Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)

Section 1000 - Introduction à la Classification uniforme des comptes

Introduction

Le présent document traite de la Classification uniforme des comptes (CUC) applicable aux compagnies de chemin de fer et de certains documents ferroviaires connexes (notamment les statistiques d’exploitation).

But

La CUC a pour but de définir les méthodes comptables applicables aux compagnies de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’Office des transports du Canada (Office). Elle spécifie les instructions comptables et le cadre de classification des comptes pour l’exploitation ferroviaire de ces transporteurs. La CUC explique également comment consigner les statistiques d’exploitation et définit les catégories pour de telles données.

Historique de la CUC

La Commission des transports du Canada, prédécesseur de la Commission canadienne des transports, a établi la CUC en septembre 1955. Cette première version de la CUC, entrée en vigueur le 1er janvier 1956, visait les compagnies de chemin de fer de catégorie I (à ce moment, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique) existantes. Par la suite, une version condensée de la classification des comptes, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1957, a été prescrite à toutes les autres compagnies de chemin de fer relevant de l’autorité législative du Parlement du Canada.

Ensuite, une version révisée de la CUC, dans laquelle ont été apportées une série de modifications, est entrée en vigueur le 1er janvier 1959. Cette version a été légèrement remaniée et les modifications sont indiquées dans les bulletins comptables nos 8, 9, 10 et 11.

Mises à part ces modifications mineures, la version de 1959 de la CUC est restée en vigueur pendant plus de 20 ans. Cette version de la CUC et les versions précédentes se fondaient sur le système uniforme des comptes pour les compagnies de chemin de fer, une classification des comptes qui date du début des années 1900 et qui a été établie par l’United States Interstate Commerce Commission.

À la fin de 1977, le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports a demandé que la CUC soit révisée au complet, d’une part pour l’adapter aux principes comptables généralement reconnus et faciliter l’analyse des coûts des chemins de fer, et d’autre part pour simplifier le document et le mettre à jour. D’importants changements ont alors été apportés à la structure, au contenu et à la forme de la CUC.

La CUC a été établie de nouveau en janvier 1989 à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi de 1987 sur les transports nationaux (LTN 1987). Des modifications ont par la suite été apportées à la CUC en 1991. Le 1er juillet 1996, la Loi sur les transports au Canada (LTC) est entrée en vigueur. Des modifications ont par la suite été apportées à la CUC en 2009.

Structure de la CUC

La CUC est structurée de manière à faciliter la compréhension des méthodes comptables prescrites et leur application par les compagnies de chemin de fer.

Les questions de nature générale sont abordées dans les deux premières sections, sous les rubriques suivantes :

• 1000 Introduction;
• 1100 Questions administratives.

Les cinq sections suivantes donnent des instructions concernant la comptabilité et la tenue de livres dans des secteurs d’activité bien précis :

• 1200 Comptabilité générale;
• 1300 Comptabilité des biens;
• 1400 Comptabilité des produits;
• 1500 Comptabilité des charges;
• 1600 Statistiques d’exploitation.

La section 1700 contient le tableau des comptes. Chaque compte est accompagné d’un texte explicatif. Voici les différentes rubriques de cette section :

• 1701 Comptes de bilan;
• 1702 Comptes de biens;
• 1703 Comptes d’amortissement cumulé;
• 1704 Comptes de produits;
• 1705 Comptes de charges;
• 1706 Autres comptes de produits et de charges;
• 1707 Comptes d’amortissement.

La section 1800 contient le tableau des statistiques d’exploitation et une brève description de chaque catégorie de statistiques.

L’annexe renferme des tableaux détaillés concernant certains comptes de biens et de charges ainsi que certaines statistiques d’exploitation.

Les comptes présentés dans la section 1700 sont classés conformément aux pratiques comptables traditionnelles. Les comptes de biens et les comptes de charges sont groupés par « activité » ferroviaire et ensuite subdivisés en groupes fonctionnels. Ces groupes permettent de présenter de façon uniforme les rapports qui existent entre les divers comptes de biens et de charges.

Définitions

Activités

Principaux volets des activités ferroviaires ayant lieu au sein d’une compagnie de chemin de fer, c.-à-d. les voies et les ouvrages, le matériel, l’exploitation ferroviaire, les frais généraux, qui sont décrits en détail sous les rubriques suivantes :

Voies et ouvrages

Volet d’activité qui englobe toutes les opérations et transactions liées au matériel ferroviaire fixe, notamment :

• la voie et la surface de roulement;
• les bâtiments;
• les signaux, les installations de communications et d’électricité;
• les gares et les postes d’alimentation en carburant.

Les opérations ou transactions liées à cette activité comprennent les réparations et l’entretien, les baux et les locations, ainsi que l’amortissement du matériel ferroviaire fixe.

Matériel

Volet d’activité qui englobe toutes les opérations et transactions liées au matériel ferroviaire, notamment :

• les locomotives;
• les wagons de marchandises;
• les voitures;
• le matériel intermodal;
• les machines du chemin de roulement;
• le matériel de service.

Les opérations ou transactions dans le cadre de cette activité comprennent les réparations et l’entretien, les baux et locations ainsi que l’amortissement du matériel ferroviaire.

Exploitation ferroviaire

Volet d’activité qui englobe toutes les opérations de la compagnie de chemin de fer qui se rapportent directement à la prestation du service de transport, notamment :

• la marche des trains;
• les gares de triage;
• le contrôle du trafic ferroviaire;
• le transport intermodal;
• les gares;
• les autres modes de transport utilisés comme partie intégrante du service ferroviaire.

Frais généraux

Volet d’activité qui englobe toutes les opérations et transactions nécessaires au fonctionnement de la compagnie de chemin de fer dans son ensemble, notamment :

• l’administration générale;
• le régime d’avantages sociaux des employés;
• les impôts;
• les assurances;
• les achats et les entrepôts de matériaux.

Office

Office des transports du Canada, organisme de réglementation des compagnies de chemin de fer relevant de l’autorité législative du Parlement.

Transporteur

Personne qui transporte des marchandises ou des passagers par un mode de transport relevant de l’autorité législative du Parlement.

Centre de coûts géographique

Subdivision d’un compte établie d’après des repères géographiques, à un niveau plus détaillé que le niveau régional. Si les coûts faisant partie d’un compte qui doit être tenu par centre de coûts géographique ne peuvent être logiquement attribués aux centres de coûts géographiques, on peut les inscrire selon un niveau d’agrégation plus élevé.

Transport intermodal

Transport faisant intervenir plus d’un mode. Dans le contexte de la CUC, le transport intermodal s’entend essentiellement des opérations où les marchandises sont transportées dans un fourgon (généralement une remorque ou un conteneur) qui sera transféré du wagon à un autre véhicule pour les parties non ferroviaires du transport (généralement un camion ou un navire). Le transport de remorques et de conteneurs sur wagon plat constitue le mode de transport intermodal le plus courant.

Catégories de charges normales

Entrées de base de la compagnie de chemin de fer. La CUC prévoit trois catégories de charges normales :

• la main-d’œuvre;
• les matériaux;
• autres.

Division du transport ferroviaire

Ce terme est utilisé lorsque la compagnie de chemin de fer fait partie d’une plus grande structure organisationnelle. Il s’agit de la section de la structure organisationnelle qui se charge de l’exploitation du chemin de fer.

Chemin de fer

Chemin de fer relevant de l’autorité législative du Parlement, y compris les éléments suivants :

1. a. embranchements, prolongements, épis, ponts-rail, tunnels, gares, dépôts, quais, matériel roulant, équipement, entrepôts ou autres éléments liés au chemin de fer;

2. b. systèmes de communications ou de signalisation, et installations et équipement connexes servant à l’exploitation ferroviaire.

Compagnie de chemin de fer

Entité qui possède un certificat d’aptitude en application de l’article 92 de la LTC, partenariat d’entités possédant des certificats d’aptitude, ou personne mentionnée au paragraphe 90(2) de la LTC.

Section 1100 - Questions administratives

Section 1101 - Classification des transporteurs

1101.01 Les compagnies de chemin de fer relevant de l’autorité législative du Parlement du Canada sont classées comme suit :

1101.02 Catégorie I

Compagnie de chemin de fer qui a réalisé des produits bruts d’au moins 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires au Canada au cours de chacune des deux années civiles ayant précédé l’année durant laquelle des renseignements sont fournis en application de la partie II du Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334).

1101.03 Catégorie II

Compagnie de chemin de fer qui a réalisé des produits bruts inférieurs à 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires au Canada au cours de chacune des deux années civiles ayant précédé l’année durant laquelle des renseignements sont fournis en application de la partie II du Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334).

1101.04 Catégorie

Compagnie de chemin de fer, autre qu’un transporteur ferroviaire de catégorie I ou II, qui participe à l’exploitation de ponts, de tunnels et de gares.

Section 1102 - Registres

1102.01 Aucun règlement ne prescrit le type de livres à utiliser pour enregistrer les opérations visées par le présent document. Il reste cependant que les livres doivent être conformes aux normes comptables et juridiques reconnues.

1102.02 Les registres doivent être tenus de façon à faciliter la révision, la vérification et la recherche des données de base des opérations. Si le grand livre d’un transporteur ne fournit pas tous les renseignements sur les opérations, les écritures qui y figurent doivent être étayées, par renvoi, de documents renfermant les renseignements manquants.

1102.03 Les comptes des transporteurs doivent être conformes à la CUC. Les numéros de compte de la CUC doivent être utilisés comme code d’importance primordiale au sein des compagnies de chemin de fer, au niveau de désagrégation énoncé dans la CUC. Pour conserver une certaine marge de manœuvre, les transporteurs peuvent subdiviser davantage les comptes prescrits par la CUC selon leurs besoins (p. ex. pour mieux définir les responsabilités ou fonctions), pourvu qu’ils puissent lier toutes les données aux comptes de la CUC sans devoir recourir à des affectations. Il est interdit aux transporteurs d’utiliser leurs propres codes en remplacement des numéros de compte prescrits par la CUC.

1102.04 Si des coûts sont imputables à plus d’un compte de la CUC, non pas à la suite d’exigences relatives aux données de la direction de la compagnie de chemin de fer, mais en raison de leur nature même, le transporteur peut les répartir de façon raisonnable entre les différents comptes visés, mais seulement après avoir consulté l’Office.

1102.05 Le Règlement sur le calcul des frais ferroviaires de l’Office définit la méthode pour calculer les coûts à des fins réglementaires. Conformément à ce règlement, la CUC doit être utilisée comme la principale source de données pour l’analyse réglementaire des coûts.

Conservation des documents

1102.06 Les documents concernant la comptabilité, l’exploitation ou l’établissement des coûts, les documents statistiques, les documents originaux, les documents de travail et les rapports (y compris les documents papier et électroniques) qui sont utilisés pour :

1. l’enregistrement des opérations selon la CUC;
2. l’établissement et le calcul des coûts spécifiques et unitaires ainsi que des unités de service, y compris le temps de manœuvre; ou
3. tout exercice réglementaire d’établissement des coûts entrepris en application de la LTC ou d’autres textes de loi

doivent être conservés pour une période minimum de cinq ans à partir de la fin de l’année à laquelle ils se rapportent, après quoi ils peuvent être détruits ou jetés au gré de la direction de la compagnie de chemin de fer.

Section 1103 - Présentation des résultats

1103.01 Les résultats annuels des transporteurs doivent être déclarés tous les ans au 31 décembre.

1103.02 Le rapport annuel et les données financières et connexes doivent être présentés conformément aux dispositions de la partie II du Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334), aux termes de l’article 50 de la LTC. Des copies doivent être fournies à Transports Canada au plus tard le 31 mai de l’année suivant celle visée par le rapport ou à une autre date fixée dans le DORS/96-334. Tous ces renseignements demeurent confidentiels, conformément à l’article 51 de la LTC.

1103.03 De plus, tous les transporteurs sont tenus de fournir à l’Office le rapport annuel de leurs actionnaires ou leurs états financiers annuels vérifiés.

Section 1104 - Interprétation et précisions de la CUC

1104.01 Les dispositions de la CUC doivent se lire à la lumière des objectifs de l’établissement des coûts réglementaires, objectifs qui se trouvent à la section 1201. En cas de doute, ou avant de mettre en oeuvre un changement dans la déclaration au titre de la CUC, les transporteurs peuvent demander une interprétation ou des précisions au sujet d’une ou de plusieurs dispositions en s’adressant Secrétariat de l’Office. L’Office peut également fournir une interprétation de la CUC de son propre chef.

1104.02 L’Office peut exiger qu’on lui soumette des présentations écrites, et il peut tenir une audience avant de donner une interprétation.

Section 1105 - Opérations entre apparentés

1105.01 On trouve une définition du terme « apparenté » dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Aux fins de la CUC, un apparenté d’une division du transport ferroviaire comprend toute autre division d’une entreprise dont la division du transport ferroviaire fait partie.

1105.02 Les transporteurs sont tenus de conserver de telles données à l’appui ayant trait aux opérations effectuées entre les divisions du transport ferroviaire et des apparentés, de façon à pouvoir expliquer la base de prix et les motifs des opérations.

1105.03 Tout transfert ou toute vente de biens conclu entre une compagnie de chemin de fer et un apparenté est régi par les pratiques et les principes suivants :

1105.04  Normalement, de telles opérations sont effectuées selon la juste valeur marchande.

1105.05 Cependant, si le transporteur utilise une méthode autre que la juste valeur marchande et que l’opération vise :

1. soit un bien amortissable dont la valeur comptable nette ou la juste valeur marchande se chiffre à 1 000 000 $ ou plus,
2. soit un terrain de n’importe quelle valeur,

il doit conserver tous les renseignements suivants ayant trait à l’opération :

• la raison du transfert ou de la vente;
• la date du transfert ou de la vente;
• l’identification de l’apparenté;
• la description du bien cédé ou vendu;
• la juste valeur marchande estimative du bien;
• le coût initial du bien;
• l’amortissement cumulé estimatif du bien;
• le prix du transfert proposé du bien;
• la méthode de calcul du prix du transfert;
• la raison pour laquelle le prix du bien est établi de façon autre qu’à sa juste valeur marchande.

À la demande de l’Office, le transporteur soumettra ces renseignements et tout autre renseignement jugé pertinent à l’Office.

1105.06 Si l’Office estime qu’il ne convenait pas d’utiliser une méthode autre que la juste valeur marchande, il peut ordonner que l’opération soit effectuée selon une juste valeur marchande estimative.

1105.07 Des dispositions particulières sont prévues dans d’autres sections de la CUC pour les deux cas suivants :

1. la vente ou le transfert d’un bien à un apparenté dans le but qu’il s’occupe de l’aliénation du bien.
   Référence : sous-section 1309.18;
2. l’échange de biens.
   Référence : section 1310.

Section 1106 - Révision des montants minimums

1106.01 La présente CUC fixe des montants minimums qui doivent servir de guide pour appliquer des pratiques comptables appropriées dans des cas précis. L’Office envisagera de réviser ces montants minimums par suite d’une demande des transporteurs. La demande d’un transporteur aux fins de modification du montant minimum doit comprendre une explication et des données pertinentes justifiant que l’on s’écarte du montant indiqué dans la sous-section 1305.03. L’Office donnera un préavis suffisant de toute révision à effectuer.

Section 1200 - Instructions générales pour la comptabilité

Section 1201 – Objectifs de l’établissement des coûts réglementaires

1201.01 La CUC établit la base des coûts et des renseignements opérationnels qui doivent servir à évaluer différentes questions relatives à la réglementation du transport ferroviaire. Elle permet de recueillir des données complètes, fiables et cohérentes au sujet des activités ferroviaires et de leurs coûts.

Comme la CUC est la source principale des données pour l’analyse des coûts réglementaires, tous les comptes de la présente CUC sont conçus pour fournir les coûts ferroviaires réglementaires. Ces coûts pourraient être différents des coûts établis selon les principes comptables généralement reconnus.

1201.02 L’approche utilisée par l’Office pour déterminer les coûts réglementaires est fondée sur les principes énoncés par la Commission MacPherson, dont les recommandations sont enchâssées dans la LTC, et sur un certain nombre d’instruments d’établissement des coûts ferroviaires réglementaires, y compris, entre autres, les manuels d’établissement des coûts ferroviaires, la Classification uniforme des comptes, l’Ordonnance no 6313 et les Motifs de l’Ordonnance no 6313.

1201.03 Il y a deux principes fondamentaux sous-jacents à cette approche. En premier lieu, les coûts des compagnies de chemin de fer doivent tenir compte de la consommation d’une ressource économique afin d’assurer la prestation de services de transport ferroviaire.

1201.04 En deuxième lieu, pour ce qui est de la détermination appropriée des coûts qui sont « variables » et de ceux qui sont « constants » en ce qui a trait au volume de trafic, les coûts doivent être raisonnablement rattachés à la période durant laquelle l’activité qui a entraîné les coûts a effectivement été réalisée.

1201.05 L’application de ces deux principes permet d’établir une relation de cause à effet entre les ressources réellement consommées et les activités ayant exigé la consommation de ces ressources.

1201.06 Lorsque les méthodes comptables prescrites aboutissent à des coûts qui sont conformes à la définition de coûts réglementaires telle qu’elle figure dans les sous-sections 1201.03 et 1201.04, la CUC ordonne que ces coûts soient déclarés conformément à ces méthodes comptables.

1201.07 Lorsque les méthodes comptables prescrites aboutissent à des coûts qui ne sont pas conformes à la définition de coûts réglementaires telle qu’elle figure dans les sous-sections 1201.03 et 1201.04, la CUC ordonne de déterminer les coûts et de les déclarer selon des méthodes qui sont conformes aux sous-sections 1201.03 et 1201.04.

1201.08 Les sous-sections 1202.03 à 1202.06 énoncent la procédure d’application des sous-sections 1201.06 et 1201.07.

Section 1202 - Application des principes comptables généralement reconnus

1202.01 Sous réserve d’instructions particulières données dans la présente CUC, les principes comptables appliqués doivent être généralement reconnus et utilisés par les compagnies de chemin de fer au Canada. Ces principes sont les principes comptables généralement reconnus au Canada ou les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis, selon l’entité concernée.

1202.02 Bien que l’expression « principes comptables généralement reconnus » (PCGR) soit une expression technique de comptabilité financière, elle s’entend largement des principes comptables qui ont été élaborés par l’usage, l’habitude et l’expérience pour diriger les processus de comptabilisation, d’évaluation et de présentation de l’information financière.

1202.03 La méthode comptable qui sert à fournir les données de la CUC doit satisfaire aux objectifs de l’établissement des coûts ferroviaires réglementaires tels qu’ils sont décrits à la section 1201. En général, les comptes devraient être fournis selon les principes comptables généralement reconnus susmentionnés, à moins de directives contraires dans les arrêtés, les décisions ou les règlements de l’Office, le cas venant à échéance.

Lorsqu’une compagnie de chemin de fer estime que les méthodes comptables prescrites ne satisfont pas au critère des coûts ferroviaires réglementaires tel qu’il est énoncé dans les sous-sections 1201.03 et 1201.04, la compagnie de chemin de fer devrait en faire part à l’Office, comme l’indique la sous-section 1202.05.

L’Office peut également, de son propre chef, amorcer une consultation s’il craint que les méthodes comptables prescrites ne soient pas conformes aux sous-sections 1201.03 et 1201.04.

1202.04 De temps en temps, les principes comptables susmentionnés changent. Il se peut que les nouveaux principes ne satisfassent pas au critère de détermination des coûts ferroviaires réglementaires tels qu’il est défini aux sous-sections 1201.03 et 1201.04. En conséquence, lorsque de nouvelles recommandations comptables sont publiées par Comptables professionnels agréés du Canada (CPA) et la Financial Accounting Standards Board (FASB) des É.-U., les compagnies de chemin de fer peuvent, dans les 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur de publication, transmettre leur point de vue à l’Office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au critère de détermination des coûts ferroviaires réglementaires.

Si :

1. les nouvelles recommandations comptables satisfont au critère de détermination des coûts réglementaires, les compagnies de chemin de fer peuvent, dans la même présentation, transmettre leur point de vue à savoir :

1. si les nouveaux principes comptables devraient être adoptés à titre rétroactif ou prospectif;
2. quelle est la méthode la plus appropriée pour mettre en œuvre les nouveaux principes comptables;

2. les nouvelles recommandations comptables ne satisfont pas au critère de détermination des coûts réglementaires, les compagnies de chemin de fer doivent alors suivre la procédure énoncée à la sous-section 1202.05.

1202.05 Dans tous les cas où une charge calculée selon les méthodes comptables prescrites ne satisfait pas au critère de détermination des coûts ferroviaires réglementaires tel qu’il est défini aux sous-sections 1201.03 et 1201.04, la compagnie de chemin de fer fournira des précisions sur les méthodes comptables prescrites qui ont servi à déterminer la charge. L’Office imposera à toutes les compagnies de chemin de fer les principes et les méthodes comptables appropriés qu’il y a lieu de suivre.

1202.06 De plus, il peut se présenter de nouveaux types d’opérations qui diffèrent des opérations pour lesquelles les pratiques comptables ont été conçues. Dans ce cas, les compagnies de chemin de fer doivent faire connaître à l’Office leurs points de vue quant au principe ou à la méthode comptable qui convient le mieux dans les circonstances et suivre la procédure énoncée à la sous-section 1202.05.

1202.07 L’Office n’accepte aucune présentation concernant les activités non ferroviaires des transporteurs, et il ne prescrit non plus aucun principe ou aucune méthode comptable à ce sujet.

1202.08 Il va de soi que le caractère substantiel d’un élément doit être jugé en fonction de l’ensemble des circonstances. L’Office estime cependant que, en règle générale, le caractère substantiel d’un élément peut être évalué en fonction de l’incidence probable qu’il aura sur les décisions à prendre. Si l’Office a des motifs raisonnables de croire qu’un élément influera sur une décision, il le considère dès lors important.

Section 1203 - Objet de la CUC

Exploitation ferroviaire canadienne

1203.01 Tous les comptes prévus dans la présente CUC doivent comprendre uniquement des opérations et des soldes résultant de l’exploitation ferroviaire canadienne, selon la définition suivante :

1203.02 L’exploitation ferroviaire comprend le transport ferroviaire de marchandises et de passagers (interurbain et banlieue), ainsi que le transport intermodal où la compagnie de chemin de fer exploite des modes autres que le transport ferroviaire pour compléter le mouvement par chemin de fer.

1203.03 L’exploitation ferroviaire canadienne est celle :

• des compagnies de chemin de fer canadiennes au Canada;
• des lignes aux États-Unis qui comprennent de courts tronçons ou des gares d’échange au Canada ou qui font partie de lignes canadiennes continues qui traversent les États-Unis en raison de l’emplacement géographique des gares de tête de ligne (les comptes de ces lignes doivent être conformes au système uniforme des comptes pour les compagnies de chemin de fer prescrit par le Surface Transportation Board, à moins que ce dernier n’autorise le transporteur à adopter les règles, les instructions et la structure du présent document);
• des lignes qui sont situées au Canada, mais dont le propriétaire ou l’exploitant est une compagnie de chemin de fer américaine;
• des compagnies de chemin de fer ou de gares affiliées ou en copropriété exploitant leurs services au Canada;
• des lignes de chemin de fer louées au Canada

Activités non ferroviaires

1203.04 En raison de la diversité des activités non ferroviaires qu’un transporteur peut exercer, il est impossible d’inclure dans la présente CUC la méthode comptable applicable à de telles activités. Pour la comptabilité des activités non ferroviaires, le transporteur devrait utiliser des comptes qui se distinguent clairement des comptes de la CUC.

1203.05 La division du transport ferroviaire participera de temps à autre à des activités non ferroviaires qui entraîneront des opérations qui influeront sur l’actif et le passif à court terme, et, dans certains cas, de façon provisoire, sur d’autres éléments d’actif et de passif. On utilisera les comptes de bilan de la CUC pour inscrire ces éléments d’actif et de passif.

1203.06 Lorsque des éléments comme l’encaisse, les débiteurs et les créditeurs relèvent d’une fonction de trésorerie distincte et non pas de la division du transport ferroviaire, on n’utilisera pas les comptes prescrits de la CUC pour de tels éléments.

Part canadienne d’activités transfrontalières

1203.07 Lorsque des compagnies de chemin de fer évoluent entre deux pays (par exemple le Canada et les États-Unis), les produits, les coûts et les activités d’exploitation au Canada devraient être déterminés par affectation directe.

1203.08 Lorsqu’une affectation directe particulière n’est pas possible, les compagnies de chemin de fer devraient pouvoir fournir aux fins d’examen, sur demande, une description explicative de la méthode d’affectation utilisée pour déterminer les produits, les coûts et les activités d’exploitation au Canada, et la justification pour adopter cette méthode.

1203.09 Lorsque la méthode d’affectation est modifiée, les compagnies de chemin de fer doivent fournir un avis en temps opportun à l’Office concernant toute modification avant le dépôt en vertu de la nouvelle méthode.

1203.10 Lorsque l’Office détermine qu’une méthode ne fournirait pas les renseignements nécessaires à l’établissement des coûts réglementaires, il peut ordonner à une compagnie de chemin de fer d’élaborer et de mettre en œuvre une autre méthode d’affectation.

Section 1204 Comptes d’installations communes

1204.01 Des comptes d’installations communes ont été prévus dans la présente CUC pour tenir compte des arrangements entre le transporteur et les autres transporteurs qui partagent le coût de l’utilisation commune des voies, des gares de triage, du matériel et de certaines autres installations. Ces comptes ne changent en rien la répartition principale des comptes du transporteur qui supporte le coût à partager.

1204.02 Le transporteur qui supporte le coût doit inclure comme crédit dans ces comptes seulement les montants à recouvrer auprès des autres transporteurs. De la même façon, le transporteur utilisateur qui partage le coût ne doit inclure dans ces comptes que les montants facturés par les autres transporteurs.

1204.03 Le transporteur propriétaire doit indiquer la répartition des montants facturés aux comptes de charges des installations communes, et les transporteurs utilisateurs doivent adopter eux aussi cette répartition dans leurs propres registres comptables.

1204.04 Le service des trains de ligne n’est pas considéré comme une installation commune aux fins de ces comptes.

1204.05 Des comptes de produits ont également été prévus pour la répartition des produits tirés de l’exploitation d’installations communes.

Section 1205 - Dons et subventions

1205.01 Les transporteurs devraient tenir compte des facteurs économiques pour déterminer quel traitement comptable convient le mieux aux montants reçus à titre de dons et de subventions (p. ex. à quel moment comptabiliser ces montants). Normalement, les dons et les subventions sont comptabilisés suivant l’« approche bénéfices », selon laquelle les montants reçus à titre de dons et de subventions sont crédités de l’une ou l’autre des façons suivantes selon la nature de l’aide reçue :

1. augmentation directe des produits ou réduction des charges;
2. réduction des charges d’amortissement d’après des coûts d’actif réduits;
3. amortissement de crédits reportés.

1205.02 Dans des circonstances inhabituelles, l’Office peut accepter l’« approche capital », à condition que le transporteur lui ait préalablement demandé l’autorisation de comptabiliser un don ou une subvention de cette façon. Selon cette approche, le don ou la subvention est traité comme une opération sur capitaux propres et le montant est crédité au surplus d’apport.

1205.03 En conséquence, sauf dans des circonstances inhabituelles où l’Office aura donné l’autorisation d’utiliser l’« approche capital », les dons et les subventions provenant des gouvernements ou d’autres sources, que ce soit sous forme d’argent, de biens ou autre, doivent être traités comme suit :

1. 1205.04 Les dons et les subventions destinés aux activités courantes sont crédités à l’un des comptes prévus à cette fin (p. ex. les paiements du gouvernement, les comptes 379 à 381; ou les comptes de charges 481, 580, 755 et 865).
2. 1205.05 Les dons et les subventions liés aux acquisitions de biens sont crédités au compte 73 et amortis au résultat (comptes 967 et 997) sur la même base que l’amortissement du coût des biens connexes. Lorsqu’un bien reçu à titre de don est mis hors service ou aliéné pour de bon, le solde non amorti du don ou de la subvention connexe est crédité au compte d’amortissement cumulé approprié.

