant une déficience au sujet de leurs droits et responsabilités; et
• en statuant sur les différends liés à l'accessibilité et en ordonnant des mesures correctives au besoin

En plus des mesures d'application de la loi, l'Office assure la conformité avec ses décisions, ses règlements et ses codes de pratiques au moyen d'exercices périodiques de surveillance. L'Office a adopté une approche axée sur les risques pour surveiller la conformité, et il travaille étroitement avec l'industrie et d'autres parties afin de les aider à remédier aux cas de non-conformité.

Dans le cadre de ses activités de surveillance régulières, l'Office a évalué le niveau de conformité de l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (aéroport de Montréal).

Ce rapport décrit les résultats de cette surveillance.

Objet de l’évaluation

L'Office a évalué la conformité de l'aéroport de Montréal avec les dispositions clés du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares) et du Code de pratiques : L'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (Code de communication), ainsi qu'avec les dispositions du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience (RFP) portant sur:

• les caractéristiques d'accessibilité des installations de l'aéroport de Montréal;
• les services administratifs (p. ex. la façon dont l'information sur les services disponibles est fournie, le jour du voyage ou dans le site Web de l'aéroport);
• la formation relative à la sensibilisation à l'accessibilité offerte aux employés et au personnel contractuel qui interagissent avec des personnes ayant une déficience.

Comment la surveillance a été effectuée

Le personnel de l’Office a procédé à une inspection des lieux afin d’évaluer la conformité de l'aéroport de Montréal avec les codes de pratiques susmentionnés. Le personnel de l’Office a aussi rencontré des membres du personnel de l'aéroport pour revoir ses politiques et ses procédures touchant la fourniture de services aux personnes ayant une déficience, comme l'exige le RFP.

Constatations de l’exercice de surveillance

Les résultats de l’exercice de surveillance démontrent que l’aéroport de Montréal se conforme à la plupart des normes d’accessibilité dont le respect a été évalué.

En ce qui concerne les éléments extérieurs de l’aéroport de Montréal, la signalisation indique l’emplacement de l’aire de stationnement accessible dans le parc de stationnement à plusieurs étages situé près de l’aérogare. De plus, des aires désignées qui portent le symbole universel d’accessibilité sont situées près des entrées afin de permettre aux véhicules de s’immobiliser temporairement pour y déposer ou prendre des personnes ayant une déficience. Près du stationnement à plusieurs étages se trouve une aire désignée clairement indiquée où les animaux d’assistance peuvent se soulager. Les employés de l’aéroport connaissent l’emplacement de l’aire pour les besoins des animaux et sont formés pour aider les personnes qui se déplacent avec un animal d’assistance.

Pour ce qui est des éléments intérieurs, l’aéroport de Montréal a fait et continue de faire l’objet d’importants travaux d’amélioration qui visent à accroître la capacité de l’aérogare, à améliorer les services aux passagers et à assurer le bon état des installations existantes. L'aéroport de Montréal s'est assuré qu'il continuerait à respecter les normes de l'Office au cours de la planification des travaux d’amélioration ou des rénovations.

Les entrées de l’aérogare à l’étage des arrivées sont équipées de portes tournantes surdimensionnées munies de boutons qui permettent de réduire la vitesse de rotation des portes, ce qui améliore l’accès pour tous, y compris les personnes ayant une déficience. La plupart des panneaux installés dans l’aéroport sont placés à des endroits bien en vue. Des téléphones et des comptoirs d’information sont situés près des entrées de l’aéroport pour que les passagers puissent obtenir des renseignements ou demander de l’aide au besoin. Le transport terrestre accessible, comme les taxis adaptés, est fourni sur demande auprès du répartiteur se trouvant au comptoir d’information. De plus, des agents patrouilleurs de l’aéroport, qui sont postés à l’extérieur de l’aéroport tant à l’étage des arrivées qu’à celui des départs, peuvent organiser le transport terrestre accessible d’un passager ou aider les passagers en tout temps.

Les toilettes de l’aéroport de Montréal respectent la norme Conception accessible pour l’environnement bâti (B651) du Conseil canadien des normes à laquelle on fait référence dans le Code des gares de l’Office; par exemple, elles sont équipées de comptoirs abaissés, de robinets et de distributeurs de savon automatiques et d’au moins une cabine accessible désignée.

Dans les parties plus vieilles de l’aérogare, la signalisation indiquant certaines toilettes n’est pas accessible de manière uniforme. Par exemple, certains panneaux ne sont pas bien placés ou ne comportent pas de caractères tactiles ou en braille. L’aéroport de Montréal prévoit normaliser tous les panneaux des toilettes tout en se conformant aux normes de l’Office.

Pour les passagers à mobilité réduite ou ayant de la difficulté à parcourir de longues distances à pied, des fauteuils roulants sont disponibles dans tout l’aéroport et des sièges désignés sont offerts le long des corridors et dans les aires où les périodes d’attente peuvent être longues. De plus, dans les halls international et transfrontalier, un service de transport par voiturettes électriques est offert de façon régulière aux passagers ayant une déficience ou aux autres personnes ayant besoin d’aide. Les aires d’embarquement sont clairement indiquées et situées à différents endroits dans l’aérogare.

Une fois par année, l’aéroport de Montréal organise une journée de familiarisation à l’intention des enfants qui ont un trouble du spectre de l’autisme. Le principal objectif du programme est de donner aux enfants la chance de se familiariser avec les procédures et les processus de l’aéroport avant de voyager. De plus, ce programme permet à l’aéroport de vérifier si ses installations sont accessibles aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Bien que l’aéroport de Montréal compte des employés qui sont désignés pour répondre aux préoccupations ou aux plaintes en matière d’accessibilité, à plus vaste échelle, il ne dispose pas d’un moyen officiel de consulter les représentants des divers groupes de personnes ayant une déficience afin de connaître leurs préoccupations en ce qui concerne l’accessibilité de ses installations.

Une récente inspection périodique des installations menée par le personnel de l’Office a permis de confirmer que l’aéroport de Montréal se conforme aux dispositions applicables du RFP. L’aéroport dispose d’un plan de formation à jour qui lui permet de s’assurer que les employés et les fournisseurs qui interagissent avec le public ou prennent des décisions au sujet du transport des personnes ayant une déficience ont reçu la formation qui correspond aux exigences de leur poste.

Conclusion

L’aéroport de Montréal a démontré son engagement à l’égard du respect des normes d’accessibilité du Code des gares, du Code de communication et du RFP, et de l’amélioration de l’accessibilité de ses installations. Il est conscient de ses responsabilités à l’égard des règlements et des codes de pratiques de l’Office et a indiqué qu’il continuera de travailler à l’amélioration de l’accessibilité de ses services et de ses installations. À cet égard, on encourage l’aéroport de Montréal à mettre en place un mode de consultation des représentants de personnes ayant une déficience dans le but d’améliorer l’accessibilité à ses installations et à ses services.

Projet à venir

L’Office continuera de surveiller l’accessibilité du réseau de transport fédéral afin de veiller à ce que les passagers ayant une déficience puissent voyager sans rencontrer d’obstacles abusifs à leurs possibilités de déplacement.