1205.06 Lorsque plus d’une catégorie de biens est visée, le don ou la subvention est amorti au résultat à un taux calculé d’après la durée de vie utile de chacune des catégories de biens et selon la proportion des coûts imputés à chaque catégorie par rapport au montant total. S’il s’agit d’un terrain, le don ou la subvention ne devrait pas être amorti. Il faudrait plutôt conserver le montant total au compte 73 jusqu’à ce que le terrain soit mis hors service; on l’inscrira alors au résultat comme montant forfaitaire.

1205.07 Les apports des actionnaires ne sont pas comptabilisés comme dons ou subventions, mais crédités au compte de surplus d’apport. Par exemple, lorsqu’un gouvernement est propriétaire d’une partie du capital d’un transporteur et qu’il verse à titre d’actionnaire une contribution sous forme d’argent ou de biens, le montant de la contribution sera porté au crédit du compte de surplus d’apport. Les biens acquis de cette façon sont comptabilisés de la même façon que les biens achetés ou construits par la compagnie de chemin de fer.

1205.08 La répartition des montants entre les comptes 73, 481, 580, 755 et 865, et entre diverses catégories de biens figurant au compte 73, devrait se faire d’abord selon les modalités du contrat ou de l’accord concernant le don ou la subvention en question. Si le contrat ou l’accord ne prévoit rien à ce sujet, la répartition devrait alors être proportionnelle à la part que représentent les divers éléments de biens et de dépenses dans le coût total du projet, sauf lorsque les postes de charges totalisent moins de 10 000 $, auquel cas on peut donner priorité aux postes de charges dans la répartition.

1205.09 Les transporteurs doivent tenir des registres des dons et subventions (y compris, autant que possible, les montants inscrits au compte 83.1), et y préciser la provenance et l’objet de chaque versement. De plus, les exigences suivantes s’appliquent aux dons et aux subventions de type particulier.

1205.10 Pour chaque don ou subvention inscrit au compte 73, les transporteurs doivent tenir des registres où figurent :

• le montant crédité au résultat, année après année, à titre de don ou de subvention;
• le montant qui reste à amortir au résultat, à la fin de chaque année;
• suffisamment de renseignements pour permettre au personnel de l’Office de rattacher le don ou la subvention aux comptes de biens et aux registres de biens correspondants tel qu’il est indiqué à la section 1301.

1205.11 Pour les dons et les subventions inscrits au compte 83.1, le transporteur doit tenir, dans la mesure du possible, des registres contenant suffisamment de renseignements pour permettre au personnel de l’Office de rattacher le don ou la subvention aux comptes de biens et aux registres de biens correspondants tel qu’il est indiqué à la section 1301.

1205.12 Pour les dons et les subventions portés aux comptes 481, 580, 755 et 865, les transporteurs doivent tenir leurs registres de sorte que le personnel de l’Office puisse rattacher le don ou la subvention aux comptes de charges correspondants, y compris les sous-comptes, les particularités géographiques et le type de matériel, s’il y a lieu.

Section 1206 - Méthodes comptables pour les compagnies de chemin de fer de catégorie II et de catégorie III

1206.01 Les compagnies de chemin de fer des catégories II et III sont tenues de respecter les méthodes et les structures comptables prescrites dans la présente CUC, sauf en ce qui concerne les principes suivants :

• Analyse par centre de coûts géographique –  section 1502;
• Division des investissements dans le transport ferroviaire entre les rails de première pose et les autres rails – sous-section 1702.103 – sous-comptes 103.2 et 103.3;
• Report en double des charges aux fins de l’établissement réglementaire des coûts –  sous-section 1201.07.

Seules les compagnies de chemin de fer de catégorie I sont tenues de respecter ces trois principes.

Section 1300 - Instructions pour la comptabilité des biens

Section 1301 - Registres des biens

1301.01 Les transporteurs doivent tenir des registres des biens matériels qu’ils possèdent et utilisent en vertu d’ententes considérées comme des contrats de location‑acquisition. Ils doivent y inscrire :

• le coût des biens;
• la nature des biens;
• la date d’acquisition ou de mise en place;
• le lieu, pour les biens inclus dans les comptes de biens 101.1 à 163, sauf pour le compte 113;
• la description détaillée, y compris le coût et tout numéro de série, etc., qui sert à identifier les biens, pour les biens inclus dans les comptes de biens 171 à 189.

1301.02 On doit consigner en temps opportun dans les registres des biens matériels toutes les opérations relatives aux ajouts, aux remplacements, aux transferts, aux retraits et aux changements de lieu et on doit effectuer le rapprochement de ces registres aux comptes de biens connexes au moins tous les ans.

Section 1302 - Comptes de biens

1302.01 Les comptes de biens doivent comprendre le coût des biens matériels, qu’ils appartiennent aux transporteurs ou soient utilisés par ces derniers en vertu d’ententes considérées comme des contrats de location-acquisition. Les biens loués doivent être indiqués par un suffixe.

Section 1303 - Nature des coûts à inclure comme ajouts aux comptes de biens

1303.01 Les ajouts aux comptes de biens comprennent les coûts liés aux éléments suivants, qu’il s’agisse d’une construction, d’une acquisition par achat ou d’un contrat de location‑acquisition :

• matériel et installations supplémentaires et améliorations apportées à ces derniers;
• rénovations et transformations importantes;
• remplacements planifiés de la structure de la voie;
• remplacements d’autres biens.

1303.02 Sauf en ce qui concerne les remplacements planifiés de la structure de la voie pour lesquels il existe une pratique comptable spéciale décrite dans la section 1308, le coût des ajouts aux biens doivent inclure les éléments de coûts répertoriés et décrites dans les sous-sections 1303.07 à 1303.22.

1303.03 Lorsqu’on effectue des réparations à des biens existants en apportant en même temps des ajouts aux biens, le coût de l’enlèvement des anciens matériaux et le coût des nouvelles pièces, en plus du coût de la main-d’œuvre réellement engagé, doivent être imputés aux comptes de charges prévus pour les réparations du matériel ou concernant les installations en réparation. Ces frais doivent comprendre le coût de l’enlèvement des anciennes fondations, du remplissage des anciennes excavations, de la remise en état du terrain après les travaux de construction et le coût du maintien ou de la protection de la circulation pendant les travaux de construction sans oublier le coût de la construction, de l’entretien et de l’enlèvement de voies temporaires nécessaires à cette fin.

1303.04 Le coût du changement ou du réaménagement des voies dans une gare de triage doit être imputé aux charges même si les voies peuvent être démontées au cours des travaux, mais les ajouts ou les réductions de la structure de la voie qui en résultent doivent être comptabilisées comme il se doit en tant qu’ajouts ou retraits. Les voies enlevées qui sont remplacées par d’autres voies à l’extérieur des gares de triage actuelles doivent être retirées des comptes de biens et les voies nouvellement construites doivent être comptabilisées comme des ajouts.

1303.05 Les changements dans le tracé de la voie doivent être comptabilisés dans les améliorations s’ils ont pour but de réduire les courbes ou les pentes ou d’éliminer les ponts, les tunnels ou autres caractéristiques physiques et si les changements concernent des sections de la structure de la voie ou des modifications du talus existant.

1303.06 Lorsque le matériel d’occasion acheté (qui n’était pas antérieurement en la possession de la compagnie de chemin de fer) est dans un état tel qu’il est nécessaire d’effectuer d’importantes réparations pour qu’il soit conforme aux normes de la compagnie de chemin de fer, les réparations doivent être considérées comme des améliorations. Le coût de ces réparations doit être inclus dans le compte approprié pour le coût du matériel.

Coût de la main-d’œuvre

1303.07 Le coût de la main-d’œuvre comprend :

• la portion appropriée des salaires, des traitements et des avantages sociaux des agents et des employés du transporteur;
• le coût de la main-d’œuvre affectée aux travaux préliminaires, comme les trous de fonçage de reconnaissance ou les sondages pour les tunnels, le nivellement, les bâtiments et autres structures;
• le coût de la main-d’œuvre affectée à la pose et à l’enlèvement des voies temporaires utilisées pendant la construction, sauf le coût de la main-d’œuvre affectée aux voies destinées à la protection du trafic ferroviaire durant les travaux d’ajout et de remplacement.

1303.08 On ne doit pas inscrire dans les comptes de biens les frais relatifs à la rémunération des agents et des employés qui n’ont fait que rendre quelques services à l’occasion des prolongements, des ajouts ou des remplacements.

Coût des matériaux et des fournitures

1303.09 Le coût des matériaux et des fournitures comprend :

• le prix d’achat des matériaux et des fournitures, ainsi que des petits outils au point de livraison gratuite;
• les taxes de vente sur les matériaux et les fournitures;
• le coût des inspections et des chargements assumé par le transporteur;
• le coût du transport payé à d’autres;
• la juste part des frais d’achat et d’entreposage des matériaux.

1303.10 Dans le calcul du coût des matériaux utilisés, une allocation devra être faite pour la valeur des matériaux récupérés et utilisés à d’autres fins.

Coût des travaux à forfait

1303.11 Le coût des travaux à forfait inclut les montants payés pour les travaux effectués en vertu de contrats par d’autres compagnies, firmes et individus et les coûts relatifs à l’adjudication du marché.

Coûts liés aux trains de travaux

1303.12 Les coûts liés aux trains de travaux comprennent :

• les montants payés à d’autres pour la location et l’entretien du matériel utilisé;
• le coût de la main-d’œuvre des mécaniciens de locomotive, des agents de train et des employés des dépôts, y compris les salaires des équipes présentes dans les locomotives et les trains pour assurer la prestation de ce service;
• le coût du carburant et d’autres fournitures utilisés pour l’exploitation des trains de travaux;
• le coût de l’entretien sur le chantier du matériel appartenant aux transporteurs et utilisés pour la construction.

Coûts liés aux navires de service

1303.13 Les coûts liés aux navires de service comprennent :

• les montants payés aux autres pour la location et l’entretien du matériel du navire utilisé;
• le coût de la main-d’œuvre des équipages, y compris les salaires des équipages présents pour la prestation du service;
• le coût du carburant et d’autres fournitures utilisés pour l’exploitation des navires pendant les travaux;
• le coût de l’entretien des navires appartenant aux transporteurs et utilisés pour la construction.

Coût du matériel acheté dans le cadre de projets de construction particuliers

1303.14 Lorsqu’un projet de construction nécessite l’achat de matériel destiné exclusivement à la réalisation des travaux du projet, le coût de ce matériel doit être comptabilisé dans les comptes affectés au coût des travaux et on ne doit inscrire aucune charge au titre de l’amortissement concernant ce matériel tant que le coût reste imputé à ce compte.

1303.15 Le montant réalisé lors de la vente subséquente, ou la valeur évaluée du matériel conservé après l’achèvement des travaux pour lesquels il avait été acheté, devra être crédité aux comptes pour lesquels les coûts ont été imputés. La valeur évaluée de ce matériel devra être imputée au compte approprié et par la suite, pour les besoins de la comptabilité, cette valeur évaluée devra être considérée comme le coût du matériel. En aucun cas, la valeur estimative du matériel conservé après l’achèvement des travaux pour lesquels il a été acheté ne devra dépasser le coût du matériel.

Coût de l’utilisation de machines spéciales

1303.16 Le coût de l’utilisation de machines spéciales comprend :

• le coût de la main-d’œuvre et le coût des matériaux et des fournitures ayant servi au fonctionnement et à l’entretien sur le chantier des machines de type pelles mécaniques, grattoirs, déchargeurs de rails, déchargeurs de ballast, sonnettes, dragues, machines à curer les fossés, brûleurs de mauvaises herbes et machines spéciales hors voie;
• les montants payés à d’autres pour la location et l’entretien de ces machines.

Coût de l’utilisation du matériel lourd de construction des chemins de roulement

1303.17 On appelle matériel lourd de construction des chemins de roulement la machinerie coûtant ou valant plus de 1 000 000 $ et utilisée lorsqu’on construit ou on remplace la voie et autres ouvrages. Le coût de l’utilisation du matériel lourd comprend :

• tous les coûts applicables indiqués dans les sous-sections 1303.12 et 1303.16;
• les coûts d’entretien hors-chantier;
• l’amortissement.

1303.18 Pour chacune de ces machines, les coûts devront être accumulés et affectés au projet à l’usage duquel ils sont destinés.

1303.19 Le matériel lourd de construction des chemins de roulement acheté pour un projet donné est régi par les instructions de la sous-section 1303.14.

Coût du transport

1303.20 Le coût du transport comprend les montants payés aux autres compagnies ou aux particuliers pour le transport des ouvriers, des matériaux et des fournitures, des machines particulières, des instruments et des outils pour la construction.

Provision pour fonds utilisés durant la construction

1303.21 La provision pour fonds utilisés durant la construction inclut les fonds affectés pour la « construction en cours ».

Référence : Instruction 1304

Autres coûts

1303.22 Les autres coûts comprennent les autres coûts engagés dans le cadre des activités de construction, comme le coût de la protection contre les décès et le coût des privilèges.

Section 1304 - Construction en cours

1304.01 Lorsque les transporteurs ont engagé des fonds pour acquérir ou construire des biens qui ne sont pas encore prêts à être utilisés, les coûts doivent être accumulés dans le compte 31 – Construction en cours. Le solde de ce compte devra être justifié par les registres détaillés dans lesquels les coûts applicables à chaque projet sont accumulés.

1304.02 Lorsque les projets ou les principales phases des projets sont terminés et prêts à entrer en service, les coûts qui s’y rapportent doivent être reportés dans les comptes de biens appropriés.

1304.03 L’intérêt couru au cours de la période allant du début de la construction à la mise en service des biens et inclus dans la Construction en cours (compte 31) peut être ajouté au coût de la construction de ces biens. On doit obtenir l’approbation de l’Office avant d’adopter cette méthode de comptabilité.

1304.04 Cette méthode, si elle est adoptée et approuvée, doit s’appliquer uniformément par la suite et son emploi est limité aux projets d’envergure qui satisfont aux critères suivants :

1. la durée de la construction dépasse 12 mois,
2. le coût du projet est supérieur à 1 000 000 $.

1304.05 Le montant des intérêts à inclure dans la construction devra être :

1. d’un douzième du taux d’intérêt annuel sur les emprunts spécifiquement liés au projet multiplié par les coûts accumulés du projet à la fin du dernier mois qui précède;
2. autrement le taux d’intérêt devra être le taux moyen d’intérêt annuel pondéré sur tous les emprunts de l’année précédente.

1304.06 En aucun cas, la provision pour fonds utilisés durant la construction dans un mois donné ne devrait dépasser les coûts d’intérêt engagés au cours de ce mois.

Section 1305 - Règle du montant minimum

1305.01 Conformément à la sous-section 1106.01, les transporteurs peuvent demander à l’Office de déterminer les montants au-dessous desquels les ajouts, les remplacements et les rénovations importantes ayant trait aux biens d’exploitation autres que le terrain et tous les éléments de la structure de la voie peuvent être imputés aux charges. Aucun changement ne pourra par la suite être apporté aux montants minimums, sauf décision de l’Office.

1305.02 Les transporteurs ne doivent pas grouper des biens n’ayant aucun rapport entre eux à seule fin d’inclure dans les comptes de biens des articles qui autrement auraient été comptabilisés dans les charges. On ne doit pas non plus fractionner les dépenses relatives à des articles connexes, dans le but d’imputer aux charges des articles qui autrement auraient été inclus dans les comptes de biens.

1305.03 Le montant minimum est fixé à 7 000 $.

Section 1306 - Éléments de biens

1306.01 On appelle éléments de biens les biens qui sont susceptibles de faire l’objet d’une écriture ou d’une radiation au cours des rénovations, des transformations et des remplacements importants. Un élément de bien n’est pas forcément une construction complète mais peut faire partie d’une construction complète lorsque cette partie est matériellement distincte de la construction. Une liste des éléments de biens figure au Tableau O (référence : section 1915). Les éléments cités dans cette liste doivent être considérés comme étant représentatifs et non comme des éléments analogues exclusifs lesquels sont omis. Les transporteurs peuvent demander à l’Office d’ajouter des éléments à cette liste.

Section 1307 - Comptabilité des rénovations importantes, des transformations et des réaffectations

1307.01 On considère qu’il y a rénovations importantes lorsqu’on entreprend des travaux pour modifier un élément de bien existant de façon à augmenter substantiellement la durée de son service ou sa capacité de générer des produits. On parle de transformations lorsqu’on entreprend des travaux en vue de modifier de façon importante un élément de bien existant pour lui donner un autre usage de base. Une réaffectation désigne le bien qui est affecté à un autre usage sans nécessiter d’importants travaux de modification.

Comptabilité des rénovations importantes et des transformations

1307.02 Les taux figurant ci-dessous doivent être les taux minimaux applicables pour les rénovations importantes et les transformations.

1307.03 Pour que l’on puisse comptabiliser les coûts dans les rénovations importantes et les transformations, le coût des travaux effectués, sans compter les dépenses de démontage et de réparation des anciennes pièces réutilisées, doit dépasser de 10 pour cent le coût d’un nouvel élément du même genre et de la même catégorie que celui reconstruit. De plus, dans le cas de la voie et des ouvrages, le coût des travaux, à l’exclusion des dépenses de démontage et de réparation des anciennes pièces réutilisées, doit dépasser 100 000 $.

1307.04 L’élément reconstruit devra être comptabilisé comme un ajout et l’ancien élément comme un retrait. L’imputation au compte de biens approprié pour l’élément reconstruit devra être la somme (1) du montant de l’évaluation raisonnable de la valeur des pièces usagées restant dans l’élément reconstruit, et (2) des coûts engagés lors des travaux de transformation comprenant la main-d’œuvre et les matériaux supplémentaires employés, mais excluant les dépenses de démontage et de réparation des pièces usagées réutilisées.

Comptabilité pour les réaffectations

1307.05 Dans le cas des réaffectations, le coût des biens et leur amortissement cumulé doivent être radiés des comptes correspondant à l’usage initial des biens et inscrits dans les comptes représentant la nouvelle destination des biens.

Section 1308 - Remplacements planifiés de la structure de la voie

1308.01 Le remplacement des éléments de la structure de la voie est normalement régi par des crédits budgétaires planifiés. En général, lorsqu’un élément de la structure de la voie est remplacé dans le cadre du programme, l’installation qui est remplacée est traitée comme un retrait et la nouvelle installation est traitée comme un ajout. Pour chacun des éléments de la structure de la voie, on appliquera les règles suivantes :

1308.02 Traverses - Le remplacement des traverses devra être comptabilisé comme il est prévu au programme, sauf dans le cas de remplacements ponctuels, d’accidents, d’éboulements, d’emportement par les eaux, etc. Les traverses changées en même temps que les rails, le ballast ou le matériel de voie autre figurant au programme devront être comptabilisés de la façon suivante : si moins de 15 pour cent des traverses de la section de la voie comprise dans le programme sont changées, on les considérera comme des remplacements ponctuels; autrement, on les comptabilisera comme des remplacements planifiés.

1308.03 Rails - Les nouveaux rails et les rails de réemploi que l’on installe en remplacement devront être comptabilisés dans les rails planifiés lorsque plus de 1 000 pieds continus de la voie existante (c’est-à-dire 2 000 pieds de rail simple) seront remplacés.

1308.04 Remarque : Il n’est pas jugé conforme à l’esprit du présent règlement que les transporteurs groupent le remplacement de rails de deux ou plusieurs voies pour en arriver à un total combiné de plus de 1 000 pieds de voie.

1308.05 Autre matériel de voie - Le matériel de voie autre installé en même temps que les rails ou les traverses de remplacements planifiés devra être comptabilisé comme il a été planifié. De plus, les rénovations prévues à ce matériel entreprises indépendamment des programmes de rails et de traverses devront être inscrites comme il a été planifié.

1308.06 Ballast - On devra comptabiliser le ballast dans les remplacements planifiés lorsqu’on installera 1 000 pieds continus de ballast.

1308.07 Dans les remplacements planifiés, les coûts des biens mis hors service sont les suivants :

• Pour les traverses mises hors service, le coût doit être le coût des matériaux des traverses antérieures mises en service et non précédemment mises hors service.
• Pour les rails mis hors service, le coût devra être égal au poids du rail mis hors service fois le coût par tonne du rail antérieurement mis en service et non précédemment mis hors service; on peut également utiliser le coût réel des matériaux des rails mis hors service si cette information est conservée dans les registres.
• Pour tout autre matériel de voie, les coûts devront être les coûts réels ou estimatifs des matériaux.
• Dans le cas du ballast, le coût devra être le coût du ballast antérieurement mis en service et non précédemment mis hors service. La quantité de ballast mis hors service devra correspondre à la quantité de ballast placé en vertu du programme de remplacement; cependant, si la profondeur du ballast doit être modifiée, on fera faire une évaluation technique de la quantité initialement en place et on devra retirer la valeur de cette quantité.

1308.08 Dans les remplacements planifiés, les coûts des biens à imputer à titre d’ajouts sont les suivants :

• Dans le cas des rails, des traverses et de tout autre matériel de voie, le coût des matériaux (conformément à la sous-section 1303.09);
• Dans le cas du ballast, le coût des matériaux et la portion appropriée des frais du service de trains de travaux affectés à cette tâche (conformément aux sous-sections 1303.09 et 1303.12).

Section 1309 - Aliénation de biens

1309.01 Il y a aliénation de biens dans les cas suivants :

• lorsque le terrain ou l’élément de bien est retiré du service de transport qu’il soit ou non remplacé;
• lorsqu’un bien classé comme « inférieur à un élément » est retiré du service de transport et n’est pas remplacé;
• lorsqu’un élément de bien est modifié de telle façon que l’on considère qu’une rénovation importante ou une transformation a eu lieu.

1309.02 Pour les besoins des sous-sections 1309.06 à 1309.17, on se conformera aux définitions suivantes :

1309.03 Le coût est le montant imputé aux comptes de biens relativement au bien mis hors service. Lorsque le coût n’est pas séparément indiqué dans les registres, le coût devra être la portion appropriée du coût de l’ensemble dans lequel le bien concerné est inclus.

1309.04 Les coûts d’enlèvement sont les coûts de démontage ou de démolition du bien mis hors service et de la récupération du bien mis hors service. Les coûts d’enlèvement sont imputés, lorsqu’ils se présentent, aux comptes d’amortissement cumulé.

1309.05 La valeur de récupération inclut le montant reçu pour les biens mis hors service ou pour les matériaux récupérés si on les vend.

Méthodes comptables pour les biens aliénés

1309.06 On devra se conformer à la méthode suivante pour les types normaux de biens aliénés, sauf pour les terrains, les autres biens non amortissables et les matériaux de voie réutilisables. On imputera au compte correspondant d’amortissement cumulé le coût moins la valeur de récupération du bien mis hors service. Si le bien mis hors service est conservé et non vendu ou mis au rebut immédiatement, on inclura dans le compte 39 la valeur estimative de sa valeur de récupération. Les redressements que l’on apportera ensuite à la valeur estimative de récupération par rapport au montant réel de la récupération seront traités comme des charges ou des crédits au compte d’amortissement cumulé connexe.

1309.07 Lorsque l’aliénation d’un bien (à l’exception des terrains, d’autres biens non amortissables et de matériaux de voie réutilisables) entraîne l’aliénation de tous les actifs consignés dans un compte particulier et que le bien n’est pas remplacé durant l’année financière où il a été aliéné, tout solde du compte d’amortissement cumulé connexe, une fois que toutes les inscriptions d’aliénations normales ont été consignées, doit être porté au débit ou au crédit, selon le cas, du compte particulier au titre de l’amortissement pertinent. Ces comptes particuliers sont :

• 969 Voies et ouvrages - Redressements d’amortissement
• 999 Matériel - Redressements d’amortissement

1309.08 Il convient de tenir compte du solde des deux comptes de charges lors de la détermination des résultats de la compagnie de chemin de fer pour l’année financière (en réduisant ou en augmentant les charges d’amortissement), à l’exception de la partie d’un total d’aliénation de matériel correspondant à l’aliénation du Matériel roulant - Services générateurs de produits (Tableaux A, C et H). Lorsque le matériel roulant mentionné dans les Tableaux A, C et H a complètement été aliéné, un examen de l’état des autres éléments figurant dans le même tableau devrait être effectué. Si cet examen révèle que le solde, qu’il soit au débit ou au crédit, correspondant à l’élément hors service peut être transféré au compte d’amortissement cumulé des autres éléments du tableau pertinent, il convient de le transférer. En même temps, il faut accorder une attention adéquate, compte tenu du taux d’amortissement, à la durée de service des éléments du matériel roulant restant. Il n’est pas nécessaire que l’examen des durées de service des éléments qui restent soit aussi exhaustif que la révision des taux (voir la sous-section 1311.12), mais il peut l’être. Les mesures prises doivent être justifiées par écrit et la justification doit être conservée au dossier.

1309.09 Il arrivera, de temps à autre, que de grandes quantités de biens amortissables seront vendues ou aliénées et que l’importance de ces aliénations ou de ces ventes soit telle qu’il faille, bien que ces ventes ou aliénations ne soient pas comprises dans un compte particulier, porter une attention spéciale aux provisions d’amortissement actuelles ou futures des groupes de biens. Dans certains cas, il faudra procéder à des rajustements « de rattrapage » similaires à ceux qui sont décrits plus haut et portant sur l’aliénation de tous les biens compris dans un compte particulier. Dans d’autres cas, il peut être justifié de prévoir un montant « de rattrapage » (à débiter ou à créditer, selon le cas, au compte 969 ou 999) et d’envisager un changement éventuel du taux d’amortissement applicable au bien en suivant la procédure normale prescrite pour la méthode d’amortissement par classes homogènes à l’aide de la technique de la durée utile restante.

1309.10 Bref, il y a trois façons de comptabiliser l’aliénation d’un bien :

• par le rajustement éventuel du taux d’amortissement en appliquant la technique de la durée utile restante;
• par la constatation immédiate d’une insuffisance ou d’un dépassement dans le cas d’une aliénation de tous les biens compris dans un compte;
• par la combinaison des deux méthodes précitées lorsque survient une importante aliénation.

1309.11 Ces trois méthodes comptables ne peuvent être employées indifféremment et seules les circonstances dictent le choix de la méthode à employer, laquelle doit être justifiée par écrit dans un document conservé au dossier par les compagnies de chemin de fer.

Aliénation de terrain et autres biens non amortissables

1309.12 Lorsque le terrain ou le bien non amortissable est vendu, le coût doit être enlevé des comptes et la différence entre le coût et le montant reçu doit être inscrite dans le compte 875. Lorsque le terrain ou le bien non amortissable n’est plus nécessaire pour le transport, mais que la compagnie de chemin de fer le conserve, le coût doit être transféré au compte 39.

Aliénation de matériaux de voie réutilisables

1309.13 Les instructions suivantes s’appliquent aux rails réutilisables. Les matériaux de voie réutilisables autres que les rails peuvent être comptabilisés en suivant ces instructions ou en suivant les instructions figurant à la sous-section 1309.06, à la discrétion du transporteur.

1309.14 Si le bien mis hors service est un matériau de voie réutilisable, son coût réputé doit être imputé au compte 113, Matériaux de voie usagés en entrepôt.

1309.15 Lorsque les matériaux portés au compte 113 sont utilisés pour le prolongement ou le remplacement d’un article de la voie, le coût réputé de ces matériaux doit être transféré au compte de biens approprié.

1309.16 Lorsque les matériaux portés au compte 113, Matériaux de voie usagés en entrepôt, sont utilisés pour des travaux de réparation ou d’entretien (un remplacement ponctuel, par exemple), l’imputation au compte d’entretien approprié sera le montant calculé qui aurait été imputé comme amortissement sur le reste de la durée de vie utile des matériaux si ces derniers avaient été utilisés comme un ajout ou un remplacement d’article de voie. Le solde de la valeur comptable de ces matériaux de voie réutilisables, c’est-à-dire la différence entre son coût réputé et le montant imputé aux frais d’entretien, devra être imputé à l’amortissement cumulé. Le montant des matériaux de récupération provenant des matériaux remplacés lors de ces remplacements ponctuels doit être crédité à l’amortissement cumulé.

1309.17 Il arrive quelquefois que des matériaux classés comme réutilisables lorsqu’on les enlève des éléments amortissables des biens de la voie et du matériel et comptabilisés par la suite au coût au compte 113, Matériaux de voie usagés en entrepôt, soient aliénés au moyen de leur vente. Dans ce cas, le coût réputé des matériaux vendus moins le produit de la vente doit être imputé à l’amortissement cumulé.

Transfert ou vente de biens à des apparentés

1309.18 Lorsqu’un bien est transféré ou vendu à un apparenté (tel qu’il est défini à la sous-section 1105.01) et qu’il est prévu que l’apparenté cédera le bien en question, le coût du bien devra être inscrit au compte 39, jusqu’à ce qu’il soit cédé. Le produit réel, moins des frais raisonnables réclamés par l’apparenté pour le service rendu, servirait à comptabiliser la transaction.

Section 1310 - Échange de biens

1310.01 « Un échange est un transfert réciproque entre une entreprise et un autre établissement qui aboutit à l’acquisition de biens ou de services par l’entreprise, ou à la liquidation d’une dette par cession d’autres biens ou services ou en contractant d’autres obligations. » (Référence : Opinion no 29 de l’Accounting Board de l’American Institute of Certified Public Accountants).

1310.02 Un échange de biens est un échange qui comprend des éléments d’actif et de passif non monétaires, comme des stocks, des terrains, des bâtiments, du matériel, des loyers perçus d’avance.

1310.03 En général, les échanges de biens doivent être comptabilisés selon la juste valeur des biens (ou des services) faisant l’objet de l’échange, comme pour les opérations monétaires. Par conséquent, le coût d’un bien acquis en échange d’un autre bien correspond à la juste valeur du bien cédé. Si la juste valeur du bien reçu est plus clairement évidente que la juste valeur du bien cédé, c’est la première que l’on devrait utiliser dans ce cas pour calculer le coût.

1310.04 Les principes de base prescrits ci-dessus devraient être modifiés lorsque :

a) La juste valeur des biens échangés ne peut être déterminée avec suffisamment d’exactitude à partir de tous les documents disponibles. La juste valeur ne devrait pas être considérée comme évaluable s’il existe de solides raisons de douter des possibilités de réalisation de la valeur qui serait assignée à un bien reçu lors d’une opération d’échange et comptabilisée à sa juste valeur.

b) L’échange n’est pas le point final de la réalisation d’un bénéfice. On considère que les opérations suivantes n’aboutissent pas à la réalisation d’un bénéfice lorsque :

• 1310.05 Il y a échange d’un produit ou d’un bien voué à la vente dans le cours normal des affaires contre un produit ou un bien à vendre dans le même genre d’affaires. Les « trocs » de stocks entre entreprises ne devraient pas être comptabilisés comme des ventes.
• 1310.06 Il y a échange de biens productifs non voués à la vente dans le cours normal des affaires contre des biens productifs semblables ou d’intérêts équivalents dans les mêmes biens productifs ou dans des biens productifs semblables. Les « biens productifs » sont des biens servant à la production de biens ou de services. Les « biens productifs semblables » sont des biens productifs de la même catégorie générale qui remplissent la même fonction ou qui sont employés dans le même secteur d’activité.

1310.07 Dans le cas des opérations mentionnées en a), si on ne peut déterminer avec suffisamment d’exactitude la juste valeur du bien cédé ni la juste valeur du bien reçu et que la valeur comptable du bien cédé est la seule mesure dont on dispose, on utiliserait cette dernière.

1310.08 Dans le cas des opérations mentionnées en b), on utilisera le montant inscrit du bien cédé comme base de comptabilité (après avoir déduit du montant inscrit, le cas venant à échéance, toute diminution de valeur indiquée). Certaines des opérations mentionnées en b) peuvent inclure une contrepartie monétaire. Si c’est le cas, on recommande de respecter la méthode comptable suivante :

1. 1310.09 Le bénéficiaire de la contrepartie monétaire dans l’une des opérations envisagées en b) inscrira un gain réalisé dans la mesure où le montant de la contrepartie monétaire reçue dépasse la part proportionnelle du montant inscrit des actifs cédés. La part proportionnelle sera fondée sur le rapport de la contrepartie monétaire à la contrepartie totale reçue (juste valeur des actifs non monétaires reçus plus la contrepartie monétaire) ou, si elle est plus aisément calculable, la juste valeur de l’actif cédé.
2. 1310.10 Le payeur de la contrepartie monétaire ne devrait pas comptabiliser un gain sur une opération incluse en b), mais devrait comptabiliser l’actif reçu en inscrivant le montant de la contrepartie monétaire plus le montant inscrit de l’actif non monétaire cédé.
3. 1310.11 Si on indique une perte dans une opération décrite en b) ci-dessus, et notamment dans celles qui comportent une contrepartie monétaire partielle, comme exposé aux points i) et ii) ci-dessus, le total de la perte indiquée sur l’échange devrait être comptabilisé.

Section 1311 - Comptabilisation de l’amortissement

But de la comptabilisation de l’amortissement

1311.01 La comptabilisation de l’amortissement vise à répartir de façon systématique et rationnelle la valeur d’utilisation du bien sur la durée de vie utile d’un bien amortissable.

1311.02 La durée de vie utile est la période durant laquelle on s’attend à ce que le bien assure une prestation de services. La durée de vie utile commence au moment où le bien se met à fournir les services prévus et prend fin à son aliénation, pour les besoins de la comptabilité. Dans le cas des rails et d’autres matériels réutilisables, la durée de vie utile peut être ventilée en deux ou plusieurs périodes permettant de déterminer les taux d’amortissement de ces articles dans plus d’un lieu.

1311.03 La valeur d’utilisation est la différence entre le coût et la valeur de récupération nette prévue.

Biens à amortir

1311.04 Les biens inclus dans tous les comptes de biens primaires (à l’exception du compte 101 – Terrains et du compte 113 – Matériaux de voie usagés en entrepôt) sont classés comme des biens amortissables.

1311.05 Les charges d’amortissement doivent être déterminées en débitant un douzième des taux approuvés aux investissements des comptes de biens pertinents ou des comptes de classes homogènes, à la fin du mois précédent. Les charges d’amortissement doivent être portées chaque mois au débit des comptes de charges ou des autres comptes appropriés et crédités aux comptes d’amortissement cumulé.

Méthode de comptabilisation de l’amortissement

1311.06 À moins que l’on ne puisse clairement démontrer qu’une autre méthode reflète mieux le schéma d’utilisation et de bénéfices relatif aux biens amortissables, on devra utiliser la méthode des classes homogènes. En appliquant la méthode des classes homogènes, on devra utiliser la technique de la durée de vie restante.

1311.07 En calculant l’amortissement des investissements inscrits aux comptes 171, 173 et 175, on devra considérer comme des classes homogènes toutes les catégories établies dans les Tableaux A, C et H. Pour tous les autres types d’investissements, on devra considérer chaque compte de biens ou sous-compte comme une classe homogène distincte.

1311.08 Lorsqu’un contrat de location d’un bien satisfait aux critères comptables du contrat de location-acquisition, c’est-à-dire que les avantages et les risques de la propriété sont effectivement transférés au locataire (référence : section 1312), mais qu’il n’est pas stipulé au début du contrat que le titre sera remis au locataire à la fin du bail, le montant affecté au coût en capital du bien loué est considéré comme appartenant à une classe homogène distincte dont les coûts seront amortis sur la durée de la location.

1311.09 Les améliorations locatives doivent être amorties sur une période d’une durée égale à la durée économique prévue du bien en cause ou sur le reste de la période prévue par le bail et sur la première période de renouvellement du bail, s’il est probable que celui-ci sera renouvelé, selon la plus courte de ces deux périodes.

Approbation des taux d’amortissement

1311.10 En ce qui concerne les biens amortissables, les transporteurs devront présenter à l’Office les taux qu’ils jugent appropriés pour chaque compte de biens ou classe homogènes de biens. Ces taux devront être fondés sur la valeur d’utilisation prévue et la durée de vie utile prévue des biens, évaluées à partir d’études fondées sur les antécédents et l’expérience du transporteur ainsi que d’après des données techniques et autres dont on dispose ayant trait aux conditions futures.

1311.11 Les taux lorsqu’ils seront déposés devront être étayés d’un énoncé du fondement et de la méthode de calcul. L’Office devra approuver les taux à utiliser dans le calcul de l’amortissement et aucun autre taux ne devra être utilisé, à l’exception des taux estimatifs raisonnables que les transporteurs peuvent utiliser à titre provisoire en ce qui concerne les catégories de biens pour lesquels on n’aura pas précédemment approuvé de taux. Si ces taux estimatifs sont utilisés pour la préparation des résultats financiers, les transporteurs ne seront pas tenus de présenter de nouveaux résultats après l’approbation des taux d’amortissement si ces derniers diffèrent des taux estimatifs.

Révision des taux

1311.12 Pour tous les comptes de biens ou comptes de classes homogènes de biens correspondant aux biens amortissables, les transporteurs devront réviser le taux d’amortissement tous les sept ans au moins. Ces révisions de taux devront comprendre des études (du type décrit à la sous-section 1311.10) qui appuient le taux déposé. Les dossiers de telles études devront être déposés auprès de l’Office.

1311.13 Lorsque les retraits ou les ajouts bruts relatifs aux comptes de biens ou aux comptes de classes homogènes de biens, sur une période de cinq ans, dépassent 15 pour cent de l’investissement brut du compte ou de la classe homogène, l’Office peut demander une révision du taux dans l’année, à moins que le taux n’ait été révisé au cours des cinq années précédentes.

1311.14 Si la durée de vie utile prévue des biens d’une classe homogène a changé de 15 pour cent ou plus entre une révision de taux à une autre, le taux doit être révisé dans les cinq ans suivant la révision la plus récente.

Section 1312 - Baux

1312.01 Un bail est un acte de cession, d’un bailleur à un locataire, du droit d’utiliser un bien matériel, en général, pour une période de temps déterminée, en contrepartie d’un loyer.

1312.02 Un contrat de location-acquisition est un contrat qui, du point de vue du locataire, transfère pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien au locataire.

1312.03 Un contrat de location-vente est un contrat qui, du point de vue du bailleur, transfère pratiquement tous les avantages et risques inhérents à la propriété d’un bien au locataire et en vertu duquel, à l’entrée en vigueur du contrat, la juste valeur du bien loué est supérieure ou inférieure à sa valeur comptable, ce qui donne lieu à des profits ou pertes pour le bailleur.

1312.04 Un contrat de location-financement est un contrat qui, du point de vue du bailleur, transfère pratiquement tous les avantages et risques inhérents à la propriété d’un bien au locataire et où, à l’entrée en vigueur du contrat, la juste valeur du bien loué est la même que sa valeur comptable pour le bailleur. Après renouvellement ou prolongation, même si la valeur comptable du bien à la fin de la durée initiale du contrat de location est différente de sa juste valeur à cette date, on n’en continuera pas moins à considérer cette formule comme un contrat de location-financement.

1312.05 Un contrat de location-exploitation est un contrat où le bailleur ne transfère pas pratiquement tous les avantages et risques inhérents à la propriété du bien.

1312.06 Les paragraphes précédents donnent les critères généraux d’identification des différents types de contrats à des fins de comptabilité. Il est cependant souhaitable d’établir des lignes directrices plus précises et de s’y conformer afin d’avoir une comptabilité uniforme pour les compagnies de chemin de fer. En conséquence, les critères supplémentaires suivants sont établis pour aider à différencier les contrats de location-exploitation des contrats de location-acquisition, ainsi que des contrats de location-vente et des contrats de location-financement.

1312.07 Normalement, un contrat dont la durée est inférieure à 75 pour cent de la durée économique du bien loué ou qui stipule des paiements minimaux de location dont la valeur actuelle est inférieure à 90 pour cent de la juste valeur du bien loué doit être considéré comme un contrat de location-exploitation. D’autres contrats doivent être considérés comme des contrats de location-acquisition par le transporteur en tant que locataire, ou comme des contrats de location-vente ou de location-financement par le transporteur agissant en tant que bailleur.

1312.08 Les baux d’une durée de trois ans ou moins et comprenant des paiements totalisant 10 000 $ ou moins par an peuvent être considérés comme des contrats de location-exploitation nonobstant leur nature.

1312.09 Un transporteur qui envisage d’inscrire un bail d’une façon qui contrevient à l’un de ces critères supplémentaires doit signaler les faits et le traitement comptable proposé à l’Office qui déterminera si le traitement comptable proposé est acceptable.

Section 1400 - Instructions pour la comptabilité des produits

Section 1401 - Comptabilisation des produits

Les comptes de produits sont conçus pour inscrire tous les produits que les transporteurs comptabilisent comme étant tirés du transport ferroviaire et d’activités connexes.

Comptabilisation des produits tirés du transport de marchandises

1401.01 La comptabilisation des produits tirés du transport de marchandises se fait selon la méthode de la constatation au prorata des travaux. Un mouvement entre les compagnies est considéré comme complet lorsque le chargement est remis au transporteur correspondant. Dans le cas des mouvements incomplets pour lesquels aucun produit n’a été comptabilisé, on doit reporter les coûts.

Comptabilisation des produits tirés du transport de voyageurs

1401.02 La comptabilisation des produits tirés du transport de voyageurs se fait au moment de l’utilisation du billet (ou de la vente dans le cas du trafic de banlieue). Les billets vendus et non utilisés après deux ans devraient également être comptabilisés.

Comptabilisation des produits tirés des paiements de l’État

1401.03 La comptabilisation des produits provenant des paiements de l’État se fait dès qu’il est possible de les évaluer.

Section 1402 - Redressement des produits

1402.01 Tous les redressements de produits doivent être inscrits aux comptes de produits auxquels ils s’appliquent. Cependant, les pertes résultant de l’impossibilité de recouvrer les créances doivent être débitées au compte 9 – Provision pour créances douteuses.

Section 1500 - Instructions pour la comptabilité des charges

Section 1501 - Catégories de charges normales

1501.01 Les comptes de charges sont conçus pour inscrire les dépenses liées aux services de transport ferroviaire. Ces dépenses incluent non seulement les coûts d’exploitation ferroviaire, mais aussi les frais d’entretien et d’amortissement des installations utilisées pour la prestation d’un tel service, les coûts des services de transport connexes, les frais administratifs connexes et les autres frais généraux.

Catégories de charges normales

1501.02 Tous les comptes de charges doivent être subdivisés en trois catégories : « Main-d’œuvre », « Matériaux » et « Autres ».

1501.03 « Main-d’œuvre » Cette catégorie représente la rémunération gagnée par les employés, y compris les avantages sociaux (comme ils sont saisis dans les comptes 819 à 831), au titre des services fournis, des vacances, des jours de congé et des congés de maladie ainsi que des autres paiements pour le temps non travaillé.

1501.04 « Matériaux » Cette catégorie comprend les coûts des articles installés ou des biens et services utilisés qui sont portés au compte de charges, y compris les frais pour tous les matériaux, l’amortissement des installations et du matériel, les petits outils, les fournitures, les carburants, les lubrifiants, les achats de papeterie et de formulaires normalisés, les frais de transport du matériel et des fournitures par des compagnies de chemin de fer étrangères, les rabais sur les achats, la taxe de vente provinciale et d’autres articles semblables.

1501.05 « Autres » Cette catégorie inclut tous les éléments de dépenses non inclus dans les catégories « Main-d’œuvre » et « Matériaux ». Cela comprend tous les paiements d’acquisition de services et notamment les travaux à forfait, les services publics, les transports et les communications. Les frais de voyage et les dépenses personnelles des employés sont inclus dans cette catégorie. Sont également inclus les paiements relatifs aux réclamations pour perte et dommages, les impôts (autres que ceux directement liés à la main-d’œuvre et aux matériaux) et les frais des divisions des entreprises affiliées pour les services fournis.

Section 1502 - Centres de coûts géographiques

1502.01 La description de certains comptes de la CUC précise que les charges doivent être inscrites par centre de coûts géographique. Ce terme est utilisé pour désigner l’unité géographique la plus petite pour laquelle les compagnies de chemin de fer peuvent raisonnablement rapprocher de manière précise et efficace les coûts à leurs activités d’exploitation pertinentes afin de satisfaire à l’exigence réglementaire d’une analyse transversale qui permet de maintenir raisonnablement à jour les fluctuations des coûts unitaires.

Les centres de coûts géographiques sont requis pour l’analyse transversale qui définit le lien de cause à effet des charges. Les compagnies de chemin de fer devraient coopérer avec le personnel de l’Office à la définition et la mise en place des centres de coûts, tels que définis dans le libellé des comptes.

Coûts non imputables à des centres de coûts géographiques

1502.02 Il est admis que les coûts inscrits dans les comptes qui doivent être reportés par centre de coûts géographique ne peuvent pas tous être imputés à des centres de coûts géographiques particuliers. Dans la mesure où les coûts sont engagés à l’échelon régional ou du réseau, ou à d’autres niveaux de regroupement supérieurs à celui du centre de coûts géographique, ils peuvent être comptabilisés comme tels. Cependant, on ne devrait pas considérer comme des charges régionales les types de coûts suivants : le coût des équipes d’entretien de la voie et des ouvrages qui relèvent directement des agents régionaux, et les coûts rattachés à un surveillant ou à un contremaître particulier dont le territoire inclut des sections de deux centres de coûts géographiques ou plus. Dans chacun de ces cas, les charges devraient être imputées aux centres de coûts particuliers où les travaux ont été effectués. À cette fin, on devrait utiliser, dans la mesure du possible, les relevés précis des travaux réalisés; autrement, on utilisera une méthode raisonnable de répartition.

Catégories de charges normales

1502.03 Les instructions énoncées à la sous-section 1501.01 doivent s’appliquer aux montants inscrits par centre de coûts géographique ainsi qu’aux montants inscrits aux autres niveaux conformément aux instructions énoncées à la sous-section 1502.02.

Listes par catégorie de matériel

1502.04 Plusieurs comptes de réparations et d’entretien du matériel doivent être comptabilisés par type de matériel et par centre de coûts géographique. Dans ce cas, la disposition relative à l’inscription des charges par centre de coûts géographique ne s’applique qu’au montant total du compte et non à chacune des catégories de matériel.

Comptes de carburant

1502.05 Les coûts de carburant doivent être consignés par type de service dans les comptes 619, 623, 627 et 651. On doit également tenir des registres pour les coûts totaux en carburant (c’est-à-dire, le regroupement des comptes 619, 623, 627 et 651) par centre de coûts géographique.

Section 1503 - Paye de vacances

1503.01 Les charges au titre de la paye de vacances doivent être comptabilisées dans les comptes où sont inscrits les traitements et les salaires.

Section 1504 - Charges recouvrables

1504.01 Le recouvrement des montants inclus dans les comptes de charges des compagnies de chemin de fer doit être crédité aux comptes auxquels les charges ont été imputées. On doit tenir des registres suffisamment détaillés des montants recouvrables pour que ceux-ci puissent être inclus ou exclus dans les analyses de coûts, selon la logique de l’analyse particulière en question.

Section 1505 - Coût des réparations

1505.01 Le coût des réparations à inclure dans les comptes d’entretien doit comprendre :

• le coût des inspections effectuées pour déterminer quelles réparations sont nécessaires;
• le coût du réglage, de la réparation ou du remplacement des pièces;
• le coût des inspections ou des essais permettant de constater que les réparations ont été bien effectuées et que les articles réparés sont prêts à être remis en service;
• le coût de la construction et de l’enlèvement des ouvrages provisoires ou des voies temporaires ayant trait à l’entretien.

1505.02 Aux fins des comptes d’entretien, les charges, qui comprennent le coût des réparations, comme la main-d’œuvre, les matériaux et les fournitures, les trains de travaux, les navires de service, les machines spéciales, le transport, les travaux contractuels, les droits spéciaux, la protection contre les blessures, les décès et les dommages matériels, ainsi que d’autres éléments analogues, devront inclure tous les éléments applicables décrits dans les sous-sections 1303.07 à 1303.22. On devra inclure dans le coût des réparations les redevances versées sur les droits de brevet de l’outillage mécanique utilisé pour les réparations.

Section 1506 - Outils et fournitures

1506.01 Dans la mesure du possible, le coût des outils et des fournitures servant aux travaux d’entretien doit être comptabilisé dans les comptes correspondant aux ouvrages ou au matériel pour lesquels ils sont utilisés. Sinon, on devra comptabiliser ces coûts dans les comptes 419 – Outils et fournitures, et 575 – Frais généraux des ateliers.

Section 1507 - Service des trains de travaux

1507.01 Les coûts du service des trains de travaux servant à l’entretien du ballast doivent être comptabilisés dans le compte 409 – Ballast – Entretien. Tous les autres coûts du service des trains de travaux imputables à l’entretien de la voie et du chemin de roulement doivent être comptabilisés dans le compte 401 – Entretien de la voie et du chemin de roulement.

Section 1508 - Réparation de la voie

1508.01 À l’exception des réparations de voie sur bac porte-trains, tous les coûts de réparation de la voie doivent être inscrits dans les comptes 401, 403, 405, 406, 407 et 409, quel que soit l’endroit où la voie est située.

Section 1509 - Entretien des bâtiments

1509.01 Les comptes de charges faisant partie de la catégorie « Bâtiments » (comptes 431, 433, 435, 437) n’incluent pas les coûts engagés pour tous les bâtiments dont la compagnie de chemin de fer est propriétaire ou exploitante. Les frais d’entretien des bâtiments qui font partie d’autres installations (signaux, communications, gares, postes d’alimentation en carburant, centrales électriques polyvalentes) sont inclus dans les frais d’entretien de ces installations.

Section 1510 - Entretien et réparation du matériel

1510.01 Les coûts d’entretien et de réparation du matériel incluent à la fois le coût d’entretien et de réparation du matériel appartenant à la compagnie de chemin de fer et les dépenses non recouvrables liées à l’entretien et à la réparation du matériel appartenant à d’autres que la compagnie de chemin de fer utilise dans l’exploitation de ses services.

1510.02 Les comptes de réparation du matériel doivent inclure les dépenses engagées par les compagnies de chemin de fer étrangères pour transporter le matériel de la compagnie de chemin de fer aux ateliers de réparation et pour le ramener sur la ligne de la compagnie de chemin de fer une fois les réparations terminées. Les coûts de réparation devront inclure le coût du service de trains de travaux de la compagnie de chemin de fer utilisé pour transporter le matériel pour se rendre aux ateliers et en revenir, ainsi que le coût d’exploitation des locomotives de manœuvre lorsque celles-ci sont exclusivement réservées aux ateliers. Ces comptes ne doivent cependant pas inclure le coût du transport du matériel en direction ou en provenance des ateliers qui est compris dans les trains de travaux générateurs de produits.

1510.03 Font partie des réparations le nettoyage du matériel en vue des travaux de réparation, ainsi que le nettoyage et les autres activités nécessaires à la remise en service du matériel réparé.

1510.04 L’inspection visant à déterminer si des réparations s’imposent fait partie de la réparation (conformément à la section 1505). Cependant, si cette inspection ne peut être logiquement séparée des activités d’entretien, le transporteur devra en comptabiliser le coût dans les comptes d’entretien du matériel.

Section 1511 - Frais communs à différents services

1511.01 Les comptes de la catégorie « Exploitation ferroviaire » sont généralement propres à un service en particulier. Des comptes distincts sont prévus pour les services de triage, de transport des marchandises et de transport des voyageurs, dans le cas des frais d’exploitation les plus importants. Certains des frais d’exploitation peuvent, en fait, être communs à deux ou à plusieurs types de service. C’est le cas, par exemple, du coût du carburant consommé par les locomotives qui tournent au ralenti entre services. Dans tous ces cas, l’affectation des coûts aux différents comptes doit se faire de façon raisonnable.

Section 1512 - Frais d’exploitation des bâtiments

1512.01 Le coût du nettoyage imprévu des terrains, des bâtiments, des quais et d’autres installations connexes, ainsi que le coût du chauffage, de l’électricité et d’articles divers relatifs aux bâtiments sont considérés comme des charges d’exploitation. Ces coûts ne doivent pas être inclus dans les comptes d’entretien des bâtiments. Dans la mesure du possible, il faudra les imputer à l’activité d’exploitation pour laquelle on utilise le bâtiment ou l’installation en question, sinon les comptabiliser dans le compte 709 – Frais d’exploitation des bâtiments.

Section 1513 - Frais généraux et administratifs

1513.01 Les instructions suivantes ne sont valables que lorsque la compagnie de chemin de fer fait partie d’une entreprise plus vaste.

1513.02 Les coûts liés au personnel de gestion de l’entreprise qui n’a aucun rapport avec le transport ferroviaire doivent être exclus des comptes ferroviaires. On doit inclure cependant dans ces comptes une part équitable des coûts liés au personnel de gestion de l’entreprise qui s’occupe partiellement du transport ferroviaire. Tous les coûts concernant le personnel de gestion participant aux activités ferroviaires doivent être comptabilisés dans les comptes ferroviaires. Lorsque ce personnel est temporairement affecté à des activités autres que les activités ferroviaires, on doit exclure des comptes ferroviaires les coûts liés à ces affectations.

1513.03 Lorsque des dépenses d’autres divisions de l’entreprise sont imputées à une division du transport ferroviaire, le transporteur devra conserver des renseignements suffisamment détaillés à l’appui de ces dépenses. La partie de ces coûts imputée à la division du transport ferroviaire doit être fondée sur des facteurs ayant un rapport logique avec les principales composantes des frais généraux et administratifs en cause (p. ex., nombre d’employés, produits, investissements, charges, mesures directes comme le temps d’application).

Section 1514 - Part de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de la compagnie de chemin de fer

1514.01 Lorsque la compagnie de chemin de fer fait partie d’une personne morale, il faut  utiliser les méthodes de répartition des impôts sur le revenu telles qu’elles sont énoncées dans les principes comptables généralement reconnus au Canada concernant les  impôts sur le revenu.

Section 1515 - Assurances

1515.01 Lorsque le transporteur transfère aux assureurs, moyennant le paiement de primes, les risques de perte pour se protéger contre les incendies ou d’autres accidents, le coût des primes doit être imputé au compte 851 – Assurance. Les recouvrements liés aux polices ou contrats d’assurance doivent être crédités au compte de charges ou au compte d’actif auquel les pertes se rapportent.

1515.02 Si le transporteur ne transfère pas les risques de perte (c.-à-d. qu’il s’assure lui‑même) aux assureurs, les coûts de réparation des dommages doivent être imputés au compte de charges approprié, y compris les salaires, matériaux ou autres services selon le cas. On doit comptabiliser les éléments d’actif détruits comme s’ils étaient aliénés, puis inscrire la valeur de récupération réalisée. Lorsqu’il y a réclamation en dommages et intérêts à cause d’un préjudice causé à des personnes ou à la propriété d’autrui et que ces réclamations sont auto-assurées, les coûts y afférent doivent être imputés au compte approprié, soit celui des dommages corporels ou matériels, soit celui des pertes et dommages.

Section 1516 - Taxes de vente provinciales

1516.01 En règle générale, les taxes de vente provinciales devraient être affectées aux comptes auxquels le coût des matériaux, et dans certains cas le coût des services, est imputé. En conséquence, si les taxes de vente provinciales sont intégralement ventilées, il n’y aura aucun solde dans le compte 843 – Taxes de vente provinciales. On sait par contre que les deux principales compagnies de chemin de fer, CN et CP, auront des difficultés à répartir complètement les taxes de vente provinciales. Dans leur cas, la ventilation ne concerne que les taxes qui sont liées au coût des matériaux et des services imputé au compte de biens 29 et aux comptes de carburant des locomotives 619, 623, 627 et 651.

Section 1517 - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

1517.01 En général, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée payée sur les produits et services devrait être admissible à un crédit de taxe sur les intrants. Par conséquent, on ne doit pas l’inclure dans le coût, mais l’enregistrer comme un actif à court terme (compte 7 – Autres créances). Les taxes payées sur les achats, mais non admissibles à un crédit de taxe sur les intrants, doivent être incluses dans le coût des produits et services acquis.

Section 1518 - Répartition des coûts partagés

1518.01 Règle générale, les charges présentées selon la CUC doivent être imputées directement à des comptes précis.

1518.02 Cependant, il peut arriver qu’une charge doive être répartie entre deux comptes ou plus de la CUC. Les frais administratifs qui s’appliquent à la fois à une fonction précise (par exemple, l’administration de l’entretien du matériel) et à l’administration générale en sont un exemple. Lorsqu’il n’est pas possible d’imputer directement ces charges, la CUC exige d’en imputer une part raisonnable ou équitable aux comptes appropriés.

1518.03 Aux fins des présentes dispositions de la CUC, imputer « une part raisonnable ou équitable » signifie répartir les frais de manière rationnelle entre les comptes de la CUC selon une méthode justifiable et appropriée que la compagnie de chemin de fer est en mesure de décrire et de défendre. 

1518.04 Lorsqu’une compagnie de chemin de fer choisit de modifier sa méthode de répartition des frais, elle doit expliquer son choix à l’Office.

Section 1600 - Instructions pour les statistiques d’exploitation

Section 1601 - Instructions générales

1601.01 Les statistiques d’exploitation ont pour but de donner une mesure de l’exploitation ferroviaire et de certains aspects des installations ferroviaires, à des fins d’analyse de coûts et autres.

Méthodes d’établissement

1601.02 Les statistiques d’exploitation doivent être établies de façon logique et vérifiable. Les registres doivent être tenus d’une façon qui permet aux analystes de l’extérieur de suivre l’établissement des données statistiques depuis la source première.

Conformité avec les comptes

1601.03 Les statistiques d’exploitation doivent être définies et calculées de façon à être tout à fait conformes aux comptes. Elles doivent être établies sous une forme qui permet de les lier aux comptes, en premier lieu grâce au processus d’analyse des coûts. Les méthodes d’établissement doivent être compatibles avec les pratiques d’établissement du coût de revient des différentes statistiques.

Exactitude des statistiques

1601.04 Les statistiques d’exploitation doivent être exactes en ce qui a trait à la qualité des données de base et à l’exactitude des opérations mathématiques ou arithmétiques sur les données. Dans la mesure du possible, on doit mettre au point des mesures quantitatives évaluant le degré d’exactitude des statistiques particulières ou de toute base de données utilisée pour l’établissement des statistiques d’exploitation.

Uniformité des statistiques

1601.05 Les statistiques d’exploitation doivent être établies de façon à être uniformes d’un service à l’autre de la compagnie de chemin de fer et uniformes aussi dans le temps (d’une année à l’autre). L’Office doit être avisé de tout changement important dans la méthode d’établissement des statistiques.

Utilisation des statistiques d’exploitation

1601.06 Les statistiques d’exploitation doivent être définies et calculées pour qu’on puisse les utiliser de manière satisfaisante dans l’établissement des coûts unitaires pour les analyses de coûts. Lorsqu’elles sont utilisées comme mesure de la charge de travail pour l’application des coûts unitaires à des embranchements, à des mouvements ou à des services particuliers, les statistiques d’exploitation doivent être établies d’une façon qui convient à leur utilisation pour l’établissement du coût unitaire.

1601.07 Certaines statistiques peuvent être définies ou calculées différemment lorsqu’il ne s’agit pas de l’établissement des prix de revient. Dans ce cas, les différences doivent être clairement indiquées de façon à éviter toute utilisation inappropriée des statistiques concernées.

Section 1602 - Instructions concernant des groupes particuliers de statistiques

1602.01 Les instructions de ce groupe s’appliquent à des groupes particuliers de statistiques d’exploitation. Les statistiques particulières ou celles traitées par les différentes instructions sont indiquées dans le texte même des instructions.

Fréquence d’établissement

1602.02 Les statistiques établies à partir de la feuille de train du chef de train ou de la feuille de route doivent être dressées tous les mois. Par souci d’exactitude, on devra tous les mois examiner les chiffres pour déceler des anomalies, des divergences ou des écarts importants et inexpliqués par rapport aux résultats attendus.
1602.03 Si des erreurs sont trouvées dans les statistiques déjà établies pour un mois ou pour un autre, on devra les corriger. Les totaux annuels présentés à l’Office et utilisés dans l’analyse des coûts devront comporter toutes ces corrections.

Registres des données rejetées

1602.04 En ce qui concerne les bases de données informatisées utilisées pour l’établissement des statistiques d’exploitation à partir des feuilles de route et des feuilles de train du chef de train, on devra tenir des registres des données rejetées à cause des erreurs non corrigées.

Traitement du matériel de location‑acquisition

1602.05 Lorsqu’on établit les statistiques concernant le matériel ferroviaire (milles‑locomotive, milles-wagon à marchandises, jours-wagon à marchandises, milles-voitures, jours-voitures), on doit considérer les articles du matériel du transporteur en location‑acquisition comme s’ils lui appartenaient.

Exploitation des trains de VIA Rail

1602.06 Lorsqu’on établit les statistiques de l’exploitation des trains (section 1803), on doit considérer les trains de VIA comme faisant partie des activités du transporteur.

Section 1700 - Plan des comptes

Section 1701 - Comptes de bilan

Actifs

Actifs à court terme

Numéro de compte	Description de compte
1	Encaisse
3	Placements temporaires
5	Débiteurs, commerce
7	Autres débiteurs
9	Provision pour créances douteuses
11	Matériaux et fournitures
13	Charges payées d’avance
15	Autres éléments d’actif à court terme
17	Passifs d’impôts futurs, à court terme

1 Encaisse

Porter à ce compte l’argent liquide et les dépôts à vue non restreints placés dans les établissements bancaires et les sociétés de fiducie.

3 Placements temporaires

Porter à ce compte les dépôts à terme placés dans les banques et les sociétés de fiducie, les bons du Trésor à court terme et tous les autres titres facilement négociables.

5 Débiteurs, commerce

Porter à ce compte tous les soldes des clients, des transporteurs, d’agents et d’employés autorisés à percevoir ou à garder des produits, qui arrivent à échéance dans moins d’un an et découlent du cours normal des activités de l’entreprise.

7 Autres débiteurs

Porter à ce compte tous les soldes arrivant à échéance dans moins d’un an et provenant d’activités autres que celles directement rattachées aux produits réguliers, p. ex. intérêts à recevoir, dividendes à encaisser, règlements négociés, aliénation de biens, tranche des créances à long terme exigible à court terme, réclamations, crédits de taxe sur les intrants dans le cas de la taxe sur les produits et services, etc.

9 Provision pour créances douteuses

Porter à ce compte une provision adéquate pour la partie des débiteurs inclus dans les comptes 5 et 7 dont le recouvrement est douteux.

11 Matériaux et fournitures

Porter à ce compte tous les matériaux, les fournitures, le carburant et les autres articles en stock pour usage futur ou aliénation, à l’exclusion des matériaux de voie comptabilisés dans le compte 113 – Matériaux de voie usagés en entrepôt.

13 Charges payées d’avance

Porter à ce compte la partie non amortie de toutes les charges payées d’avance.

15 Autres éléments d’actifs à court terme

Porter à ce compte les avances à justifier versées aux agents, aux employés, aux associations ou aux bureaux; les coûts reportés liés à des mouvements de marchandises non terminés; et tout autre élément d’actif à court terme dont la comptabilisation n’est pas expressément prévue ailleurs.

17 Passifs d’impôts futurs, à court terme
Porter à ce compte les montants des économies d’impôts sur le revenu découlant des éléments suivants :

1. les écarts temporaires déductibles;
2. le report des pertes fiscales inutilisées;
3. le report des réductions d’impôts sur le revenu inutilisées, sauf pour les crédits d’impôt à l’investissement.

Actifs à long terme

Numéro de compte	Description de compte
23	Débiteurs à long terme
25	Placements à long terme
27	Placements intersociétés à long terme
29	Biens
31	Construction en cours
33	Amortissement cumulé – Biens
35	Charges reportées
36	Passifs d’impôts futurs (à long terme)
37	Immobilisations incorporelles
38	Actif net du régime de retraite
39	Biens immobiliers hors service

23 Débiteurs à long terme

Porter à ce compte tous les soldes dus après un an.

25 Placements à long terme

Porter à ce compte tous les placements de portefeuille.

27 Placements intersociétés à long terme

Porter à ce compte les placements et avances consentis aux filiales, aux coentreprises par actions et aux coentreprises sans personnalité morale dont les opérations sont considérées comme partie intégrante du système de transport ferroviaire de l’entreprise, sauf lorsque ces placements représentent, en fait, une acquisition de biens comptabilisés dans le compte 29.

29 Biens

Porter à ce compte le coût de tous les biens comptabilisés dans les comptes 101 à 195.

31 Construction en cours

Porter à ce compte le coût des éléments d’actif qu’il n’est pas possible d’utiliser pour l’instant pour les activités de transport ferroviaire.

Référence : instruction 1304

33 Amortissement cumulé – Biens

Porter à ce compte l’amortissement cumulé et l’inscrire aux sous-comptes suivants :

• 33.1 Amortissement cumulé inscrit aux comptes 202 à 295.
• 33.2 Amortissement cumulé non réparti.

Référence : Instruction 1314

35 Charges reportées

Porter à ce compte le montant non amorti de toutes les charges reportées comme les escomptes et les frais sur créances, les frais d’organisation, les frais d’aménagement reportés, et les charges non imputées liées aux opérations des ballastières, des sablières et des carrières.

36 Passifs d’impôts futurs (à long terme)

Porter à ce compte le coût des passifs d’impôts futurs à long terme moins les montants déjà payés en ce qui a trait à ces impôts sur le revenu.

37 Immobilisations incorporelles

Porter à ce compte le montant non amorti de toutes les immobilisations incorporelles comme la survaleur, les concessions, les droits de brevet, les droits d’auteur et les marques de commerce.

38 Actif net du régime de retraite

Porter à ce compte la valeur comptable nette de l’actif du régime de retraite, correspondant à la différence entre les comptes 197, Actif du régime de retraite - Investissement brut, et 297, Actif du régime de retraite – Amortissement cumulé.

Report au tableau F 52, Actif net du régime de retraite.

Référence : Décision no 97-R-2012, tableau F 52

39 Biens immobiliers hors service

Inclure le coût des terrains et d’autres biens non amortissables qui ne sont plus nécessaires pour le transport, mais qui sont conservés par la compagnie de chemin de fer.

Inclure la valeur estimative de récupération des biens immobiliers hors service autres que les terrains, lorsque le recouvrement de la valeur de récupération est différé pour une raison quelconque.

Inscrire les montants dans les sous-comptes :

• 39.1 Terrains et autres biens non amortissables
• 39.2 Autres

Passifs

Passif à court terme

Numéro de compte	Description de compte
41	Emprunts bancaires
45	Créditeurs
47	Charges à payer
49	Effets et autres emprunts à payere
51	Impôts sur le revenu et autres impôts à payer
52	Passifs d’impôts futurs, à court terme
53	Dividendes à payer
54	Éléments de passif de la rémunération à base d’actions des employés - à court terme
55	Produits différés
57	Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an
58	Obligations découlant de contrats de location acquisition venant à échéance dans l’année
59	Autres passifs à court terme

41 Emprunts bancaires

Porter à ce compte toutes les dettes à payer aux banques sur demande ou dans moins d’un an.

45 Créditeurs

Porter à ce compte tous les soldes à payer dans moins d’un an aux fournisseurs, aux employés, aux compagnies intermédiaires ou aux autres créanciers.

47 Charges à payer

Porter à ce compte tous les soldes estimatifs exigibles dans moins d’un an venant de l’engagement ou de la constatation de charges non justifiées par une demande de paiement.

49 Effets et autres emprunts à payer

Porter à ce compte tous les titres payables sur demande ou dans moins d’un an.

51 Impôts sur le revenu et autres impôts à payer

Porter à ce compte tous les impôts sur le revenu, les impôts perçus au nom de tiers et tout autre impôt à payer dans moins d’un an, ainsi que la taxe sur les produits et services à payer.

52 Passifs d’impôts futurs, à court terme

Porter à ce compte les montants d’impôts sur le revenu découlant des écarts temporaires imposables.

53 Dividendes à payer

Porter à ce compte tous les dividendes déclarés et non versés.

54 Éléments de passif de la rémunération à base d’actions des employés – à court terme

Porter à ce compte les montants accordés aux employés en vertu de régimes de participation aux bénéfices et d’options d’achat d’actions, y compris les droits à la plus-value d’actions, qui doivent être réglés en argent.

55 Produits différés

Porter à ce compte tous les soldes relatifs aux produits facturés ou perçus mais non gagnés.

57 Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an

Porter à ce compte la partie de la dette à long terme qui vient à échéance dans les 12 mois ou qui est échue et demeure impayée.

58 Obligations découlant de contrats de location-acquisition venant à échéance dans l’année

Porter à ce compte la partie des obligations au titre de contrats de location-acquisition qui arrive à échéance au cours de l’année ou qui est échue et demeure impayée.

59 Autres passifs à court terme

Porter à ce compte tous les passifs exigibles à court terme non expressément inclus ailleurs.

Passif à long terme

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
61	Passifs différés
63	Passifs d’impôts futurs (à long terme)
65	Dettes à long terme
67	Obligations locatives
69	Autres crédits reportés – à long terme
71	Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales
73	Dons et subventions
74	Crédits d’impôt à l’investissement
75	Éléments de passif de la rémunération à base d’actions des employés - à long terme

61 Passifs différés

Porter à ce compte tous les passifs à long terme non expressément inclus ailleurs.

63 Passifs d’impôts futurs (à long terme)

Porter à ce compte les montants d’impôts sur le revenu à long terme découlant des écarts temporaires imposables.

65 Dettes à long terme

Porter à ce compte le solde à long terme de toutes les hypothèques et autres engagements à long terme comme les obligations, les obligations et titres semblables.

67 Obligations locatives

Porter à ce compte le solde à long terme de toutes les obligations découlant de contrats de location‑acquisition.

69 Autres crédits reportés – à long terme

Porter à ce compte le solde non amorti des primes à l’émission de titres de créances à un prix dépassant la valeur nominale, et d’autres crédits différés non comptabilisés ailleurs.

71 Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales

Porter à ce compte la participation des actionnaires minoritaires dans le compte capital et les autres comptes de capitaux propres de filiales consolidées.

73 Dons et subventions

Porter à ce compte les montants non amortis des dons et des subventions reçus à titre d’aide pour l’acquisition de biens.

Inclure :

• tous les montants de cette nature reçus après le 1er janvier 1982;
• tout montant de cette nature reçu dans le cadre du Programme de remise en état des embranchements des Prairies avant le 1er janvier 1982.

74 Crédits d’impôt à l’investissement

Porter à ce compte les montants non amortis de tous les crédits d’impôt à l’investissement liés à des biens admissibles acquis le 1er janvier 1985 ou après.

75 Éléments de passif de la rémunération à base d’actions des employés – à long terme

Porter à ce compte les montants accordés aux employés en vertu de régimes de participation aux bénéfices et d’options d’achat d’actions, y compris les droits à la plus-value d’actions qui doivent être réglés en argent.

Capitaux propres

Numéro de compte	Description de compte
81	Capital-actions
83	Surplus d’apport
85	Bénéfices non répartis
87	Investissement net dans des actifs ferroviaires

81 Capital-actions

Porter à ce compte les soldes résultant de l’émission, du rachat et de l’acquisition d’actions de chaque catégorie.

83 Surplus d’apport

Porter à ce compte les montants payés par les actionnaires en sus des montants affectés au capital-actions. Porter à ce compte également les gains sur les actions confisquées, les produits des actions remises à titre gratuit et les crédits provenant du remboursement ou de la conversion des actions à un taux inférieur au montant inscrit comme capital-actions. Porter à ce compte également au titre des déductions du surplus d’apport tous les frais qui sont la contrepartie directe des crédits préalablement portés au surplus d’apport et tous les frais encourus, avec l’approbation des actionnaires, pour annuler ou réduire un déficit.

Bien que le surplus d’apport émane en général de transactions avec les actionnaires, il peut parfois inclure un apport en capitaux provenant d’autres sources (dons et subventions, par exemple, reçus au titre des biens acquis avant 1982).

Inscrire le surplus d’apport dans les sous-comptes suivants :

83.1 Dons et subventions reçus avant 1982, autres que les montants reçus avant le 1er janvier 1982 dans le cadre du Programme de remise en état des embranchements des Prairies (référence : compte 73).

83.2 Autres surplus d’apport.

83.3 Charges au titre de la rémunération à base d’actions des employés relative aux régimes de participation aux bénéfices et d’options d’achat d’actions, y compris les droits à la plus-value d’actions, qui doivent être réglés sous forme de titres de capitaux propres.

83.4 Réévaluation des actifs et des passifs par suite de la réévaluation des comptes d’une filiale.

85 Bénéfices non répartis

Porter à ce compte le solde des bénéfices non répartis correspondant au solde accumulé des produits moins les pertes résultant de l’exploitation de l’entreprise après avoir tenu compte des dividendes, des impôts remboursables et d’autres montants qui peuvent être imputés ou crédités à ce titre.

87 Investissement net dans des actifs ferroviaires

Utiliser ce compte lorsque l’exploitation ferroviaire canadienne, telle qu’elle est définie dans la section 1203, est exercée par une division ou direction du transport ferroviaire autonome à l’intérieur d’une entreprise. Ce compte doit faire état des transactions entre la division du transport ferroviaire et le siège social de l’entreprise.

Section 1702 - Comptes de biens

Les comptes de biens sont des sous-comptes du compte de bilan 29 – Biens. Ils se divisent en deux catégories d’activités : Voies et ouvrages, et Matériel.

Voies et ouvrages

Cette catégorie comprend quatre groupes de comptes. Tous les comptes de cette catégorie doivent être tenus par centre de coûts géographique, sauf le compte 113 – Matériaux de voie usagés en entrepôt.

Voie et chemin de roulement

Ce groupe de comptes sert à comptabiliser le coût des biens associés à la voie et au chemin de roulement du transporteur.

Numéro de compte	Description de compte
101	Terrains
102	Nivellement
103	Rails
105	Traverses
106	Assiette de la voie pavée en béton (Système PACT)
107	Autre matériel de voie
109	Ballast
111	Pose de voie et nivellement
113	Matériaux de voie usagés en entrepôt
115	Ponts
117	Ponceaux
119	Tunnels
121	Clôtures, pare-avalanches et pare-pierres
123	Améliorations publiques
125	Autres biens d’emprise

101 Terrains

Porter à ce compte :

• le coût des terrains acquis ou loués par la compagnie de chemin de fer dans une zone nécessaire et suffisamment grande pour ses opérations ferroviaires ou ses installations accessoires, et les coûts connexes des droits de prise d’eau et des droits riverains;
• le coût des parcelles de terrain irrégulières acquises avec le terrain nécessaire aux opérations ferroviaires et dont la valeur commerciale est nulle.

102 Nivellement

Porter à ce compte :

• le coût du déblaiement et du nivellement du chemin de roulement, et de la construction d’une protection pour le chemin de roulement, les voies, les remblais et déblais;
• le coût de remplissage, y compris le coût des chevalets temporaires ainsi que le coût de la totalité ou d’une partie des ponts ou chevalets permanents convertis en remblais de terre;
• le coût des travaux de déblaiement, d’essouchage et d’excavation effectués pour convertir un tunnel en tranchée.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

103 Rails

Porter à ce compte :

• le coût des rails posés;
• le coût du soudage continu des rails soudés;
• le coût du durcissement des abouts de rails lors de la pose des nouveaux rails.

Inscrire les coûts dans les sous-comptes suivants :

• 103.2 Rails de première pose
• 103.3 Autres rails

La permutation des rails dans les courbes n’est pas considérée comme un changement de pose aux fins de la comptabilité des coûts relatifs aux rails.

Ne pas y inclure :

• le coût des rails utilisés lors de la construction des bacs porte-trains;
• le coût des rails utilisés dans les voies temporaires.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

105 Traverses

Porter à ce compte :

• le coût des traverses intermédiaires, traverses d’aiguilles, traverses de ponts et autres traverses utilisées sur la voie pour la circulation ou le remisage des locomotives et des wagons.

Inscrire ces coûts par type de traverses comme suit :

• 105.1 traverses de bois;
• 105.2 traverses de béton.

Ne pas y inclure :

• le coût des traverses servant à la construction des bacs porte-trains;
• le coût des traverses utilisées dans les voies temporaires.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

106 Assiette de la voie pavée en béton (système PACT)

Porter à ce compte le coût de la main-d’œuvre et des matériaux servant à la construction des dalles en béton (système PACT).

Ne pas y inclure le coût des rails et de toutes les pièces d’assemblage de la voie.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

107 Autre matériel de voie

Porter à ce compte le coût du matériel utilisé dans les voies pour la circulation et le remisage des locomotives et des wagons, à l’exception du matériel imputable aux comptes 102, 103, 105 et 109.

Inscrire ces coûts par type d’autre matériel de voie comme suit :

• 107.1 Pièces d’assemblage des rails;
• 107.2 Autres.

Ne pas y inclure :

• le coût de tout autre matériel de voie utilisé pour la construction des bacs porte-trains;
• le coût de tout autre matériel de voie utilisé pour la construction des voies temporaires.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

109 Ballast

Porter à ce compte :

• le coût de matériaux utilisés pour le ballastage des voies;
• le coût des services des trains de travaux pour la pose et la répartition du ballast.

Ne pas y inclure :

• le coût du ballast utilisé pour la construction des voies temporaires;
• le coût de la terre placée pour former une couronne au milieu de la voie;
• le coût des matériaux du ballast placé sur le tablier des ponts à seule fin d’assurer une protection contre le feu.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

111 Pose des voies et nivellement

Porter à ce compte le coût de la main-d’œuvre affectée au déchargement, à la répartition et à l’installation des traverses, des rails et de tout autre matériel de voie pour la construction d’une nouvelle voie, et le coût des services de trains de travaux servant à la livraison et à la distribution des matériaux.

Ne pas y inclure :

• les coûts rattachés aux voies temporaires ni aux voies des bacs porte-trains;
• le coût des services de trains de travaux servant à la livraison et à la distribution du ballast.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

113 Matériaux de voie usagés en entrepôt

Porter à ce compte le coût des matériaux de voie qui ont été utilisés et qui sont réutilisables.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

115 Ponts

Porter à ce compte :

• le coût des fondations et des charpentes des ponts et des chevalets qui supportent les voies au-dessus des cours d’eau, des traversées, des ravins, des routes privées et publiques et des autres compagnies de chemin de fer;
• le coût du ballast placé sur le tablier des ponts à seule fin d’assurer une protection contre le feu.

Ne pas y inclure le coût de la totalité ou d’une partie d’un pont ou de chevalets transformés par remblayage en remblais de terre.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

117 Ponceaux

Porter à ce compte le coût des charpentes et du revêtement des ponceaux qui passent sous les voies.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

119 Tunnels

Porter à ce compte le coût des tunnels et des passages souterrains servant au passage des trains, ainsi que le coût des appareils de ventilation et d’éclairage de même que des dispositifs de sécurité qui leur sont rattachés.

Ne pas y inclure :

• le coût des dispositifs de signalisation;
• le coût des voies, y compris les contre-rails.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

121 Clôtures, pare-avalanches et pare-pierres

Porter à ce compte :

• le coût des clôtures, des clôtures de ferme, des barrières à bétail, des bordures et des haies sur les terres non préalablement clôturées;
• le coût des pare-avalanches et des pare-pierres, et le coût initial de la plantation de rideaux d’arbres en bordure de la voie.

Ne pas y inclure :

• le coût des clôtures, autres que les clôtures de bornage ou d’emprise, érigées autour des parcs à bestiaux, des postes de carburant ou d’eau et d’autres terrains où se trouvent des bâtiments;
• le coût des panneaux indiquant les ponts, les signaux, les gares de passage et autres constructions (ce coût sera inscrit dans les structures en question);
• le coût des signaux et des barrières des passages à niveau.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

123 Améliorations publiques

Porter à ce compte :

• les montants que le transporteur doit, par suite d’une décision gouvernementale, consacrer aux passages à niveau publics situés au-dessus ou au-dessous de l’emprise de chemin de fer dont il doit assumer la totalité ou une partie des coûts d’entretien;
• les coûts assumés par le transporteur qui excèdent le coût des installations de chemin de fer dans le cadre de projets communs d’amélioration publique.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

125 Autres biens d’emprise

Porter à ce compte tous les coûts des installations faisant partie de projets d’amélioration non inclus ailleurs dans ces comptes.

Ne pas y inclure les coûts des projets d’amélioration publique qui sont inclus dans le compte 123, Améliorations publiques.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Bâtiments

Ce groupe comprend les comptes dans lesquels seront inscrits les coûts des bâtiments, de leurs machines, de leurs systèmes d’alimentation électrique et du matériel mobile.

Bâtiments

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
131	Immeubles administratifs et généraux
133	Matériel mobile et machines des immeubles administratifs et généraux
135	Gares de voyageurs
137	Matériel mobile des gares de voyageurs
139	Bâtiments du chemin de roulement
141	Matériel mobile et machines des bâtiments du chemin de roulement
143	Ateliers de réparation du matériel
145	Machines et matériel mobile des ateliers
147	Améliorations locatives

131 Immeubles administratifs et généraux

Porter à ce compte :

• le coût des immeubles administratifs utilisés principalement pour l’administration générale;
• le coût des bâtiments de gares de triage, des centres de service aux clients pour l’expédition des marchandises, les postes utilisés principalement pour abriter les préposés à la marche des trains et tous bâtiments servant principalement aux activités ferroviaires non prévus ailleurs;
• le coût des immeubles administratifs utilisés pour plus d’une activité ferroviaire;
• le coût des bâtiments abritant les centrales électriques polyvalentes (référence : compte 465);
• le coût des bâtiments servant à la fois de gare et d’immeuble administratif lorsque le coût en question ne peut raisonnablement être imputé à l’une des deux fonctions;
• le coût des appareils encastrés nécessaires à l’équipement des immeubles de service de l’une des catégories ci-dessus.

Ne pas y inclure :

• les bâtiments temporaires érigés sur des chantiers de construction;
• les immeubles administratifs reliés aux ateliers ou les bâtiments du chemin de roulement destinés à cette fin.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

133 Matériel mobile et machines des immeubles administratifs et généraux

Porter à ce compte :

• le coût du matériel mobile nécessaire pour équiper les bâtiments de services pour lesquels un investissement est inscrit dans le compte 131;
• le coût des systèmes de transmission d’énergie reliés aux centrales électriques polyvalentes.

Inscrire ces coûts comme suit :

• 133.1 Ordinateurs universels
• 133.2 Machines des centrales électriques (reliées aux centrales hydroélectriques polyvalentes)
• 133.3 Autre matériel mobile
• 133.4 Systèmes de transmission d’énergie (reliés aux centrales énergétiques polyvalentes)
• 133.5 Logiciels d’exploitation et d’application

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

135 Gares de voyageurs

Porter à ce compte le coût des bâtiments utilisés principalement comme gares de voyageurs et le coût de leur équipement en appareils encastrés nécessaires à la prestation de services.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

137 Matériel mobile des gares de voyageurs

Porter à ce compte le coût de l’équipement des gares de voyageurs en matériel mobile nécessaire à l’entretien.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

139 Bâtiments du chemin de roulement

Porter à ce compte le coût des ateliers de chemin de roulement et des autres bâtiments servant pour les fonctions de maintenance et de construction du chemin de roulement du transporteur, y compris  leur équipement en appareils encastrés nécessaires à l’entretien.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

141 Matériel mobile et machines des bâtiments du chemin de roulement

Porter à ce compte le coût des machines et du matériel mobile nécessaires installés dans les bâtiments de services pour lesquels un investissement est inscrit dans le compte 139.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

143 Ateliers de réparation du matériel

Porter à ce compte le coût des bâtiments utilisés comme ateliers de réparation du matériel, rotondes et entrepôts contenant le matériel d’entretien du matériel, y compris les fondations, à l’exception des fondations particulières pour l’équipement d’atelier. Y inclure le coût des bureaux d’atelier et tous autres bâtiments utilisés principalement pour la réparation du matériel.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

145 Machines et matériel mobile des ateliers

Porter à ce compte le coût des machines des ateliers (y compris le coût des fondations et des installations spéciales) et du matériel mobile des ateliers et de tous les appareils installés dans les bâtiments de service dont l’investissement est inscrit dans le compte 143.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

147 Améliorations locatives

Porter à ce compte le coût des améliorations apportées aux biens loués, lorsque ces améliorations reviennent au locateur à l’expiration du bail et que celui-ci ne rembourse pas au locataire le coût des améliorations. Il ne faut pas inclure les coûts de cette nature qui se rapportent à des tronçons de voie loués à long terme (c’est-à-dire lorsque la durée de la location excède la durée d’utilisation normale des biens en cause).

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Signalisation, communications et énergie

Cette catégorie comprend les comptes servant à comptabiliser les coûts de la signalisation, des communications ferroviaires et des systèmes ferroviaires électrifiés ainsi que leurs systèmes d’alimentation en énergie.

Signalisation, communications et énergie

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
149	Signalisation
151	Systèmes de communications ferroviaires

149 Signalisation

Porter à ce compte :

• le coût des signaux et des appareils d’enclenchement régissant les mouvements des locomotives, voitures et trains;
• le coût des pylônes et autres bâtiments directement branchés, et des biens meubles, appareils et machines utilisés principalement à des fins de signalisation ou d’enclenchement;
• le coût des installations du chemin de roulement destinées au contrôle des trains et au contrôle par télécommande ainsi que le coût des essais initiaux de ces installations;
• le coût des centrales énergétiques et des transformateurs utilisés principalement pour le fonctionnement des signaux et des dispositifs d’enclenchement;
• le coût des signaux et des barrières des passages à niveau;
• le coût des dispositifs spéciaux de triage à bosse, notamment des ralentisseurs, des compresseurs et du matériel électronique;
• le coût des autres appareils de signalisation, y compris les détecteurs de glissement, les détecteurs de boîtes chaudes et les lecteurs ACI;
• le coût des moniteurs de queue et des systèmes connexes.

Inscrire ces coûts par type de dispositif comme suit :

• 149.1 Signaux de voie
• 149.2 Dispositifs de triage à bosse
• 149.3 Protection des passages à niveau
• 149.4 Autres
• 149.5 Moniteurs de queue et systèmes connexes.

Ne pas y inclure :

• le coût des bâtiments comportant des appareils de signalisation ou d’enclenchement mais servant principalement à d’autres fonctions que la signalisation;
• le coût du matériel de voie utilisé avec les dispositifs d’enclenchement;
• le coût de la main-d’œuvre pour l’installation de raccordements entre l’aiguillage et le dérailleur, et le coût des dispositifs d’enclenchement des dérailleurs lorsque ceux-ci sont disposés de façon à être enclenchés à partir des appareils de manœuvre d’aiguillage.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

151 Systèmes de communications ferroviaires

Porter à ce compte le coût du télégraphe, du téléphone, de la radio, du radar, des communications des trains par induction et autres systèmes de communications ferroviaires, y compris le matériel des gares et les bâtiments affectés principalement aux opérations de communications ferroviaires.

Inscrire ces coûts par type d’installation ou de dispositif comme suit :

• 151.1 Bâtiments
• 151.3 Autres dispositifs de communication
• 151.4 Lignes de poteaux

Ne pas y inclure :

• le coût de la radio, du radar et du matériel de téléphone des trains reliés en permanence aux locomotives, aux voitures, au matériel de service et autre matériel roulant ou flottant utilisé pour le service de transport par eau;
• le coût de l’équipement radio servant aux instructions, aux annonces et au divertissement;
• le coût des systèmes de communications de portée limitée non branchés aux autres systèmes, utilisés à des fins particulières et généralement installés dans un bâtiment spécial, dans un ensemble de bâtiments ou dans les limites d’une gare, d’un atelier ou d’une gare de triage;
• le coût des appareils d’essai.

Terminaux et postes d’alimentation en carburant

Ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût des terminaux et des postes d’alimentation en carburant.

Terminaux et postes d’alimentation en carburant

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
157	Gares intermodales
159	Gares de marchandises ferroviaires
161	Gares maritimes
163	Postes d’alimentation en carburant

157 Gares intermodales

Porter à ce compte le coût des gares intermodales ainsi que des appareils et accessoires s’y rattachant.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

159 Gares de marchandises ferroviaires

Porter à ce compte le coût des gares de wagons de groupage, de transport de marchandises en vrac et d’automobiles, et autres gares de marchandises, y compris :

• le coût des bâtiments et autres installations fixes;
• le coût des appareils, des accessoires et du matériel mobile installés dans les gares de marchandises.

Y inclure le coût du matériel mobile des gares de passagers nécessaires à leur entretien.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

161 Gares maritimes

Porter à ce compte :

• le coût des quais, docks, cales, embarcadères flottants, ponts et autres débarcadères de navires, y compris le coût des opérations de dragage;
• le coût des machines des rampes flottantes;
• le coût des pilotis, de la protection des pilotis, des caissons à claire-voie, des batardeaux, des murs et autres dispositifs et appareils nécessaires pour l’utilisation ou la protection des quais et docks;
• le coût des bâtiments des gares maritimes de la compagnie de chemin de fer ainsi que des appareils et accessoires rattachés à ces bâtiments;
• le coût du matériel de manutention nécessaire dans les gares maritimes de la compagnie de chemin de fer.

Ne pas y inclure :

• le coût du terrain sur lequel les gares maritimes de la compagnie de chemin de fer sont construites;
• le coût des rails, des traverses, du ballast et de tout autre matériel de voie utilisé pour la construction des gares maritimes de la compagnie de chemin de fer.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

163 Postes d’alimentation en carburant

Porter à ce compte le coût des ouvrages, des installations et des appareils nécessaires à l’entretien des postes servant à alimenter en carburant les locomotives, les autorails diesel et les générateurs de vapeur.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Matériel

Cette catégorie comprend quatre groupes de comptes servant à inscrire le coût du matériel utilisé pour générer des produits, ainsi que le coût d’autres types de matériel utilisé par le transporteur.

Matériel roulant – Services générateurs de produits

Services générateurs de produits – Ce groupe est composé des comptes servant à inscrire le coût des locomotives, des wagons de marchandises et des voitures.

Matériel roulant – Services générateurs de produits

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
171	Locomotives
173	Wagons de marchandises
175	Voitures

171 Locomotives

Porter à ce compte le coût des locomotives, des unités génératrices et des voitures automatiques achetées, construites ou louées par la compagnie de chemin de fer.

Inscrire ces coûts par type de locomotive, selon les indications du tableau A (section 1901).

173 Wagons de marchandises

Porter à ce compte le coût des wagons de marchandises de toutes catégories, achetés, construits ou loués par la compagnie de chemin de fer.

Inscrire ces coûts par type de wagon de marchandises, selon les indications du tableau C (section 1903).

175 Voitures

Porter à ce compte le coût des voitures de toutes catégories, achetées, construites ou louées par la compagnie de chemin de fer.

Inscrire ces coûts par type de voiture de voyageur, tel qu’indiqué au tableau H (section 1908).

Matériel intermodal

Ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût du matériel de manutention des gares intermodales, des remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis, bogies et tracteurs porte-automobiles.

Matériel intermodal

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
177	Matériel de manutention des gares intermodales
179	Remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis et bogies
181	Tracteurs routiers

177 Matériel de manutention des gares intermodales

Porter à ce compte le coût du matériel de manutention des gares utilisé pour le transfert des conteneurs, remorques et semi-remorques aux wagons de marchandises. Y inclure les grues mobiles à portique, les appareils de levage et les tracteurs de manœuvre.

179 Remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis et bogies

Porter à ce compte le coût des remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis et bogies utilisés pour les opérations intermodales.

181 Tracteurs routiers

Porter à ce compte le coût des tracteurs routiers utilisés pour le transport intermodal.

Matériel de service et machines du chemin de roulement

Ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser le coût du matériel de service et des machines du chemin de roulement.

Matériel de service et machines du chemin de roulement

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
183	Machines du chemin de roulement
187	Matériel de service
189	Autre matériel roulant non générateur de produits

183 Machines du chemin de roulement

Porter à ce compte le coût des machines autres que les machines classées comme matériel de service (référence : compte 187) fournies pour l’entretien, l’amélioration et la construction des voies et ouvrages.    

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

187 Matériel de service

Porter à ce compte :

• le coût du matériel installé en permanence pour le mouvement sur les voies (p. ex. attelages fixés) et fourni à des fins d’entretien, d’amélioration ou de construction des voies et ouvrages;
• le coût du matériel de navire utilisé comme matériel de service.

189 Autre matériel roulant non générateur de produits

Porter à ce compte le coût du matériel installé en permanence pour la circulation sur les voies (p. ex. attelages fixés) et fourni à des fins autres que celles de générer des produits, d’entretenir, d’améliorer ou de construire des voies et des ouvrages.

Autre matériel

Ce groupe comprend les comptes où sont inscrits les coûts du matériel maritime, des autocars ou des autobus et du matériel divers de la compagnie de chemin de fer.

Autre matériel

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
191	Matériel maritime
195	Matériel divers

191 Matériel maritime

Porter à ce compte le coût du matériel maritime ou flottant de toutes sortes utilisé pour les opérations de transport génératrices de produits. 

195 Matériel divers

Porter à ce compte le coût des camions, automobiles et autres véhicules non inclus ailleurs.

Actif du régime de retraite

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
197	Actif du régime de traite – Investissement brut

197 Actif du régime de traite – Investissement brut

Porter à ce compte les paiements des cotisations (versées au cours de l’année de référence pour l’année en question ou dues à la fin de ladite année) effectués dans le but de parer à l’insuffisance de l’actif des régimes de retraite à prestations définies, lesquels seront amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des employés.

À la fin de l’amortissement d’un paiement, le montant comptabilisé à l’origine au compte 197 et l’amortissement cumulé correspondant sont radiés respectivement des comptes 197 et 297.

Référence : Tableau F52-1 du rapport annuel, Décision no 97-R-2012

Section 1703 - Comptes d’amortissement cumulé

Les comptes d’amortissement cumulé sont des sous-comptes du compte de bilan 33 – Amortissement cumulé - Biens et sont divisés en deux catégories d’activités : Voies et ouvrages, et Matériel.

Voies et ouvrages

Voie et chemin de roulement

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
202	Nivellement − Amortissement cumulé
203	Rails − Amortissement cumulé
205	Traverses − Amortissement cumulé
206	Assiette de la voie pavée en béton − Amortissement cumulé
207	Autre matériel de voie − Amortissement cumulé
209	Ballast − Amortissement cumulé
211	Pose de voie et nivellement − Amortissement cumulé
215	Ponts − Amortissement cumulé
217	Ponceaux − Amortissement cumulé
219	Tunnels − Amortissement cumulé
221	Clôtures, pare-avalanches et pare-pierres − Amortissement cumulé
223	Améliorations publiques − Amortissement cumulé
225	Autres biens d’emprise − Amortissement cumulé

202 Nivellement - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 102 - Nivellement.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

203 Rail - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 103 - Rails.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

205 Traverses - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 105 - Traverses.

Inscrire ces coûts par type de traverse comme suit :

• 205.1 Traverses de bois
• 205.2 Traverses de béton

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

206 Assiette de la voie pavée en béton - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 106 - Assiette de la voie pavée en béton.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

207 Autre matériel de voie - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 107 - Autre matériel de voie, et le compte 113 - Matériaux de voie usagés en entrepôt.

Inscrire ces coûts par type d’autre matériel de voie comme suit :

• 207.1 Pièces d’assemblage des rails
• 207.2 Autres

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

209 Ballast - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 109 – Ballast.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

211 Pose de voie et nivellement - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 111 - Pose de voies et nivellement.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

215 Ponts - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 115 - Ponts.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

217 Ponceaux - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 117 - Ponceaux.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

219 Tunnels - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 119 - Tunnels.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

221 Clôtures, pare-avalanches et pare-pierres - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 121 - Clôtures, pare-avalanches et pare-pierres.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

223 Améliorations publiques - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 123 - Améliorations publiques

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

225 Autres biens d’emprise - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 125 - Autres biens d’emprise.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Bâtiments

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
231	Immeubles administratifs et généraux − Amortissement cumulé
233	Matériel mobile et machines des immeubles administratifs et généraux − Amortissement cumulé
235	Gares de voyageurs − Amortissement cumulé
237	Matériel mobile des gares de voyageurs− Amortissement cumulé
239	Bâtiments du chemin de roulement− Amortissement cumulé
241	Machines et matériel mobile des bâtiments du chemin de roulement − Amortissement cumulé
243	Ateliers de réparation de matériel − Amortissement cumulé
245	Machines et matériel mobile des ateliers− Amortissement cumulé
247	Améliorations locatives − Amortissement cumulé

231 Immeubles administratifs et généraux - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 131 - Immeubles administratifs et généraux.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

233 Matériel mobile et machines des immeubles administratifs et généraux - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 133 - Matériel mobile et machines des immeubles administratifs et généraux.

Inscrire ces coûts par type de matériel comme suit :

• 233.1 Ordinateurs universels
• 233.2 Machines des centrales énergétiques (reliées aux centrales énergétiques polyvalentes)
• 233.3 Autre matériel mobile
• 233.4 Systèmes de transmission d’énergie (reliés aux centrales énergétiques polyvalentes)
• 233.5 Logiciels d’exploitation et d’application

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

235 Gares de voyageurs - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 135 - Gares de voyageurs.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

237 Matériel mobile des gares de voyageurs - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 137 - Matériel mobile des gares de voyageurs.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

239 Bâtiments du chemin de roulement - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 139 - Bâtiments du chemin de roulement.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

241 Machines et matériel mobile des bâtiments du chemin de roulement - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 141 - Machines et matériel mobile des bâtiments du chemin de roulement.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

243 Ateliers de réparation  de matériel - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 143 - Ateliers de réparation du matériel.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

245 Machines et matériel mobile des ateliers- Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 145 - Machines et matériel mobile des ateliers.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

247 Améliorations locatives - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 147 - Améliorations locatives.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Signalisation, communications et énergie

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
249	Signalisation− Amortissement cumulé
251	Systèmes de communications ferroviaires − Amortissement cumulé

249 Signalisation - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 149 - Signalisation.

Inscrire ces coûts par type de dispositif comme suit :

• 249.1 Signaux de voie  
• 249.2 Dispositifs de triage à bosse
• 249.3 Protection des passages à niveau
• 249.4 Autres
• 249.5 Moniteurs de queue et systèmes connexes

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

251 Systèmes de communications ferroviaires - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 151 - Systèmes de communications ferroviaires 

Inscrire ces coûts par type d’installation ou de dispositif comme suit :

• 251.1 Bâtiments
• 251.3 Autres dispositifs de communication
• 251.4 Lignes de poteaux

Terminaux et postes d’alimentation en carburant

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
257	Gares intermodales − Amortissement cumulé
259	Gares de marchandises − Amortissement cumulé
261	Gares maritimes − Amortissement cumulé
263	Postes d’alimentation en carburant − Amortissement cumulé

257 Gares intermodales - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 157 - Gares intermodales.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

259 Gares de marchandises - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 159 - Gares de marchandises.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

261 Gares maritimes - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 161 - Gares maritimes.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

263 Postes d’alimentation en carburant - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 163 - Postes d’alimentation en carburant.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Matériel

Matériel roulant – Services générateurs de produits

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
271	Locomotives − Amortissement cumulé
273	Wagons de marchandises − Amortissement cumulé
275	Voitures − Amortissement cumulé

271 Locomotives - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 171 - Locomotives.

Inscrire ces coûts par type de locomotive, selon les indications du tableau A (section 1901)

273 Wagons de marchandises - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 173 - Wagons de marchandises

Inscrire ces coûts par type de wagon de marchandises, selon les indications du tableau C (section 1903)

275 Voitures - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 175 - Voitures.

Inscrire ces coûts par type de voiture de voyageurs, selon les indications du tableau  H (section 1908)

Matériel intermodal

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
277	Matériel de manutention des gares intermodales − Amortissement cumulé
279	Remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis et bogies − Amortissement cumulé
281	Tracteurs routiers − Amortissement cumulé

277 Matériel de manutention des gares intermodales - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 177 - Matériel de manutention des gares intermodales.

279 Remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis et bogies- Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 179 - Remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis et bogies.

281 Tracteurs routiers - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 181 - Tracteurs routiers.

Matériel de service et machines du chemin de roulement

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
283	Machines du chemin de roulement − Amortissement cumulé
287	Matériel de service − Amortissement cumulé
289	Autre matériel roulant non générateur de produits − Amortissement cumulé

283 Machines du chemin de roulement - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 183 - Machines du chemin de roulement.

287 Matériel de service - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 187 - Matériel de service.

289 Autre matériel roulant non générateur de produits - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 189 - Autre matériel roulant non générateur de produits.

Autre matériel

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
291	Matériel maritime − Amortissement cumulé
295	Matériel divers − Amortissement cumulé

291 Matériel maritime - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 191 - Matériel maritime.

295 Matériel divers - Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé du compte 195 - Matériel divers.

Actif du régime de retraite

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
297	Actif du régime de retraite − Amortissement cumulé

297 Actif du régime de retraite- Amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé des paiements pour insuffisance qui ont été amortis par le biais du compte 821.

À la fin de l’amortissement d’un paiement, le montant inscrit à l’origine au compte 197 et l’amortissement cumulé correspondant sont radiés respectivement des comptes 197 et 297.

Référence : Tableau F52-1 du rapport annuel, Décision no 97-R-2012

Autres

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
299	Autre amortissement cumulé

299 Autre amortissement cumulé

Inscrire l’amortissement cumulé de la diminution de la valeur comptable nette des actifs de l’Est du Canada qui est survenue en 1995. L’utilisation de ce compte dans les années à venir doit être autorisée par l’Office.

Section 1704 - Comptes de produits

Les comptes de produits sont groupés en quatre catégories en fonction de leur source principale.

Produits du transport de marchandises

Ce groupe est constitué d’un seul compte dans lequel sont inscrits les produits découlant des services rendus dans le transport de marchandises par chemin de fer.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
301	Produits du transport de marchandises

301 Produits du transport de marchandises

Porter à ce compte les produits gagnés par le transporteur pour le transport de marchandises et de courrier sur la foi de feuilles de route et à titre de droits de transport, d’arrêt et de réexpédition des marchandises.

Déduire de ce compte des produits du transport de marchandises les charges suivantes :

• la part du transporteur dans le montant chargé en trop à cause de tarifs, de poids, de classements ou de calculs erronés;
• la part du transporteur dans les remboursements accordés par suite d’erreurs d’itinéraire et de facturation;
• la part du transporteur dans les produits non perçus pour les marchandises perdues ou détruites pendant le transport ou dans les remises des produits perçus pour ces chargements;
• la part du transporteur des montants non perçus pour chargements abîmés desquels ni l’expéditeur ni le réceptionnaire ne sont responsables.

Produits du transport des voyageurs

Ce groupe est constitué de six comptes dans lesquels sont inscrits les produits découlant du transport de personnes par chemin de fer. Ces comptes ne comprennent pas les montants facturés par les compagnies de chemin de fer exploitantes pour les services rendus à VIA Rail.

Référence : Instruction 1401.02.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
321	Produits du transport interurbain des voyageurs
322	Déductions des produits du transport interurbain des voyageurs
325	Produits des services de banlieue
329	Produits des voitures-lits et des voitures-restaurant
331	Produits de la vente de nourriture et de boissons dans le train
335	Autres produits du transport des voyageurs

321 Produits du transport interurbain des voyageurs

Porter à ce compte les produits du transport des voyageurs pour des trajets déterminés ou définis comme des trajets interurbains sur la base d’un tarif ordinaire de voiture voyageur ou de tarifs spéciaux.

322  Déductions des produits du transport interurbain des voyageurs

Porter à ce compte les charges suivantes à déduire des produits du transport interurbain des voyageurs :

• le remboursement des billets des lignes secondaires non utilisés ou partiellement utilisés et remboursement de la part du transporteur des billets de correspondance non utilisés ou partiellement utilisés;
• le remboursement des places en surnombre, entrées de caisse relatives aux pénalités sur les places et  le montant perçu en trop par rapport au prix des places;
• les moins-perçus non recouvrables.

325 Produits des services de banlieue

Porter à ce compte les produits découlant du transport des voyageurs pour des trajets déterminés ou définis comme étant des services de banlieue.

329 Produits des voitures-lits et des voitures-restaurant

Porter à ce compte les produits et du service voyageurs régulier et du service de trains spéciaux :

• produits générés par les places assises et les couchettes dans les voitures-lits d’après les tarifs par place ou couchette en fonction de l’espace occupé;
• produits générés par les places assises dans les voitures-restaurant, les voitures‑salon, les voitures-dôme et autres voitures spéciales.

331 Produits de la vente de nourriture et de boissons dans le train

Porter à ce compte les produits de vente du service de repas et de buffet à bord des trains.

335 Autres produits du transport des voyageurs

Porter à ce compte les produits générés à bord et hors des trains en lien avec le service voyageurs qui ne sont pas inscrits ailleurs.

Les produits à bord des trains comprennent par exemple ce qui est perçu pour les bagages, les colis, les landaus, les bicyclettes et les animaux domestiques.

Les produits hors des trains comprennent la part que retient le transporteur des produits des contrats provenant de l’exploitation sur sa ligne des trains de voyageurs appartenant à des exploitants autres que VIA Rail, ainsi que les produits provenant de la location de concessions, des doits de stationnement, des distributeurs automatiques et autres sources diverses.

Produits divers du rail

Ce groupe est constitué de comptes servant à comptabiliser les produits relatifs aux services connexes du transport par chemin de fer de marchandises et de personnes, pour l’utilisation d’installations dont les frais d’exploitation et d’entretien sont indissociables des charges de la compagnie de chemin de fer, ainsi que les produits non comptabilisés ailleurs. Ce groupe comprend aussi un compte dans lequel sont inscrits les paiements des contrats avec VIA Rail.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
351	Produits d’aiguillage
353	Produits de stationnement
355	Location d’immeubles et autres biens de la compagnie de chemin de fer
357	Location à bail des voies et ouvrages
359	Autres produits de location
361	Produits des installations communes – crédit
363	Produits des installations communes – débit
365	Produits des services à VIA Rail
367	Autres produits divers de la compagnie de chemin de fer

351 Produits d’aiguillage

Porter à ce compte les produits générés par le service d’aiguillage d’après les prix tarifaires.

353 Produits de stationnement

Porter à ce compte les produits générés par le stationnement des voitures lors des chargements, des déchargements, des réexpéditions et des arrêts en transit, d’après les tarifs de stationnement. Y inclure les produits de stationnement des remorques et des conteneurs lorsque ces produits découlent d’opérations de transport ferroviaire.

Référence : Instruction 1202.

355 Location d’immeubles et autres biens de la compagnie de chemin de fer

Porter à ce compte les produits générés par l’utilisation exclusive par d’autres compagnies de chemin de fer de bâtiments et autres biens lorsque le bien est exploité et entretenu dans le cadre des biens utilisés pour l’exploitation du chemin de fer et lorsque les frais d’entretien et d’exploitation de la partie louée sont indissociables des charges de la partie utilisée par la compagnie de chemin de fer.

357 Location à bail des voies et ouvrages

Porter à ce compte les produits générés par l’utilisation exclusive par d’autres compagnies de chemin de fer des routes, des voies ou des ponts (y compris le matériel ou les autres biens de la compagnie de chemin de fer stipulés dans le contrat) lorsque ces biens sont exploités et entretenus par la compagnie de chemin de fer et que les charges s’y rapportant peuvent être dissociées de celles des biens analogues utilisés par la compagnie de chemin de fer.

Les charges suivantes sont imputées à ce compte :

• les frais d’exploitation et d’entretien;
• la totalité ou une partie des déficits payables par la compagnie de chemin de fer selon les termes du bail.

359 Autres produits de location

Porter à ce compte les produits générés par l’utilisation exclusive par d’autres compagnies de chemin de fer de biens de la compagnie de chemin de fer autres que les produits de location à bail des voies et ouvrages, lorsque ces biens sont exploités et entretenus par la compagnie de chemin de fer et que les charges s’y rapportant sont dissociables de celles des biens analogues utilisés par la compagnie de chemin de fer.

Les charges au titre des frais d’exploitation ou de la maintenance des biens en question sont imputées à ce compte.

361 Produits des installations communes - crédit

Porter à ce compte la part de la compagnie de chemin de fer des divers produits de la compagnie de chemin de fer perçus par d’autres compagnies de chemin de fer dans le cadre de l’exploitation des terminaux et d’autres installations communes, comme les produits des restaurants, de la vente d’énergie et de diverses opérations ferroviaires connexes.

Référence : Instruction 1204.

363 Produits des installations communes - débit

Porter à ce compte la part de produits divers en matière de transport ferroviaire payés à d’autres compagnies de chemin de fer dans le cadre de l’exploitation des terminaux et d’autres installations communes, comme les produits des restaurants, de la vente d’énergie et de diverses opérations ferroviaires connexes.

Référence : Instruction 1204.

365 Produits des services à VIA Rail

Porter à ce compte les produits générés par les opérations et l’entretien reliés aux services de transport des voyageurs assurés pour VIA Rail Canada, Inc.

367 Autres produits divers de la compagnie de chemin de fer

Porter à ce compte les produits provenant des opérations de la compagnie de chemin de fer qui ne sont pas comptabilisés ailleurs. Ces produits comprennent les montants perçus ou à percevoir pour le droit de couper le foin le long de l’emprise, l’utilisation temporaire des voies de la compagnie de chemin de fer par les trains déviés, le pesage des voitures, le chargement et le déchargement du bétail transporté par chemin de fer, le remboursement de tout déficit net entre les produits et les charges pour l’exploitation d’une installation de chemin de fer secondaire dont la gestion a été confiée à la compagnie de chemin de fer par entente ou contrat, ainsi que pour l’entreposage des marchandises.

Paiements de l’État

Ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser les paiements à titre de revenus reçus des gouvernements fédéral, provinciaux ou autres.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
379	Paiements au titre du service de transport interurbain des voyageurs
381	Paiements au titre des services de banlieue

379 Paiements au titre du service de transport interurbain des voyageurs

Porter à ce compte les paiements reçus ou à recevoir en vertu de dispositions de lois ou d’ententes que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou d’autres instances gouvernementales peuvent prescrire.

Y inclure les paiements reçus en vertu des contrats de demandes de services des filiales suivant le décret CP 1978-952.

381 Paiements au titre des services de banlieue

Porter à ce compte les paiements reçus ou à recevoir en vertu de dispositions de lois ou d’ententes que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou d’autres instances gouvernementales peuvent prescrire.

Section 1705 - Comptes de charges

Les comptes de charges sont groupés en quatre catégories : Voies et ouvrages, Matériel, Exploitation ferroviaire et Frais généraux.

Voies et ouvrages

Les comptes de la catégorie Voies et ouvrages servent à comptabiliser les coûts de maintenance et de location relatifs à la voie, au chemin de roulement, aux bâtiments et autres ouvrages. Les charges d’amortissement correspondant aux comptes de ces biens sont saisies dans la section 1707 – Voies et ouvrages.

Ces comptes sont groupés selon le type de dépenses ou le type d’ouvrage en maintenance.

Référence :  Instructions 1505, 1506, 1508, 1509.

Administration

Ce groupe est constitué d’un seul compte.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
400	Administration

400 Administration

Porter à ce compte toutes les charges d’administration relatives à l’entretien des voies et infrastructures, sauf celles qui concernent l’entretien des systèmes de communication. En général, les postes de supervision supérieurs au niveau de contremaître font partie de l’administration. Y inclure une part raisonnable des frais d’administration engagés pour l’ensemble des opérations ferroviaires et de maintenance.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Référence : comptes 500, 600

Voie et chemin de roulement

Les comptes de ce groupe servent à la comptabilisation des coûts de maintenance de la voie, du chemin de roulement et de certains ouvrages afférents.

Référence :  Instructions 1507, 1508

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
401	Voie et chemin de roulement - Maintenance
403	Rails - Maintenance
405	Traverses - Maintenance
406	Assiette de la voie pavée en béton - Maintenance
407	Autre matériel de voie - Maintenance
409	Ballast - Maintenance
411	Ponts - Maintenance
413	Ponceaux - Maintenance
415	Tunnels, pare-avalanches et pare-pierres - Maintenance
417	Clôtures et panneaux - Maintenance
419	Outils et fournitures
421	Déblayage de la neige, de la glace et du sable
423	Passage à niveau - Maintenance

401 Maintenance de la voie et du chemin de roulement

Porter à ce compte en premier lieu les coûts en main-d’œuvre de la maintenance de la voie et du chemin de roulement. Il inclut également les coûts de maintenance de la voie et du chemin de roulement qui ne peuvent être attribués directement aux autres comptes de ce groupe.

Y inclure :

• le coût total de la main-d’œuvre de cette section sauf les frais imputables à d’autres comptes comme le déneigement, l’entretien des clôtures, les affectations au compte de capital ou aux autres services de la compagnie de chemin de fer;
• le coût de toute autre main-d’œuvre affectée à l’entretien de la plate-forme de la voie et des infrastructures de la voie;
• tous les autres coûts d’entretien de la voie et du chemin de roulement (par exemple, le coût d’utilisation du train de service ou des travaux contractuels confiés à des tiers) qui ne peuvent être imputés à d’autres comptes du groupe de la voie et du chemin de roulement.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Référence : Instruction 1507

403 Rails - Maintenance

Porter à ce compte le coût des rails utilisés pour réparer les voies et le coût de réparation des rails de la voie par soudage. Il y a lieu de créditer à ce compte la valeur de récupération des rails remplacés lors des travaux de réparation, sauf indication contraire dans la section 1309.13.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

405 Traverses - Maintenance

Porter à ce compte le coût des traverses utilisées pour réparer la voie.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

406 Assiette de la voie pavée en béton - Maintenance

Porter à ce compte le coût de la main-d’œuvre et du matériel utilisé pour l’entretien et la réparation de l’assiette de la voie pavée en béton (sauf autre matériel de voie qui doit être inclus dans le compte 407).

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

407 Autre matériel de voie - Maintenance

Porter à ce compte le coût de tous les matériaux de voie, autres que les rails, les traverses et le ballast, utilisés pour la réparation des voies. Y inclure le coût des matériaux de voie utilisés avec les dispositifs d’enclenchement. Il y a lieu de créditer à ce compte la valeur de récupération de tout autre matériel de voie remplacé lors des travaux de réparation, sauf indication contraire dans la section 1309.13.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

409 Ballast - Maintenance

Porter à ce compte le coût du gravier, de la pierre, de la cendrée, des battitures, du sable et autre matériau à ballast analogue utilisé pour la réparation des voies.

La terre placée pour former la couronne dans le milieu de la voie n’est pas considérée comme du ballast, pas plus que le matériau de ballast placé sur le tablier des ponts en guise de protection contre le feu.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Référence : Instruction 1507.

411 Ponts - Maintenance

Porter à ce compte les coûts d’entretien et de réparation des ponts qui supportent les voies, ainsi que le coût du dragage, du nettoyage ou autres travaux d’entretien des systèmes de drainage utilisés pour protéger les ponts de chemin de fer.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

413 Ponceaux - Maintenance

Porter à ce compte le coût du nettoyage et de la réparation des ponceaux qui passent sous les voies.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

415 Tunnels, pare-avalanches et pare-pierres - Maintenance

Porter à ce compte les coûts de réparation des tunnels et des systèmes de drainage correspondants, ainsi que le coût de l’éclairage et de la ventilation des tunnels. Y inclure le coût de la réparation des pare-avalanches et des pare-pierres.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

417 Clôtures et panneaux - Maintenance

Porter à ce compte :

• le coût de réparation des clôtures, des barrières de ferme, des clôtures à bestiaux, des bordures et des haies;
• le coût initial et le coût de réparation des panneaux autres que ceux qui indiquent les ponts, les signaux, les gares et autres ouvrages;
•  le coût du remplacement des arbres protégeant les voies de la neige;
• le coût d’installation, d’inspection et de démontage des pare-avalanches et des pare‑sable amovibles;
• le coût d’entreposage de ces dispositifs.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

419 Outils et fournitures

Porter à ce compte les coûts initiaux des outils, des fournitures et des petites machines utilisées pour l’entretien des voies et ouvrages.

On entend par « petites machines » toutes les machines utilisées pour l’entretien des voies et des ouvrages, sauf celles dont les coûts d’entretien sont inclus dans les comptes 461, 539 et 541.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Référence : Instruction 1506

421 Déblayage de la neige, de la glace et du sable

Porter à ce compte les frais engagés pour garder la voie, le chemin de roulement, les quais et les voies de circulation des gares ainsi que les passages à niveau publics et ceux des fermes dépourvus de neige, de glace et de sable, sauf lorsque ce déblayage est effectué dans le cadre d’un nettoyage exceptionnel par les employés normalement affectés aux bâtiments.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

423 Entretien des passages à niveau

Porter à ce compte le coût d’entretien des rues et des routes publiques, des chemins privés ou autres passages à niveau appartenant à d’autres ou utilisés exclusivement par d’autres. Dans les deux cas, y inclure le coût des ponts passant au-dessus des voies ou des passages souterrains en dessous des voies.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Bâtiments

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût d’entretien des bâtiments de la compagnie de chemin de fer.

Référence :  Instructions 1509 et 1512

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
431	Immeubles administratifs et généraux − Maintenance
433	Gares de voyageurs − Maintenance
435	Bâtiments du chemin de roulement− Maintenance
437	Ateliers de réparation de matériel − Maintenance

431 Immeubles administratifs et généraux - Maintenance

Porter à ce compte :

• le coût d’entretien des immeubles administratifs utilisés principalement pour l’administration générale;
• le coût d’entretien des bâtiments des gares de triage, des centres d’expédition et de réception des marchandises, des postes utilisés essentiellement pour abriter les employés de l’ordre de marche et de tous les bâtiments utilisés principalement pour les activités de soutien des opérations ferroviaires et non comptabilisés ailleurs;
• le coût d’entretien des immeubles administratifs servant aux activités de soutien de plus d’une activité ferroviaire;
• le coût d’entretien des bâtiments abritant à la fois une gare et des bureaux lorsque les coûts ne peuvent être logiquement affectés à l’une des deux fonctions.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

433 Gares de voyageurs- Maintenance

Porter à ce compte le coût d’entretien des gares de voyageurs.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

435 Bâtiments du chemin de roulement - Maintenance

Porter à ce compte le coût de l’entretien des ateliers de la voie, des ateliers de soudage des rails et autres bâtiments utilisés principalement dans le cadre de l’entretien ou de la construction des voies et ouvrages.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502). 

437 Ateliers de réparation  de matériel - Maintenance

Porter à ce compte le coût de l’entretien des ateliers de réparation du matériel, des rotondes, des bureaux et entrepôts des ateliers et autres bâtiments utilisés principalement pour les réparations et l’entretien du matériel.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Signalisation, communications et énergie

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser les coûts d’entretien des signaux (y compris les dispositifs de triage à bosse et la protection des passages à niveau), les systèmes de communications ferroviaires et les systèmes de transmission de l’énergie pour le fonctionnement des lignes électrifiées.

L’entretien des signaux comprend l’entretien des accumulateurs et autres sources d’énergie. Il comprend également l’entretien des câbles, des fils, des machines, des pylônes et autres bâtiments lorsque ceux-ci sont utilisés principalement pour le fonctionnement des signaux.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
441	Signaux de la voie - Maintenance
442	Dispositifs de triage à bosse - Maintenance
443	Protection des passages à niveau - Maintenance
444	Autres appareils de signalisation - Maintenance
445	Systèmes de communications ferroviaires - Maintenance
446	Moniteurs de queue et systèmes connexes - Maintenance

441 Signaux de la voie- Maintenance

Porter à ce compte :

• le coût des réparations des signaux et dispositifs d’enclenchement dirigeant le mouvement des trains et locomotives;
• le coût des réparations des signaux ou appareils d’enclenchement situés dans une gare;
• le coût des réparations du matériel CCC;
• la fraction équitable de la rémunération et des charges relatives aux employés préposés à l’entretien et au fonctionnement des signaux.

Ne pas inclure :

• le coût du matériel de voie utilisé en liaison avec les dispositifs d’enclenchement ni le coût des réparations de ce matériel;
• les coûts concernant les dérailleurs lorsque ceux-ci sont agencés pour être actionnés à partir des appareils de manœuvre d’aiguillage.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502). 

442 Dispositifs de triage à bosse - Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des dispositifs spéciaux des gares de triage comme les ralentisseurs, les compresseurs et le matériel électronique.

Ne pas y inclure le coût des réparations des signaux de la voie dans les gares de triage à bosse.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502). 

443 Protection des passages à niveau - Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des signaux destinés à protéger la circulation aux passages à niveau.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502). 

444 Autres appareils de signalisation - Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des détecteurs de boîtes chaudes, des lecteurs d’identification automatique des voitures, des détecteurs de glissement et de tous les autres appareils de signalisation dont les coûts de réparation ne sont pas comptabilisés dans les comptes 441, 442 et 443.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502). 

445 Systèmes de communications ferroviaires - Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des systèmes de communications par télégraphe, téléphone, radio, radar ou induction et des autres systèmes de communications, y compris les bâtiments et le matériel des terminaux qui y sont reliés. Y inclure les coûts d’administration connexes.

Ne pas y inclure :

• le coût des réparations du matériel de communications installé en permanence dans les locomotives ou ailleurs;
• le coût des réparations du matériel utilisé pour les communications à l’intérieur d’une installation donnée comme une gare de triage, une gare de passage, une gare de marchandise, un bureau ou un atelier.

446 Moniteurs de queue et systèmes connexes - Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des moniteurs de queue et systèmes connexes.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502). 

Terminaux et postes d’alimentation en carburant

Les comptes de ce groupe sont prévus pour la comptabilisation des coûts d’entretien des terminaux et des postes d’alimentation en carburant.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
451	Gares intermodales − Maintenance
453	Gares maritimes − Maintenance
455	Gares de marchandises − Maintenance
457	Postes d’alimentation en carburant − Maintenance

451 Gares intermodales - Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des rampes, du pavage, des bâtiments et autres installations fixes des gares intermodales.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

453 Gares maritimes - Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des quais et docks. Les activités suivantes sont considérées comme faisant partie des réparations des quais et docks :

• dragage et autres travaux entrepris pour préserver la profondeur de l’eau;
• réparations des garde-fous, des pilotis et autres protections contre les congères ou la glace;
• réparations des bâtiments et autres constructions connexes;
• découpage de la glace pour l’empêcher d’abîmer les docks et les quais.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

455 Gares de marchandises − Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des gares de chargement et de distribution des automobiles, des gares de transport en vrac, des hangars à marchandises pour les envois groupés et de toutes les autres installations de manutention des marchandises des gares autres que les installations dont les coûts de réparation sont inclus dans les comptes 451 et 453.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

457 Postes d’alimentation en carburant – Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des installations d’alimentation en carburant des locomotives, des autorails diesel et des générateurs de vapeur.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Charges diverses – Voies et ouvrages

Les comptes de ce groupe sont prévus pour la comptabilisation des divers frais d’entretien et de location des voies et infrastructures.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
461	Véhicules
463	Blessures aux employés de la compagnie de chemin de fer : Maintenance des voies et ouvrages
465	Centrales énergétiques
466	Centrales énergétiques - coûts imputés
469	Entretien des installations communes - débit
470	Entretien des installations communes - crédit
473	Loyer des routes louées
475	Autres loyers des voies et ouvrages
479	Autres frais au titre des voies et des ouvrages
481	Dons et subventions

461 Véhicules

Porter à ce compte le coût d’exploitation, d’entretien et de location des véhicules routiers et des motoneiges utilisés pour l’entretien des voies et infrastructures.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

463  Blessures aux employés de la compagnie de chemin de fer : Maintenance des voies et ouvrages

Porter à ce compte les frais engagés à la suite de blessures reliées directement à la maintenance des voies et ouvrages, y compris le coût des services des employés et autres appelés en consultation lors du règlement des réclamations, la rémunération et les frais des employés choisis comme témoins lors des enquêtes et des actions en justice ainsi que les montants prescrits en vertu des lois fédérales ou provinciales pour l’indemnisation des accidentés du travail.

Déclarer dans une note complémentaire au rapport annuel, formule F46, tous les paiements en argent effectués pour réduire le solde de la dette ou pour régler les coûts engagés dans une année financière donnée.

465  Centrales énergétiques

Porter à ce compte le coût d’entretien et d’exploitation des centrales énergétiques polyvalentes, y compris les coûts d’entretien des machines de ces centrales.

Ne pas y inclure les coûts des centrales énergétiques destinées à une seule installation comme un atelier, un ensemble d’ateliers, une gare ou un atelier de soudage continu des rails. On considère qu’une centrale électrique est à l’usage d’une seule installation lorsque quatre-vingt-dix pour cent ou plus de sa production est utilisée pas l’installation en question. Ne comprend pas les coûts des centrales énergétiques dont cinquante pour cent ou plus de la production est utilisée à des fins non ferroviaires.

Le montant total de ce compte doit être réparti entre les autres comptes suivant les instructions données dans le texte du compte 466.

466  Centrales énergétiques – coûts imputés

Porter à ce compte les montants du compte 465 qui sont répartis parmi d’autres comptes de produits ou de charges.

Inscrire les coûts dans l’un ou l’autre des sous-comptes suivants :

466.1 Autres comptes de charges

Inclure les montants qui sont imputés du compte 465 à d’autres comptes de charges.

Pour toutes les centrales énergétiques dont les coûts sont inclus dans le compte 465, répartir les coûts entre les autres comptes suivant la quantité d’énergie utilisée par chacun des usagers de l’installation.

466.2  Recouvrements extérieurs

Inclure les montants qui sont imputés du compte 465 aux recouvrements des frais extérieurs.

Les recouvrements des frais reçus d’entreprises et de personnes doivent être crédités à ce compte et imputés au compte 367 - Autres produits divers de la compagnie de chemin de fer.

469  Entretien des installations communes – débit

Porter à ce compte la part de la compagnie de chemin de fer des frais engagés par d’autres pour l’entretien des voies et ouvrages communs.

Référence : Instruction 1204

470 Entretien des installations communes – crédit

Porter à ce compte la part des frais engagés par la compagnie de chemin de fer pour l’entretien des voies et ouvrages communs qui sont imputables à d’autres compagnies de chemin de fer.

Référence : Instruction 1204

473  Loyer des routes louées

Porter à ce compte les montants payés ou à acquitter pour le loyer des routes, voies ou ponts (y compris le matériel ou autre bien de la compagnie de chemin de fer stipulé dans le contrat), qui appartiennent à d’autres sociétés et sont occupés de plein droit par la compagnie de chemin de fer en vertu des termes d’un bail ou autre entente qui lui en garantissent la jouissance exclusive et la direction à des fins d’exploitation. Le montant total du loyer exigible du locataire conformément à l’entente devra être inclus dans ce compte, qu’il soit versé au bailleur en numéraire ou déboursé par le locataire à la place du bailleur à titre d’intérêt sur une dette à long terme, de dividendes garantis sur un capital-actions ou autrement.

475  Autres loyers des voies et ouvrages

Porter à ce compte tous les loyers payés ou à acquitter relativement aux voies et ouvrages et non comptabilisés dans les comptes 473 et 859. 

479  Autres frais au titre des voies et des ouvrages

Porter à ce compte le coût de la papeterie, des imprimés et du matériel de bureau utilisés dans le cadre de l’entretien des voies et infrastructures et de l’administration qui s’y rapporte. Y inclure la rémunération et les frais d’employés assistant à des réunions avec des agents lors des conflits salariaux, les versements aux employés pour les congés de maladie et tous les autres frais d’entretien des voies et infrastructures non comptabilisés ailleurs.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique.

481  Dons et subventions

Porter à ce compte le montant des dons et des subventions reçus pour payer les frais d’entretien des voies et ouvrages.

Référence : Instruction 1205

Matériel

Les comptes de ce groupe d’activités doivent servir à comptabiliser les coûts d’entretien et de réparation du matériel roulant de la compagnie de chemin de fer, des coûts d’entretien des divers autres types de matériel utilisés par la compagnie de chemin de fer, des montants versés et reçus pour le loyer du matériel. Les charges d’amortissement en lien avec ces comptes sont saisies dans la section 1707 - Matériel.

Administration

Ce groupe est constitué d’un seul compte.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
500	Administration

500 Administration

Porter à ce compte tous les frais d’administration relatifs à l’entretien du matériel. Les chefs d’atelier (sauf pour les petits ateliers qui n’ont pas de chef de division) et les autres agents de supervision de niveau supérieur à celui de chef de division sont considérés comme faisant partie de l’administration. Y inclure la part raisonnable des frais d’administration reliés à l’ensemble des opérations ferroviaires et à l’entretien.

Reference:  comptes 400, 600

Locomotives

Les comptes de ce groupe sont prévus pour la comptabilisation des coûts d’entretien et de réparation des locomotives.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
501	Maintenance des locomotives
503	Entretien des locomotives

501 Maintenance des locomotives

Porter à ce compte le coût des réparations des locomotives.

Inscrire les coûts selon le tableau A (section 1901).

Référence : Instruction 1502.04 

503 Entretien des locomotives

Porter à ce compte le coût d’entretien et de réparation des locomotives. Les activités suivantes font partie de l’entretien et des réparations : le graissage, le nettoyage, l’approvisionnement (en fournitures autres que le carburant), la réparation et le remplacement des ferrures, les outils et autres articles amovibles, l’entretien dans les rotondes (y compris le fonctionnement des plaques tournantes), et toutes les autres activités servant à entretenir les locomotives ou à les mettre en état de service.

Inscrire les coûts selon le tableau B (section 1902).

Référence : Instruction 1502.04

Wagons de marchandises

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser les coûts d’entretien et de graissage des wagons de marchandises.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
511	Maintenance des wagons de marchandises - Compagnie de chemin de fer Réparations de wagons effectuées par des entrepreneurs
513	Maintenance des wagons de marchandises de la compagnie de chemin de fer - Réparations de wagons effectuées par la compagnie de chemin de fer
515	Maintenance des wagons de marchandises de la compagnie de chemin de fer - Réparations de wagons effectuées par d’autres compagnies de chemin de fer
517	Graissage et inspection et boyau d’accouplement – Wagons de marchandises
518	Maintenance des wagons de marchandises – Recouvrements au titre des réparations de wagons appartenant à d’autres
519	Maintenance des wagons de marchandises – Réparations de wagons appartenant à d’autres

511  Maintenance des wagons de marchandises de la compagnie de chemin de fer - Réparations de wagons effectuées par des entrepreneurs

Porter à ce compte le coût des réparations des wagons de marchandises appartenant à la compagnie de chemin de fer effectuées par des entrepreneurs indépendants de la compagnie de chemin de fer dans une installation qui n’appartient pas à la compagnie de chemin de fer.

Ne pas inclure le coût des réparations effectuées par d’autres compagnies de chemins de fer (réparations AAR).

Inscrire les coûts selon le tableau C (section 1903)

513 Maintenance des wagons de marchandises de  la compagnie de chemin de fer - Réparations de wagons effectuées par la compagnie de chemin de fer

Porter à ce compte le coût engagé par une compagnie de chemin de fer pour réparer ses propres wagons de marchandises dans ses propres installations.

Inscrire les coûts selon le tableau C (section 1903)

515 Maintenance des wagons de marchandises de la compagnie de chemin de fer - Réparations de wagons effectuées par d’autres compagnies de chemin de fer

Porter à ce compte le coût des réparations des wagons de marchandises de la compagnie de chemin de fer qui sont effectuées par d’autres compagnies de chemin de fer.

Y inclure le coût des réparations des wagons de marchandises d’autres compagnies qui ont été endommagés sur le réseau de la compagnie de chemin de fer et réparés par les autres compagnies de chemin de fer.

517 Graissage, inspection, boyau d’accouplement – Wagons de marchandises

Porter à ce compte :

• le coût d’inspection des trains à l’arrivée et au départ pour déterminer si certains wagons devraient être enlevés à cause de leur mauvais état;
• le coût de graissage des wagons de marchandises;
• le coût d’inspection en vue de déterminer si le graissage est nécessaire;
• le coût de l’accouplement et du dételage des boyaux des trains de marchandises;
• le coût de vérification des freins à air.

Ne pas y inclure le coût des réparations effectuées à des wagons de marchandises à la suite d’une inspection.

518 Maintenance des wagons de marchandises – Recouvrements au titre des réparations de wagons appartenant à d’autres

Porter à ce compte les montants recouvrés d’autres compagnies de chemin de fer pour la réparation de wagons de marchandises leur appartenant dans les installations de la compagnie de chemin de fer.

519 Maintenance des wagons de marchandises – Réparations de wagons appartenant à d’autres

Porter à ce compte le coût des réparations de wagons de marchandises appartenant à d’autres dans les installations de la compagnie de chemin de fer.

Voitures

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser les coûts d’entretien, de graissage et d’inspection des voitures.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
521	Maintenance des voitures dans les ateliers principaux
523	Maintenance des voitures dans les ateliers secondaires
525	Entretien et réparations des voitures

521 Maintenance des voitures dans les ateliers principaux

Porter à ce compte le coût de réparation des voitures, y compris le nettoyage à fond, dans les ateliers principaux.

Inscrire les coûts selon le tableau H (section 1908)

Référence : Instruction 1502.04

523 Maintenance des voitures dans les ateliers secondaires

Porter à ce compte le coût de réparation et de graissage des voitures, y compris le nettoyage à fond, dans les ateliers secondaires.

Inscrire les coûts dans l’un ou l’autre des sous-comptes suivants :

523.1  Pièces principales

Porter à ce compte le coût des principales pièces (roues, batteries, moteurs auxiliaires de marque Waukesha, groupes convertisseurs de plus de 10 kw, moteurs d’autorail R.D.C., turbines, boîtes de vitesse et roues de turbotrain) installées dans les ateliers secondaires. 

Inscrire les coûts selon le tableau H (section 1908)

523.2  Autres

Porter à ce compte tous les frais des réparations effectuées dans les ateliers secondaires non inclus dans le sous-compte 523.1.

Inscrire les coûts selon le tableau I (section 1909)

525 Entretien et réparations des voitures

Porter à ce compte :

• le coût des inspections des trains de voyageurs dans les gares de triage, à l’arrivée et au départ, y compris la vérification des freins à air et l’inspection des voitures;
• le coût des inspections et des réparations dans les gares;
• le coût de l’accouplement et du dételage des boyaux des trains de voyageurs.

Inscrire les coûts selon le tableau I (section 1909).

Référence : Instruction 1502.04

Matériel intermodal

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser les coûts de maintenance du matériel intermodal.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
531	Matériel des gares intermodales − Maintenance
533	Tracteurs routiers − Maintenance
535	Autre matériel intermodal − Maintenance

531 Matériel des gares intermodales − Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des appareils de levage, des grues mobiles à portique, des locomotives de manœuvre, des tracteurs et autre matériel de manutention des remorques et conteneurs aux gares intermodales.

533 Tracteurs routiers - Maintenance

Porter à ce compte le coût de réparation des tracteurs routiers.

535 Autre matériel intermodal – Maintenance

Porter à ce compte le coût de réparation des remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis, bogies et tout autre matériel intermodal qui n’est pas inscrit dans les comptes 531 et 533.

Matériel de service et machines du chemin de roulement

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser les coûts d’entretien du matériel de service et des machines du chemin de roulement.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
537	Matériel de service − Maintenance
539	Machines du chemin de roulement − Maintenance

537 Matériel de service - Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations du matériel roulant non générateur de produits et dont l’investissement est comptabilisé dans le compte 187 – Matériel de service et le compte 189 – Matériel roulant non générateur de produits.

539 Machines du chemin de roulement - Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations du matériel dont l’investissement est comptabilisé dans le compte 183 – Machines du chemin de roulement.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Autre matériel

Le compte de ce groupe doit servir à comptabiliser les coûts d’entretien du matériel maritime.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
545	Matériel maritime − Maintenance

545 Matériel maritime - Maintenance

Porter à ce compte le coût des réparations des bacs porte-trains, des péniches, des remorqueurs, des bacs et autre matériel maritime utilisé pour les services de transport générateurs de produits.

Location de matériel

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser les montants reliés à la location du matériel.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
551	Location à la journée de wagons de marchandises - débit
552	Location à la journée de wagons de marchandises - crédit
553	Contrats de location de wagons de marchandises - débit
554	Contrats de location de wagons de marchandises - crédit
555	Locations de voitures – débit
556	Locations de voitures – crédit
557	Locations de locomotives – débit
558	Locations de locomotives – crédit
559	Location à la journée de matériel intermodal - débit
560	Location à la journée de wagons de marchandises - crédit
561	Contrats de location de matériel intermodal – débit
562	Contrats de location de matériel intermodal – crédit
563	Location de matériel de service et de machines du chemin de roulement – débit.
564	Location de matériel de service et de machines du chemin de roulement – crédit
565	Location d’autre matériel – débit
566	Location d’autre matériel – crédit

551 Location à la journée de wagons de marchandises - débit

Porter à ce compte les paiements à la journée pour la location de wagons de marchandises.

552 Location à la journée de wagons de marchandises - crédit

Porter à ce compte les montants reçus ou à recevoir pour la location à la journée de wagons de marchandises.

553 Contrats de location de wagons de marchandises - débit

Porter à ce compte les montants payés ou à payer pour la location à contrat de wagons de marchandises.

554 Contrats de location de wagons de marchandises - crédit

Porter à ce compte les montants reçus ou à recevoir pour la location à contrat de wagons de marchandises à d’autres compagnies de chemin de fer.

555 Locations de voitures – débit

Porter à ce compte les montants payés ou à payer pour la location de voitures.

Inscrire les coûts selon le tableau H (section 1908)

556 Locations de voitures – crédit

Porter à ce compte les montants reçus ou à recevoir pour la location de voitures.

557 Locations de locomotives – débit

Porter à ce compte les montants payés ou à payer pour la location de locomotives.

558 Locations de locomotives – crédit

Porter à ce compte les montants reçus ou à recevoir pour la location de locomotives à d’autres compagnies de chemin de fer.

559 Location à la journée de matériel intermodal - débit

Porter à ce compte les montants payés ou à payer pour la location à la journée de matériel intermodal.

560 Location à la journée de matériel intermodal - crédit

Porter à ce compte les montants reçus ou à recevoir pour la location à la journée de matériel intermodal.

561 Contrats de location de matériel intermodal – débit

Porter à ce compte les montants payés ou à payer pour la location à contrat de matériel intermodal.

562 Contrats de location de matériel intermodal – crédit

Porter à ce compte les montants reçus ou à recevoir pour la location de matériel intermodal à d’autres.

563 Location de matériel de service et de machines du chemin de roulement – débit

Porter à ce compte les montants payés ou à payer pour la location de matériel de service et de machines du chemin de roulement.

564 Location de matériel de service et de machines du chemin de roulement – crédit

Porter à ce compte les montants reçus ou à recevoir pour la location de matériel de service et de machines du chemin de roulement.

565 Location d’autre matériel – débit

Porter à ce compte les montants payés ou à payer pour la location de navires, d’autobus ou autocar et d’autre matériel qui n’est pas décrit dans le compte 461 ni dans les comptes 551 à 564.

566 Location d’autre matériel – crédit

Porter à ce compte les montants reçus ou à recevoir pour la location de navires, d’autobus ou autocar et d’autre matériel qui n’est pas décrit dans le compte 461 ni dans les comptes 551 à 564.

Charges diverses - matériel

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser les frais divers liés à l’entretien du matériel.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
571	Blessures aux employés de la maintenance du matériel de la compagnie de chemin de fer
573	Équipement d’atelier − Maintenance
575	Frais généraux d’atelier
576	Frais généraux d’atelier − coûts imputés
577	Entretien du matériel commun − débit
578	Entretien du matériel commun − crédit.
579	Autres frais liés au matériel
580	Dons et subventions

571  Blessures aux employés de la maintenance du matériel de la compagnie de chemin de fer

Porter à ce compte les dépenses occasionnées par les blessures survenues lors de la maintenance du matériel, y compris le coût des services des employés et d’autres personnes consultés dans le processus de règlement des réclamations, la rémunération et les dépenses des employés appelés à témoigner dans le cadre d’enquêtes et d’actions en justice, et les montants des indemnités à payer aux accidentés du travail tels que prescrits par les lois fédérales et provinciales.

Déclarer dans une note complémentaire au rapport annuel, formule F46, tous les paiements en argent effectués pour réduire le solde de la dette ou pour régler les coûts engagés dans une année financière donnée.

573  Équipement d’atelier – Maintenance

Porter à ce compte le coût de réparation de l’équipement utilisé pour réparer le matériel.

575  Frais généraux d’atelier

Porter à ce compte le coût de toutes les dépenses liées, par exemple, à la consommation d’électricité et d’eau et au nettoyage des ateliers, des rotondes, des voies de réparation  et d’autres endroits où s’effectuent des travaux de mécanique lorsque ces postes de dépenses ne sont pas imputés à des comptes précis.

Les montants inscrits dans ce compte seront imputés à d’autres comptes dans la mesure où il est raisonnable de lier ces comptes à ce genre de dépenses.

Les dépenses devraient être réparties entre les comptes par centre de coûts et catégorie de dépenses logique selon la proportion des coûts de main-d’œuvre des ateliers attribuable à chaque compte.

Cette répartition devrait se faire une fois par année, ou plus souvent, pour autant que la méthode est toujours appliquée de la même manière.

Référence : Instruction 1506

576  Frais généraux d’atelier – Coûts imputés

Porter à ce compte les montants imputés du compte 575. Inscrire les coûts dans l’un ou l’autre des sous-comptes suivants :

576.1  Dépenses de voies et ouvrages
Porter à ce compte les montants imputés aux comptes Voies et ouvrages.

576.2  Dépenses d’entretien du matériel
Porter à ce compte les montants imputés aux comptes Maintenance du matériel.

576.3  Dépenses d’exploitation de la compagnie de chemin de fer
Porter à ce compte les montants imputés aux comptes de l’exploitation de la compagnie de chemin de fer.

576.4  Production des entrepôts
Porter à ce compte les frais de production des entrepôts.

576.5  Projets d’immobilisations
Porter à ce compte les montants imputés aux comptes de biens.

576.6  Montants à imputer à d’autres compagnies de chemin de fer
Y inclure les montants à facturer à d’autres compagnies de chemin de fer.

577 Entretien du matériel commun – débit

Porter à ce compte la part de la compagnie de chemin de fer des dépenses engagées par d’autres compagnies de chemin de fer dans la maintenance du matériel utilisé pour le fonctionnement d’installations communes, y compris le coût de la maintenance de l’équipement d’atelier et de centrale énergétique.

Référence : Instruction 1204

578  Entretien du matériel commun – crédit

Porter à ce compte les montants imputables aux autres compagnies de chemin de fer correspondant à leur part du coût engagé par la compagnie de chemin de fer pour la maintenance du matériel utilisé pour le fonctionnement d’installations communes, y compris le coût de la maintenance de l’équipement d’atelier et de centrale énergétique.

Référence : Instruction 1204

579 Autres frais liés au matériel

Porter à ce compte le coût des fournitures de bureau, de l’impression et du matériel de bureau en lien avec la maintenance du matériel et l’administration afférente. Y inclure la rémunération et les dépenses des employés qui assistent à des réunions avec des agents dans les cas de conflits salariaux, les honoraires versés aux arbitres intervenant dans des conflits salariaux et les paiements faits aux employés absents pour cause de maladie.

580 Dons et subventions

Porter à ce compte le montant des dons et des subventions reçus pour financer le coût de la maintenance du matériel.

Référence : Instruction 1205

Exploitation ferroviaire

Les comptes de ce groupe d’activités doivent servir à comptabiliser le coût des opérations ferroviaires et des opérations connexes considérées comme relevant de la compagnie de chemin de fer en vertu des critères établis dans l’instruction générale pour la comptabilité 1203.

Ces comptes sont groupés selon le type de dépenses ou le type d’activité en cause.

Référence : Instruction 1511

Administration

Ce groupe est constitué d’un seul compte.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
600	Administration

600 Administration

Porter à ce compte toutes les dépenses administratives reliées aux opérations de la compagnie de chemin de fer et aux autres opérations dont les coûts sont comptabilisés dans le groupe de comptes de l’exploitation ferroviaire. Y inclure une part raisonnable des dépenses administratives pour l’ensemble des opérations ferroviaires et de la maintenance.

Reference:  Comptes 400, 500

Charges liées à l’exploitation des trains

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût des trains générateurs de produits d’exploitation.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
601	Équipes des locomotives - transport de marchandises
603	Équipes des locomotives - voyageurs interurbains
605	Équipes des locomotives - services de banlieue
607	Équipes des trains de marchandises
609	Équipes des trains de voyageurs interurbains
611	Équipes des trains du service de banlieue
613	Exploitation des voitures-lits
615	Exploitation des voitures-restaurant
617	Exploitation des centres de restauration
619	Carburant diesel des locomotives des trains de marchandises
623	Carburant diesel des locomotives des trains de voyageurs interurbains
627	Carburant diesel des locomotives des trains du service de banlieue
631	Autres dépenses liées aux trains de marchandises
633	Autres dépenses liées aux trains de voyageurs
635	Frais d’hébergement des équipes
637	Frais de déplacement des équipes

601 Équipes des locomotives - transport de marchandises

Porter à ce compte la rémunération des mécaniciens des trains de marchandises et de leurs assistants.

603 Équipes des locomotives - voyageurs interurbains

Porter à ce compte la rémunération des mécaniciens des trains du service de transport interurbain et de leurs assistants.

605 Équipes des locomotives - services de banlieue

Porter à ce compte la rémunération des mécaniciens des trains du service de banlieue et de leurs assistants.

607 Équipes des trains de marchandises

Porter à ce compte la rémunération des chefs de trains, des serre-freins, des agents de train et des signaleurs des trains de marchandises

609 Équipes des trains de voyageurs interurbains

Porter à ce compte la rémunération des membres des équipes des trains de voyageurs interurbains non inscrite au compte 603 - Équipes des locomotives - voyageurs interurbains.

611 Équipes des trains du service de banlieue

Porter à ce compte la rémunération des membres des équipes des trains de banlieue non inscrite au compte 605 - Équipes des locomotives - services de banlieue

613 Exploitation des voitures-lits

Porter à ce compte le coût de l’exploitation des voitures-lits, y compris la rémunération des employés à bord du train, le coût des fournitures, les coûts de blanchisserie et toute autre dépense liée directement à l’exploitation des voitures-lits.

615 Exploitation des voitures-restaurant

Porter à ce compte le coût de l’exploitation des voitures-restaurant, y compris la rémunération des employés à bord du train, le coût des fournitures, les coûts de blanchisserie et toute autre dépense liée directement à l’exploitation des voitures-restaurant, sauf les dépenses inscrites dans le compte 617 - Exploitation des centres de restauration.

617 Exploitation des centres de restauration

Porter à ce compte le coût de l’exploitation des centres de restauration et des réserves de vivres servant au service des trains de voyageurs.

619 Carburant diesel des locomotives des trains de marchandises

Porter à ce compte le coût du carburant diesel et du pétrole brut consommés par les locomotives et les générateurs de vapeur, y compris les dépenses engagées pour l’achat et la distribution du carburant, à l’exception des coûts du transport effectué par les trains de la compagnie de chemin de fer.

Référence : Instruction 1502.05

623 Carburant diesel des locomotives des trains de voyageurs interurbains

Porter à ce compte le coût du carburant diesel et du pétrole brut consommés par les locomotives, les autorails diesel et les générateurs de vapeur pour le service des trains de voyageurs interurbains, y compris les dépenses engagées pour l’achat et la distribution du carburant, à l’exception des coûts du transport effectué par les trains de la compagnie de chemin de fer.

Référence : Instruction 1502.05

627 Carburant diesel des locomotives des trains du service de banlieue

Porter à ce compte le coût du carburant diesel et du pétrole brut consommés par les locomotives, les autorails diesel et les générateurs de vapeur pour le service des trains du service de banlieue, y compris les dépenses engagées pour l’achat et la distribution du carburant, à l’exception des coûts du transport effectué par les trains de la compagnie de chemin de fer.

Référence : Instruction 1502.05

631 Autres dépenses liées aux trains de marchandises
Porter à ce compte tous les coûts d’exploitation des trains de marchandises non comptabilisés ailleurs.

633 Autres dépenses liées aux trains de voyageurs

Porter à ce compte tous les coûts d’exploitation des trains de voyageurs non comptabilisés ailleurs.

635 Frais d’hébergement des équipes

Porter à ce compte le coût de l’hébergement des équipes.

637 Frais de déplacement des équipes

Porter à ce compte les dépenses liées au déplacement des équipes par taxi et véhicule en location et tous les autres frais de déplacement des équipes qui ne peuvent être inscrits dans un compte précis.

Manœuvres de triage

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût des manœuvres de triage là où la compagnie de chemin de fer assure un service régulier d’aiguillage et le coût des opérations de transfert entre les terminaux.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
641	Direction des manœuvres de triage
643	Personnel de bureau des terminaux et des gares de triage
645	Équipes des locomotives de manœuvre
647	Équipes des trains de manœuvre
649	Dispositifs de manœuvre de triage
651	Carburant diesel des locomotives de manœuvre
655	Autres dépenses liées au triage
657	Manœuvres dans les gares de triage et les terminaux communs - débit
658	Manœuvres dans les gares de triage et les terminaux communs - crédit
661	Frais de service d’aiguillage

641 Direction des manœuvres de triage

Porter à ce compte la rémunération des chefs de gare de triage et de leurs assistants, et des contremaîtres généraux des gares de triage, ainsi que les autres dépenses associées à la direction des manœuvres de triage.

643 Personnel de bureau des terminaux et des gares de triage

Porter à ce compte la rémunération des commis et des surveillants des gares de triage. Y inclure une part raisonnable de la rémunération des employés qui travaillent à temps partiel comme commis de gare et qui cumulent d’autres fonctions à temps partiel.

645 Équipes des locomotives de manœuvre

Porter à ce compte la rémunération des mécaniciens de manœuvre et de leurs assistants.

647 Équipes des trains de manœuvre

Porter à ce compte la rémunération des chefs de train de manœuvre, des contremaîtres (à l’exception des contremaîtres généraux), les serre-freins et les aiguilleurs.

649 Dispositifs de manœuvre de triage

Porter à ce compte la rémunération des employés faisant fonctionner les aiguilles, les signaux, les dispositifs d’enclenchement, les ralentisseurs et les dispositifs connexes des manœuvres de triage à bosse. Aux fins de la présente définition, les aiguilles, signaux et dispositifs d’enclenchement dirigeant les manœuvres entre la gare de triage et les voies principales ou entre la gare de triage et les voies des rotondes font partie des manœuvres de triage.

Ne pas y inclure la rémunération des équipes des trains ou des équipes des trains de manœuvre faisant fonctionner les aiguilles de manœuvre.

651 Carburant diesel des locomotives de manœuvre

Porter à ce compte le coût du carburant diesel et du pétrole brut consommés par les locomotives de manœuvre, y compris toutes les dépenses engagées pour l’achat et la distribution du carburant, à l’exception du coût du transport effectué par les trains de la compagnie de chemin de fer.

Référence : Instruction 1502.05

655 Autres dépenses liées au triage

Porter à ce compte le coût des fournitures des gares de triage (autres que les fournitures des locomotives) et de toute autre dépense de triage non comptabilisée ailleurs.

657 Manœuvres dans les gares de triage et les terminaux communs - débit

Porter à ce compte la part imputée à la compagnie de chemin de fer des coûts engagés par d’autres compagnies de chemin de fer pour les manœuvres effectuées dans les gares de triage et les terminaux communs.

Référence : Instruction 1204

658 Manœuvres dans les gares de triage et les terminaux communs - crédit

Porter à ce compte la part des autres compagnies de chemin de fer dans les coûts engagés par la compagnie de chemin de fer pour les manœuvres effectuées dans les gares de triage et les terminaux communs.

Référence : Instruction 1204.

661 Frais de service d’aiguillage

Porter à ce compte tous les montants payés à d’autres compagnies de chemin de fer pour le service d’aiguillage, à l’exception des montants comptabilisés dans le compte 657.

Contrôle des mouvements des trains

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût du contrôle des mouvements des trains.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
671	Répartition
673	Ordre de marche et signalisation

671 Répartition

Porter à ce compte la rémunération et les dépenses des répartiteurs et des commis affectés à la répartition.
Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique.

673 Ordre de marche et signalisation

Porter à ce compte la rémunération des employés affectés à l’ordre de marche dans les ateliers secondaires, y compris une part raisonnable de la rémunération des employés qui effectuent le travail d’ordre de marche et qui travaillent dans la gare. Y inclure le coût de l’activité rattachée au fonctionnement des signaux et des dispositifs d’enclenchement sauf si cette activité est considérée comme des manœuvres de triage.

Référence : compte 649

Exploitation des gares et des terminaux

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût des centres d’expédition et de réception des marchandises, des terminaux des marchandises et des gares de voyageurs.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
681	Centres d’expédition et de réception des marchandises
683	Exploitation des gares intermodales
685	Exploitation des gares de marchandises
687	Exploitation des gares de voyageurs

681 Centres d’expédition et de réception des marchandises

Porter à ce compte la rémunération et les dépenses des employés engagés pour recevoir et traiter les commandes des clients, demander des voitures, fournir les données pour les feuilles de route et assumer toute autre activité aux centres d’expédition et de réception des marchandises qui ne sont pas comptabilisées dans les comptes 643 et 801. Y inclure une part raisonnable de la rémunération des employés qui travaillent en partie comme commis de gare de triage et en partie dans les activités imputables à ce compte. Y inclure aussi les autres dépenses d’exploitation des centres d’expédition et de réception des marchandises.

683 Exploitation des gares intermodales

Porter à ce compte le coût de l’exploitation des gares intermodales.

685 Exploitation des gares de marchandises

Porter à ce compte le coût d’exploitation des terminaux de chargement et de distribution des automobiles, des gares de marchandises en vrac, des hangars de marchandises pour les envois groupés et de toutes les gares de marchandises non comptabilisé dans le compte 683 - Exploitation des gares intermodales.

Ne pas y inclure le coût d’exploitation des gares maritimes.

687 Exploitation des gares de voyageurs

Porter à ce compte le coût d’exploitation des gares de voyageurs, y compris les paiements exigés pour bagages perdus ou endommagés. Y inclure une part raisonnable de la rémunération des employés qui travaillent dans la gare de voyageurs tout en assumant des fonctions de l’ordre de marche.

Autres activités ferroviaires

Les comptes de ce groupe servent à comptabiliser le coût de diverses activités ferroviaires non comptabilisé ailleurs.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
701	Exploitation des systèmes de communications ferroviaires
703	Bureaux de pesage, d’inspection et de stationnement
705	Exploitation d’installations communes - débit
706	Exploitation d’installations communes - crédit
709	Dépenses d’exploitation des bâtiments
711	Autres activités ferroviaires

701 Exploitation des systèmes de communications ferroviaires

Porter à ce compte le coût d’exploitation du télégraphe, du téléphone, de la radio et d’autres systèmes de communication utilisés dans le cadre des opérations ferroviaires. Y inclure les frais administratifs connexes.

703 Bureaux de pesage, d’inspection et de stationnement

Porter à ce compte le coût de participation à des associations ou des bureaux communs  de pesage, d’inspection, de stationnement et de répartition des voitures.

705 Exploitation d’installations communes - débit

Porter à ce compte la part des dépenses engagées par d’autres compagnies de chemin de fer qui revient à la compagnie de chemin de fer pour l’exploitation des voies, des signaux, des dispositifs d’enclenchement et autres installations communes non comptabilisées dans le compte 657 - Manœuvres dans les gares de triage et les terminaux communs - débit

Référence : Instruction 1204

706 Exploitation d’installations communes - crédit

Porter à ce compte la part des dépenses à facturer aux autres compagnies de chemin de fer pour l’exploitation des voies, des signaux, des dispositifs d’enclenchement et autres installations communes non comptabilisées dans le compte 658 - Manœuvres dans les gares de triage et les terminaux communs - crédit

Référence : Instruction 1204

709 Dépenses d’exploitation des bâtiments

Porter à ce compte les dépenses d’exploitation des bâtiments lorsqu’il n’est raisonnablement pas possible de les comptabiliser dans un autre compte.

Référence : Instruction 1512

711 Autres activités ferroviaires

Porter à ce compte :

• la rémunération des garde-barrières et signaleurs aux passages à niveau de rue et de route;
• les autres frais d’exploitation engagés pour assurer la protection des passages à niveau;
• le coût de l’exploitation des ponts courbes;
• les suppléments de taxe des ponts;
• les montants payés pour l’élévation des marchandises;
• le coût des opérations connexes (comme les parcs à bestiaux, les installations frigorifiques et les installations productrices de glace) classées dans les activités ferroviaires suivant les critères fixés dans l’instruction générale pour la comptabilité 1203.

Autres modes de transport

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût des activités de transport par camion, autobus ou autocar et taxi, et des opérations maritimes effectuées en appui aux activités ferroviaires.

Référence : Instruction 1203

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
721	Opérations de camionnage du service de transport intermodal
723	Autres opérations de camionnage
725	Autres opérations de transport par autobus ou autocar et taxi
727	Opérations maritimes

721 Opérations de camionnage du service de transport intermodal

Porter à ce compte le coût des activités de camionnage faisant partie du service de transport intermodal.

723 Autres opérations de camionnage

Porter à ce compte le coût des activités de camionnage liées au transport ferroviaire non comptabilisé dans le compte 721 - Opérations de camionnage du service de transport intermodal.

725 Autres opérations de transport par autobus ou autocar et taxi

Porter à ce compte le coût assumé des opérations de transport des voyageurs par autobus ou autocar ou par taxi lorsque ce genre d’opérations fait partie du service de transport par train des voyageurs à horaire régulier.

727 Opérations maritimes

Porter à ce compte le coût des opérations maritimes, y compris les opérations des navires et les opérations des gares. Les installations servant au transfert du charbon, du minerai et d’autres produits en vrac des trains aux navires sont considérées comme des gares maritimes. Y inclure les suppléments de taxe des traversiers, ainsi que les taxes et les droits d’allège et de quai à payer.

Nettoyage du matériel et réparations spécialisées

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût du nettoyage des voitures et des wagons de marchandises, et du matériel intermodal, des services de réparations et d’entretien spécialisés des wagons de marchandises et des réparations générales des voitures.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
731	Nettoyage des wagons de marchandises
733	Service spécialisé de réparation et d’entretien des wagons de marchandises
735	Nettoyage des voitures
737	Fournitures et service général de réparations et d’entretien des voitures
739	Nettoyage du matériel intermodal

731 Nettoyage des wagons de marchandises

Porter à ce compte le coût du nettoyage des wagons de marchandises, y compris l’enlèvement des dispositifs amovibles de fixation des chargements et le déblayage de la neige et de la glace avant le chargement.

Ne pas y inclure le coût du nettoyage accompagnant les réparations.

Référence : Instruction 1502.04

Inscrire les coûts selon le tableau C (section 1903)

733 Service spécialisé de réparation et d’entretien des wagons de marchandises

Porter à ce compte le coût du service spécialisé d’entretien et de réparations des wagons de marchandises pour certains types de produits et de wagons.

Référence : Instruction 1502.04

Inscrire les coûts selon le tableau C (section 1903)

735 Nettoyage des voitures

Porter à ce compte le coût du nettoyage avant le départ de voitures.

Référence : Instruction 1502.04

Inscrire les coûts selon le tableau I (section 1909).

737 Fournitures et service général de réparations et d’entretien des voitures

Porter à ce compte tous les frais des fournitures et de l’approvisionnement en glace, en eau et en air climatisé des voitures autres que les coûts comptabilisés dans les comptes 613, 615 et 617. Y inclure tous les autres coûts d’entretien et de réparation des voitures non comptabilisés ailleurs.

739 Nettoyage du matériel intermodal

Porter à ce compte le coût du nettoyage du matériel intermodal.

Dommages et réclamations

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût des préjudices, pertes et dommages à l’égard des marchandises, des autres dommages et des compensations en cas de destruction lorsque ces coûts ne sont pas couverts par une assurance.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
741	Marchandises perdues ou endommagées lors d’accidents ferroviaires
743	Blessures causées aux employés de la compagnie de chemin de fer lors d’opérations ferroviaires (gare de triage et train)
745	Enlèvement des épaves
747	Blessures causées à des tiers et dommages à la propriété (sauf les marchandises)
749	Pertes et dommages à la suite d’autres types d’accidents

741 Marchandises perdues ou endommagées lors d’accidents ferroviaires

Porter à ce compte les paiements et les frais au titre de la perte, de la destruction, des dommages ou des retards concernant l’expédition de marchandises génératrice de produits, ainsi que les frais au titre de la perte, de la destruction ou des dommages concernant l’expédition non génératrice de produits par suite d’un accident ferroviaire.

743 Blessures causées aux employés de la compagnie de chemin de fer lors d’opérations ferroviaires (gare de triage et train)

Porter à ce compte les dépenses engagées à la suite de blessures infligées aux personnes directement en lien avec le service de transport, y compris le coût des services aux employés et aux autres personnes appelées en consultation lors du règlement des réclamations, la rémunération et les frais des employés choisis comme témoins lors des enquêtes et des actions en justice, de même que les montants prescrits en vertu des lois fédérales ou provinciales pour l’indemnisation des accidentés du travail.

Inscrire séparément; utiliser le compte 743.1 pour les accidents survenus dans l’exploitation des trains et le compte 743.2 pour les accidents survenus lors du triage.

Déclarer dans une note complémentaire au rapport annuel, formule F46, tous les paiements en argent effectués pour réduire le solde de la dette ou pour régler les coûts engagés dans une année financière donnée.

745 Enlèvement des épaves

Porter à ce compte le coût d’enlèvement des épaves, y compris le coût de la main-d’œuvre et de l’utilisation du service du train des travaux. Y inclure le coût du transfert des marchandises et des voyageurs dans d’autres wagons ou voitures ou d’autres moyens de transport.

Ne pas y inclure le coût de réparation des voies et ouvrages ou du matériel endommagé.

747 Blessures causées à des tiers et dommages à la propriété (sauf les marchandises)

Porter à ce compte les dépenses au titre des blessures infligées à des tiers, survenues directement en lien avec le service de transport, y compris le coût des services des employés et d’autres personnes appelées en consultation lors du règlement des réclamations, la rémunération et les frais des employés choisis comme témoins lors des enquêtes et des actions en justice, et les montants de réclamations pour dommages accordés à des tiers.

Y inclure les paiements et les dépenses au titre des dommages causés à la propriété d’autrui, à l’exception des marchandises et des bagages.

749 Pertes et dommages à la suite d’autres types d’accidents

Porter à ce compte les paiements et les frais au titre de la perte, de la destruction, des dommages ou des retards au titre de la perte, de la destruction ou des dommages concernant l’expédition non génératrice de produits lors d’un incendie, d’un problème de manutention ou de chapardage, ou pour toute raison autre qu’un accident ferroviaire.

Dépenses d’exploitation diverses

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser diverses dépenses et des réductions de dépenses liées à l’exploitation ferroviaire.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
751	Dépenses d’exploitation diverses
755	Dons et subventions

751 Dépenses d’exploitation diverses

Porter à ce compte le coût des fournitures de bureau, de l’impression et du matériel de bureau utilisés en lien avec l’exploitation ferroviaire, les opérations connexes d’autres modes de transport et l’administration afférente. Y inclure toutes les autres dépenses en lien avec les opérations ferroviaires et les opérations connexes non imputables à d’autres comptes du groupe Exploitation.

755 Dons et subventions

Porter à ce compte le montant des dons et des subventions reçus de tiers pour financer les dépenses d’exploitation.

Référence : section 1205

Frais généraux

Les comptes de ce groupe d’activités doivent servir à comptabiliser les coûts liés à la compagnie de chemin de fer dans son ensemble.

Administration

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût des activités administratives qui ne concernent directement aucune des trois autres activités de la compagnie de chemin de fer (voies et infrastructures, matériel, exploitation ferroviaire).

Pour tous ces comptes, sauf en ce qui a trait aux comptes de commercialisation (803, 805 et 807), il y a des sous-comptes indiquant directement les dépenses ferroviaires, la partie des dépenses de compagnie attribuable au transport ferroviaire et les dépenses ferroviaires recouvrées d’autres divisions de la compagnie. Ceci n’est valable que lorsque la compagnie de chemin de fer est une division d’une société plus vaste. La description générale suivante s’applique à tous ces sous-comptes.

XXX.1 Dépenses ferroviaires
Porter à ce compte les dépenses engagées par la division chargée du transport ferroviaire.

XXX.2 Dépenses de la compagnie
Porter à ce compte la part des dépenses ferroviaires engagées par d’autres divisions de la compagnie.

XXX.3 Dépenses ferroviaires – Recouvrement
Porter à ce compte les dépenses administratives engagées par la division chargée du transport ferroviaire et remboursées par les autres divisions de la compagnie.

Référence : Instruction 1513

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
800	Administration générale
801	Services de gestion
803	Commercialisation et ventes - Transport des marchandises par wagon
805	Commercialisation et ventes - Transport intermodal
807	Commercialisation et ventes - Transport des voyageurs
809	Comptabilité et finances
811	Relations de travail et relations publiques
813	Dépenses d’assainissement de l’environnement
817	Autres dépenses administratives

800 Administration générale

Porter à ce compte tous les frais administratifs (de la compagnie et du transport ferroviaire) de la gestion de l’entreprise de la compagnie de chemin de fer dans son ensemble, y compris le salaire du président du conseil, du président et des autres dirigeants, ainsi que toutes les dépenses connexes.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502), dans les sous-comptes suivants :

• 800.1 Administration générale du transport ferroviaire
• 800.2 Administration générale de la compagnie en matière de transport ferroviaire
• 800.3 Administration générale - Recouvrements

Ne pas y inclure les dépenses pour lesquelles il existe une provision spécifique dans les autres comptes du groupe de l’administration.

801 Services de gestion

Porter à ce compte les coûts des fonctions de la compagnie et de transport ferroviaire relevant de services fonctionnels qui assurent la prestation de services aux autres groupes de gestion, y compris les services administratifs et auxiliaires (cafétérias, bibliothèques, etc.), les services d’enquête et de sécurité, les services médicaux, les services juridiques, les services d’information et de traitement des données ainsi que les services de recherche et de développement.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502), dans les sous-comptes suivants :

• 801.1 Services de gestion du transport ferroviaire
• 801.2 Services de gestion du transport ferroviaire de la compagnie
• 801.3 Services de gestion - Recouvrements

803 Commercialisation et ventes - Transport des marchandises par wagon

Porter à ce compte les frais de commercialisation et de vente relatifs aux opérations de transport des marchandises par wagon, y compris le coût du développement industriel.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

805 Commercialisation et ventes - Transport intermodal

Porter à ce compte les frais de commercialisation et de vente relatifs aux opérations intermodales.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

807 Commercialisation et ventes - Transport des voyageurs

Porter à ce compte les frais de commercialisation et de vente relatifs aux opérations de transport des voyageurs.

809 Comptabilité et finances

Porter à ce compte le coût des services de comptabilité et de finances en matière de transport ferroviaire ainsi que des services de comptabilité et de finances en matière de transport ferroviaire de la compagnie.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502), dans les sous-comptes suivants :

• 809.1 Comptabilité et finances en matière de transport ferroviaire
• 809.2 Comptabilité et finances en matière de transport ferroviaire de la compagnie
• 809.3 Comptabilité et finances - Recouvrements

811 Relations de travail et relations publiques

Porter à ce compte les dépenses ferroviaires et les frais de transport ferroviaire de la compagnie relatifs au perfectionnement du personnel et au développement de l’organisation, y compris les relations industrielles, les relations publiques et la publicité.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502), dans les sous-comptes suivants :

• 811.1 Relations de travail et relations publiques en matière de transport ferroviaire
• 811.2 Relations de travail et relations publiques en matière de transport ferroviaire de la compagnie
• 811.3 Relations de travail et relations publiques - Recouvrements

813 Dépenses d’assainissement de l’environnement

Porter à ce compte les dépenses d’assainissement de l’environnement engagées dans une année donnée ainsi que toute dépense de nettoyage des sites d’assainissement non saisie dans d’autres comptes de la CUC.

Déclarer dans une note complémentaire au rapport annuel, formule F46, tous les paiements en argent effectués pour réduire le solde de la dette ou pour régler les coûts engagés dans une année financière donnée.

817 Autres dépenses administratives

Porter à ce compte toutes les dépenses administratives non comptabilisées ailleurs.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502), dans les sous-comptes suivants :

• 817.1 Autres dépenses administratives ferroviaires
• 817.2 Autres dépenses administratives ferroviaires de la compagnie
• 817.3 Autres dépenses administratives - Recouvrements

Avantages sociaux

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût des avantages sociaux, y compris les avantages liés à la rémunération, les prestations de retraite et les prestations liées à l’emploi.

Avantages liés à la rémunération

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
819	Rémunération au rendement des employés
820	Rémunération sous forme de participation au bénéfice et d’options d’achat d’actions

819  Rémunération au rendement des employés

Porter à ce compte les montants gagnés par les employés en vertu de programmes de primes et de rémunération au rendement non inscrits ailleurs.

Ces montants comprennent les paiements au titre du rendement des employés syndiqués et non syndiqués, les primes à la signature et les autres formes de rémunération incitative non considérées comme du salaire et non saisies dans d’autres comptes.

Ne pas y inclure les paiements ou les coûts relatifs à la rémunération sous forme d’options d’actions de toute sorte.

Inscrire séparément les dépenses relatives aux employés non syndiqués dans le compte 819.1 et aux employés syndiqués dans le compte 819.2.

820     Rémunération sous forme de participation au bénéfice et d’options d’achat d’actions

Établissement des coûts réglementaires (section 1201)

Porter à ce compte les paiements faits aux employés en règlement de primes en argent accordées en vertu de programmes de participation au bénéfice et d’options d’achat d’actions, y compris les droits à la plus-value des actions, dans une année donnée. Ces montants doivent figurer sous la colonne « Coûts réglementaires » du tableau F 46 du rapport annuel présenté au ministre des Transports.

Référence : Décision no 176-R-2009

Compte à toute autre fin de réglementation

Porter à ce compte les montants gagnés par les employés au titre des régimes de participation au bénéfice et d’options d’achat d’action, y compris les droits à la plus-value des actions, suivant les PCGR. Ces montants doivent figurer sous la colonne « Coûts réglementaires » du tableau F 46 du rapport annuel présenté au ministre des Transports.

Instructions spéciales

Les paiements en argent faits aux employés en règlement de primes en argent accordées en vertu de programmes de participation au bénéfice et d’options d’achat d’actions, y compris les droits à la plus-value des actions, sont considérés comme des coûts de main-d’œuvre aux fins de l’établissement des coûts réglementaires.

Les paiements en argent faits aux membres du conseil d’administration d’une compagnie de chemin de fer qui n’en sont pas des employés ne sont pas considérés comme des coûts de main-d’œuvre aux fins de l’établissement des coûts réglementaires. Ils devraient être inscrits comme autres coûts.

Inscrire séparément les dépenses relatives aux employés non syndiqués dans le compte 820.1 et aux employés syndiqués dans le compte 820.2.

Avantages relatifs au régime de retraite

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
821	Coûts du régime de retraite

821 Coûts du régime de retraite

Établissement des coûts réglementaires (section 1201)

Porter à ce compte :

• les paiements en argent des cotisations aux régimes de retraite et aux comptes de retraite des employés (versés durant l’année ou accrus à la fin de l’année au titre des cotisations de l’année en question) pour les régimes à cotisations déterminées, les régimes de retraite à prestations supplémentaires, les régimes de retraite non agréés et les régimes d’avantages complémentaires de retraite;
• les paiements en argent des cotisations (versés durant l’année ou accrus à la fin de l’année au titre des cotisations de l’année en question) au titre des services courants pour les régimes à prestations déterminées;
• les coûts administratifs relatifs aux régimes de retraite engagés exclusivement par une compagnie de chemin de fer (non payés par la caisse de retraite), et non saisis dans un autre compte de la CUC;
• l’amortissement des paiements en argent faits dans l’année pour combler l’insuffisance d’un régime réglementaire à prestations déterminées. Ces paiements sont ajoutés au compte 197 dans l’année courante;
• • l’amortissement des paiements faits antérieurement pour combler l’insuffisance d’un régime réglementaire à prestations déterminées qui ont été saisis dans le compte 197.

Ces montants doivent figurer sous la colonne « Coûts réglementaires » du tableau F 46 du rapport annuel présenté au ministre des Transports.

Instructions supplémentaires :

Le paragraphe 4 de la décision no 97-R-2012 expose des instructions supplémentaires (qui suivent) au sujet des éléments du compte 821.

Compte 821 de la CUC – Il faut définir les régimes de retraite de façon à ce que :

les cotisations versées par les compagnies de chemin de fer représentent les montants réels versés durant l’année de référence ou dus à la fin de l’année de référence, les deux étant liés à l’année de référence, aux comptes de régimes de retraite et aux fiducies de pension relativement à des régimes de retraite à cotisations ou à prestations déterminées, à des régimes de prestations de retraite supplémentaires et à des régimes de retraite non agréés, et n’incluent pas les paiements de capitalisation qui peuvent être réaffectés à la discrétion des compagnies de chemin de fer ou sur lesquels les compagnies ont un contrôle ou auxquels elles exercent accès;

la composante des « services courants » soit liée uniquement aux crédits de pension accumulés par les employés durant l’année en cours et exclue les crédits de pension accumulés par les employés au cours des années précédentes ou ceux qu’ils accumuleront à l’avenir;

les paiements versés directement par les compagnies de chemin de fer à des bénéficiaires de rentes de retraite admissibles aux termes de régimes de prestations après-retraite durant l’année de référence ou dues à la fin de l’année de référence, les deux étant liés à l’année de référence, soient des coûts du régime de retraite admissibles et ne fassent pas l’objet d’une double comptabilisation;

les coûts administratifs directs des régimes de retraite incluent les salaires directs et les charges du personnel des compagnies de chemin de fer qui gère les interactions avec les responsables de sa caisse de retraite, pour que la compagnie de chemin de fer soit informée de ses obligations en matière de régime de retraite. Aucun coût administratif de la caisse de retraite ne doit être considéré comme un coût direct.

Référence : Décision no 97-R-2012, Tableau F52-3 du rapport annuel

Compte à toute autre fin de réglementation

Porter à ce compte les dépenses établies selon les PCGR d’une année de référence. Ce montant doit figurer sous la colonne « Dépenses » du tableau F 46 du rapport annuel présenté au ministre des Transports.

Avantages sociaux des employés

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
823	Santé et bien-être
825	Régime de pensions du Canada
827	Régime des rentes du Québec
829	Assurance-emploi
831	Autres avantages sociaux

823 Santé et bien-être

Porter à ce compte les montants versés aux régimes de santé et de bien-être et les coûts administratifs connexes.

825 Régime de pensions du Canada

Porter à ce compte les cotisations versées au Régime de pensions du Canada.

827 Régime des rentes du Québec

Porter à ce compte les cotisations versées au Régime des rentes du Québec.

829 Assurance-emploi

Porter à ce compte les cotisations versées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi.

831 Autres avantages sociaux

Porter à ce compte le coût des programmes de sécurité d’emploi et tous autres avantages sociaux non inscrits ailleurs.

Coûts relatifs à la cessation d’emploi

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
835	Dépenses liées au réaménagement du travail

835 Dépenses liées au réaménagement du travail 

Établissement des coûts réglementaires (section 1201)

Porter à ce compte :

Les paiements faits aux employés d’une compagnie de chemin de fer à la suite d’activités de réaménagement du travail pour l’année de référence. Ces paiements comprennent les paiements faits au titre d’indemnités de cessation d’emploi et les autres paiements à verser en vertu de plans de réaménagement du travail qui ont été communiqués aux employés.

Les coûts réglementaires de réaménagement du travail doivent être saisis au moment du paiement fait par la compagnie de chemin de fer pour s’acquitter de son obligation et non au moment où la dépense doit être constatée suivant les PCGR.

Ces montants doivent figurer sous la colonne « Coûts réglementaires » du tableau F 46 du rapport annuel présenté au ministre des Transports.

Compte à toute autre fin de réglementation

Porter à ce compte les dépenses établies selon les PCGR au titre du réaménagement du travail. Ces montants doivent figurer sous la colonne « Dépenses » du tableau F 46 du rapport annuel présenté au ministre des Transports.

Impôts et taxes

Les comptes de ce groupe doivent servir à comptabiliser le coût des impôts à l’exception des parties de taxes de vente provinciales sur l’achat de matériaux et services qui ont été imputées à d’autres comptes conformément à l’Instruction de comptabilité des charges 1516.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
843	Taxes de vente provinciales
845	Impôts fonciers municipaux
849	Autres taxes ou impôts

843 Taxes de vente provinciales

Porter à ce compte les taxes de vente provinciales non imputées à d’autres comptes.

Référence : Instruction 1516

845 Impôts fonciers municipaux

Porter à ce compte les impôts fonciers municipaux sur les propriétés de la compagnie de chemin de fer.

849 Autres taxes ou impôts

Porter à ce compte les autres taxes ou impôts non comptabilisés ailleurs.

Autres frais généraux

Ce groupe de comptes doit servir à comptabiliser des dépenses diverses de nature générale.

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
851	Assurance
853	Provision pour créances douteuses et irrécouvrables
855	Frais d’entreposage de l’équipement
856	Frais d’entreposage de l’équipement - coûts imputés
857	Installations générales communes - débit
858	Installations générales communes - crédit
859	Location d’installations communes - débit
860	Location d’installations communes - crédit
861	Blessures subies par les employés de la compagnie de chemin de fer : frais généraux (et non imputés)
865	Dons et subventions
867	Frais d’exploitation des transporteurs imputables à VIA Rail

851 Assurance

Porter à ce compte :

• les primes d’assurance contre les préjudices ou dommages à l’égard des personnes ou contre les dommages, la destruction ou la perte des biens;
• les primes de cautionnement des employés;
• les frais d’administration relatifs à l’achat d’assurance;
• les frais d’administration des programmes d’auto-assurance.

Ne pas y inclure les montants payés pour les programmes d’auto-assurance.

853 Provision pour créances douteuses et irrécouvrables

Porter à ce compte le montant nécessaire pour que les comptes de provision pour créances douteuses (compte 9) soient suffisamment approvisionnés pour compenser les pertes probables de recouvrement des créances en souffrance à la fin de la période financière. Les comptes radiés comme irrécouvrables et les recouvrements correspondants doivent être imputés ou crédités au compte 9 - Provision pour créances douteuses.

855 Frais d’entreposage de matériaux

Porter à ce compte le coût de l’achat, de la manutention, de l’entreposage et de la distribution de matériaux, y compris les frais d’exploitation de locomotives de manœuvre exclusivement affectées au service d’entreposage.

Les montants de ce compte doivent être imputés aux autres comptes principaux ou aux dépenses recouvrables selon les instructions énoncées pour le compte 856 - Frais d’entreposage de l’équipement – coûts imputés.

856 Frais d’entreposage de matériaux – coûts imputés

Porter à ce compte les montants du compte 855 - Frais d’entreposage des matériaux distribués à d’autres comptes ou imputés aux dépenses recouvrables.

Le montant total du compte 855 ayant trait aux projets d’immobilisations ou remboursable par des tiers doit être ventilé. Tous les montants directement reliés à un type d’équipement donné doivent être ajoutés au coût de cet équipement.

Les dépenses devraient être réparties parmi les comptes 401 à 751, qui conviennent, selon la part des coûts de l’équipement de l’année de référence qui revient à chaque compte.

857 Installations générales communes - débit

Porter à ce compte la part de la compagnie de chemin de fer des frais généraux assumés par d’autres compagnies de chemin de fer pour l’entretien et l’exploitation des voies, des gares de triage, des terminaux et autres installations communes.

Référence : Instruction 1204

858 Installations générales communes - crédit

Porter à ce compte les montants imputables à d’autres et constituant leur part des frais généraux assumés par la compagnie de chemin de fer pour l’entretien et l’exploitation des voies, des gares de triage, des terminaux et autres installations communes.

Référence : Instruction 1204

859 Location d’installations communes - débit

Porter à ce compte la part de la compagnie de chemin de fer des intérêts et autres frais financiers assumés par d’autres compagnies de chemin de fer sur les investissements dans les installations communes.

Référence : Instruction 1204

860 Location d’installations communes - crédit

Porter à ce compte les montants imputables à d’autres compagnies de chemin de fer et constituant leur part des intérêts et autres frais financiers sur les investissements dans des installations communes.

Référence : Instruction 1204

861 Blessures subies par les employés de la compagnie de chemin de fer : frais  généraux (et non imputés)

Porter à ce compte les dépenses engagées à la suite de blessures reliées directement aux activités dont les coûts sont comptabilisés dans le groupe des comptes des frais généraux, y compris le coût des services des employés et autres appelés en consultation lors du règlement des réclamations, la rémunération et les frais des employés choisis comme témoins lors des enquêtes et des actions en justice, ainsi que les montants prescrits en vertu des lois fédérales ou provinciales pour l’indemnisation des accidents du travail. Inclure les montants prescrits en vertu des lois fédérales ou provinciales pour l’indemnisation des accidentés du travail qui ne peuvent être imputés à aucune des trois activités de la compagnie de chemin de fer (voies et ouvrages, matériel, exploitation ferroviaire).

Déclarer dans une note complémentaire au rapport annuel, formule F46, tous les paiements en argent effectués pour réduire le solde de la dette ou pour régler les coûts engagés dans une année financière donnée.

865 Dons et subventions

Porter à ce compte le montant des dons et des subventions reçus de tiers pour financer les frais généraux.

867 Frais d’exploitation des transporteurs imputables à VIA Rail

Ce compte est réservé à l’usage de VIA Rail Canada Inc.

Porter à ce compte les montants payés ou à payer aux transporteurs participant à l’exploitation des trains VIA et entretenant le matériel de VIA lorsque ces montants ne peuvent être suffisamment détaillés pour être imputés à d’autres comptes de charges.

Section 1706 – Autres comptes de produits et de charges

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
871	Revenus de dividendes
873	Revenus d’intérêts
875	Gains ou pertes d’aliénation de terrains et d’autres biens non amortissables
877	Gains ou pertes sur titres
879	Intérêts sur la dette à long terme
881	Intérêts sur d’autres dettes
883	Gains ou pertes sur change
885	Autres produits
887	Autres charges
889	Impôt sur le revenu
891	Postes extraordinaires

871 Revenus de dividendes

Porter à ce compte les revenus de dividendes provenant des investissements inclus dans les comptes 3 et 25. Y inclure les gains ou les pertes au titre des placements en actions à long terme comptabilisés à la valeur de consolidation.

873 Revenus d’intérêts

Porter à ce compte les revenus des intérêts tirés des investissements, des dépôts, des avances, etc., inclus dans les comptes 1, 3 et 25.

875 Gains ou pertes d’aliénation de terrains et d’autres biens non amortissables

Porter à ce compte les gains ou pertes résultant de la vente ou de la mise hors service de terrains et d’autres biens non amortissables.

877 Gains ou pertes sur titres

Porter à ce compte les gains ou les pertes au titre de la vente de placements à court terme ou à long terme. Inclure également les provisions pour pertes sur placements.

879 Intérêts sur la dette à long terme

Porter à ce compte les frais d’intérêts sur toutes les dettes contractées à l’origine pour une période de plus d’un an et l’amortissement des primes et escomptes sur ces dettes.

881 Intérêts sur d’autres dettes

Porter à ce compte les frais d’intérêts sur toutes les dettes contractées à l’origine pour une période pouvant aller jusqu’à un an.

883 Gains ou pertes sur change

Porter à ce compte les gains et pertes découlant des positions de l’actif et du passif dans les devises étrangères.

885 Autres produits

Porter à ce compte les produits pour lesquels il n’existe pas de compte spécifique.

887 Autres charges

Porter à ce compte les frais et charges pour lesquels il n’existe pas de comptes spécifiques.

889 Impôt sur le revenu

Porter à ce compte les provisions pour les impôts fédéraux, provinciaux ou autres fondés sur le revenu net (ou la perte) du transporteur provenant de l’exploitation ferroviaire pour la période financière de référence.

891 Postes extraordinaires

Porter à ce compte les gains, les pertes et les provisions au titre de pertes qui, par leur nature, ne se produisent pas dans le cours normal des affaires, que l’on ne s’attend pas à voir se reproduire régulièrement au cours des ans et qui ne sont pas considérés comme des facteurs récurrents lors de l’analyse des opérations courantes.

Section 1707 - Comptes d’amortissement

Les comptes d’amortissement sont groupés en deux catégories : Voies et ouvrages et Matériel.

Voies et ouvrages

Les comptes de voies et ouvrages sont conçus pour permettre l’inscription de l’amortissement des comptes de biens amortissables des voies et ouvrages.

Voie et chemin de roulement

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
902	Nivellement - Amortissement
903	Rails - Amortissement
905	Traverses - Amortissement
906	Assiette de la voie pavée en béton - Amortissement
907	Autre matériel de voie - Amortissement
909	Ballast - Amortissement
911	Pose de voies et nivellement - Amortissement
915	Ponts - Amortissement
917	Ponceaux - Amortissement
919	Tunnels - Amortissement
921	Clôtures, pare-avalanches et pare-pierres - Amortissement
923	Améliorations publiques - Amortissement
925	Autres biens d’emprise - Amortissement

902 Nivellement - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 102 - Nivellement.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

903 Rails - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 103 – Rails.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

905 Traverses - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 105 - Traverses.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

906 Assiette de la voie pavée en béton - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 106 - Assiette de la voie pavée en béton.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

907 Autre matériel de voie - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 107 - Autre matériel de voie

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

909 Ballast - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 109 - Ballast.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

911 Pose de voies et nivellement - Amortissement

Porter àce compte la charge d’amortissement pour le compte 111 - Pose de voies et nivellement

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

915 Ponts - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 115 - Ponts.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

917 Ponceaux - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 117 - Ponceaux.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

919 Tunnels - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 119 - Tunnels.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

921 Clôtures, pare-avalanches et pare-pierres - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 121 - Clôtures, pare-avalanches et pare-pierres.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

923 Améliorations publiques - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 123 - Améliorations publiques

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

925 Autres biens d’emprise - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 125 - Autres biens d’emprise.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Bâtiments

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
931	Immeubles administratifs et généraux - Amortissement
933	Matériel mobile et machines des immeubles administratifs et généraux - Amortissement
935	Gares de voyageurs - Amortissement
937	Matériel mobile des gares de voyageurs - Amortissement
939	Bâtiments du chemin de roulement - Amortissement
941	Machines et matériel mobile des bâtiments du chemin de roulement - Amortissement
943	Ateliers de réparation du matériel - Amortissement
945	Machines et matériel mobile des ateliers - Amortissement
947	Améliorations locatives - Amortissement

931 Immeubles administratifs et généraux - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 131 - Immeubles administratifs et généraux.
Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

933 Matériel mobile et machines des immeubles administratifs et généraux - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 133 - Matériel mobile et machines des immeubles administratifs et généraux.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

935 Gares de voyageurs - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 135 - Gares de voyageurs.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

937 Matériel mobile des gares de voyageurs - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 137 - Matériel mobile des gares de voyageurs.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

939 Bâtiments du chemin de roulement- Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 139 - Bâtiments du chemin de roulement.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

941 Machines et matériel mobile des bâtiments du chemin de roulement - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 141 - Machines et matériel mobile des bâtiments du chemin de roulement.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

943 Ateliers de réparation du matériel - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 143 - Ateliers de réparation du matériel.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

945 Machines et matériel mobile des ateliers - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 145 - Machines et matériel mobile des ateliers.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

947 Améliorations locatives - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 147 - Améliorations locatives.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Signalisation, communications et énergie

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
949	Signalisation - Amortissement
951	Systèmes de communications ferroviaires - Amortissement

949 Signalisation - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 149 - Signalisation.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

951 Systèmes de communications ferroviaires - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 151 - Systèmes de communications ferroviaires

Terminaux et postes d’alimentation en carburant

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
957	Gares intermodales - Amortissement
959	Gares de marchandises - Amortissement
961	Gares maritimes - Amortissement
963	Postes d’alimentation en carburant - Amortissement

957 Gares intermodales - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 157 - Gares intermodales.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

959 Gares de marchandises - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 159 - Gares de marchandises.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

961 Gares maritimes - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 161 - Gares maritimes.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

963 Postes d’alimentation en carburant - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 163 – Postes d’alimentation en carburant.

Inscrire ces coûts par centre de coûts géographique (section 1502).

Amortissement spécial (Voies et ouvrages)

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
967	Dons et subventions - Amortissement
968	Crédits d’impôt à l’investissement - Amortissement
969	Voies et ouvrages – Ajustements d’amortissement

967 Dons et subventions - Amortissement

Porter à ce compte l’amortissement des crédits reportés au titre des dons et des subventions utilisés pour faire l’acquisition de biens de la catégorie Voies et ouvrages.

Référence : Instruction 1205

968 Crédit d’impôt à l’investissement - Amortissement

Porter à ce compte l’amortissement des crédits reportés au titre des crédits d’impôt à l’investissement relatifs aux comptes des biens de la catégorie Voies et ouvrages.

969 Voies et ouvrages – Ajustements d’amortissement

Porter à ce compte les ajustements consécutifs à la cession de tous les biens d’une catégorie.

Référence : Instruction 1309.06

Matériel

Matériel roulant – Services générateurs de produits

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
971	Locomotives - Amortissement
973	Wagons de marchandises - Amortissement
975	Voitures - Amortissements

971 Locomotives - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 171 - Locomotives.

Inscrire les coûts selon le tableau A. (Section 1901)

973 Wagons de marchandises - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 173 - Wagons de marchandises

Inscrire les coûts selon le tableau C. (Section 1903)

975 Voitures - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 175 - Voitures.

Inscrire les coûts selon le tableau H. (Section 1908)

Matériel intermodal

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
977	Matériel de manutention des gares intermodales - Amortissement
979	Remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis et bogies - Amortissement
981	Tracteurs routiers - Amortissement

977 Matériel de manutention des gares intermodales - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 177 - Matériel de manutention des gares intermodales.

979 Remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis et bogies - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 179 - Remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis et bogies.

981 Tracteurs routiers - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 181 - Tracteurs routiers.

Matériel de service et machines du chemin de roulement

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
983	Machines du chemin de roulement - Amortissement
987	Matériel de service - Amortissement
989	Autre matériel roulant non générateur de produits - Amortissement

983 Machines du chemin de roulement - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 183 - Machines du chemin de roulement.

987 Matériel de service - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 187 - Matériel de service.

989 Autre matériel roulant non générateur de produits - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 189 - Autre matériel roulant non générateur de produits.

Autre matériel

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
991	Matériel maritime - Amortissement
995	Matériel divers - Amortissement

991 Matériel maritime - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 191 - Matériel maritime.

995 Matériel divers - Amortissement

Porter à ce compte la charge d’amortissement pour le compte 195 - Matériel divers.

Amortissement spécial (matériel)

Numéro de compte	Description de compte	Interprétations
997	Dons et subventions - Amortissement
998	Crédits d’impôt à l’investissement - Amortissement
999	Matériel – Ajustements d’amortissement

997 Dons et subventions - Amortissement

Porter à ce compte l’amortissement des crédits reportés au titre des dons et des subventions utilisés pour acquérir du matériel.

Référence : Instruction 1205

998 Crédit d’impôt à l’investissement - Amortissement

Porter à ce compte l’amortissement des crédits reportés au titre des crédits d’impôt à l’investissement relatifs aux comptes de matériel.

999 Matériel – Ajustements d’amortissement

Porter à ce compte les ajustements consécutifs à la cession de tous les biens d’une catégorie.

Référence : Instruction 1309.06

Section 1800 - Tableau des statistiques d’exploitation

Section 1801 - Statistiques sur le matériel de traction

Les statistiques de ce groupe servent à mesurer les déplacements des locomotives et autre matériel de traction.

Référence : Instruction 1602.05

S-01 Milles-locomotive

1801.01 Un mille-locomotive correspond au déplacement d’une locomotive sur une distance de un mille de voie ferrée.

1801.02 Cette donnée englobe tous les déplacements des locomotives. Pour les opérations d’aiguillage, inscrire le temps par locomotive et le convertir en milles à raison de six milles à l’heure.

1801.03 Cette statistique sera inscrite sur deux formulaires désignés par les suffixes A et B.

S-01A Milles-locomotive par locomotive du transporteur

1801.04 Inscrire tous les milles parcourus par les locomotives appartenant au transporteur, qu’elles aient servi aux opérations du transporteur ou à celles d’un autre transporteur.

Inscrire les coûts selon le tableau A (section 1901)

1801.05 Si ces données sont utilisées dans une analyse des coûts de maintenance des locomotives, il y a lieu de les rectifier pour tenir compte des aspects suivants :

• les clauses du contrat de location des locomotives du transporteur à des tiers;
• les clauses du contrat de location des locomotives que le transporteur loue pour ses propres opérations;
• les termes des accords entre VIA et les autres transporteurs concernant l’entretien des locomotives de VIA. 

Tous les rajustements de ce genre doivent être déclarés au secrétaire de l’Office.

S-01B Milles-locomotive associés aux opérations du transporteur

1801.06 Inscrire tous les milles parcourus par les locomotives pour les opérations du transporteur, peu importe à qui elles appartiennent. Les trains de VIA Rail sont considérés comme faisant partie des opérations du transporteur.

Inscrire les coûts selon le tableau A (section 1901).

S-03 Gallons de carburant

1801.07 Cette donnée mesure le carburant utilisé pour les opérations ferroviaires du transporteur.

Inscrire cette donnée par centre de coûts géographique (section 1502).

1801.08 Si cette donnée est utilisée comme une variable indépendante dans l’analyse des coûts des postes d’alimentation en carburant, l’inscrire également par centre de coûts géographique.

S-05 Minutes-locomotive diesel de manœuvre

1801.09 On appelle minute-locomotive diesel de manœuvre la minute qui s’écoule pendant que la locomotive diesel effectue des manœuvres de triage.

1801.10 Cette donnée n’est obligatoire que si le transporteur l’utilise dans une analyse des coûts en carburant des manœuvres.

Section 1802 - Statistiques sur les wagons

Les statistiques de ce groupe portent sur divers aspects de l’utilisation ou de la propriété des wagons.

Référence : Instruction 1602.05

S-11 Mille-wagon de marchandises

1802.01 Un mille-wagon de marchandises est le déplacement d’un wagon de marchandises sur une distance de un mille de voie ferrée.

1802.02Tous les mouvements sont inclus à l’exception de certains mouvements des trains de transfert. Les milles-wagon des trains de transfert ne doivent être inclus que s’ils ont lieu à des endroits ou dans des services où le nombre de milles parcourus est important. On devra consigner les endroits et les services producteurs de milles-wagon de marchandises des trains de transfert.

1802.03 Pour les besoins du calcul de cette donnée, on appelle train de transfert un train qui roule exclusivement dans les limites de la gare.

1802.04 Cette statistique sera inscrite sur deux formulaires désignés par les suffixes A et B.

S-11A Milles-wagon de marchandises pour les wagons du transporteur

1802.05 Inscrire tous les milles des wagons de marchandises appartenant au transporteur ou de ceux d’une autre compagnie de chemin de fer.

Inscrire cette donnée selon le tableau C (section 1903).

S-11B Milles-wagon de marchandises pour les opérations du transporteur

1802.06 Inscrire tous les milles des wagons de marchandises dans les trains du transporteur, peu importe à qui appartiennent les wagons.

1802.07 Inscrire cette donnée selon le tableau C (section 1903).

S-13 Jours-wagon de marchandises

1802.08 Un jour-wagon de marchandises correspond à l’utilisation ou à la propriété d’un wagon de marchandises pendant une journée. Inclure tous les wagons appartenant au transporteur.

Inscrire cette donnée selon le tableau C (section 1903)

S-15 Milles-voiture de voyageurs

1802.09 Un mille-voiture de voyageurs correspond au déplacement d’une voiture sur une distance de un mille de voie ferrée.

Inclure tous les déplacements.

Inscrire cette donnée selon les tableaux H et I (sections 1908 et 1909).

1802.10 Les milles-voiture de voyageurs des trains de VIA Rail doivent être inscrits à la fois par VIA Rail et le transporteur exploitant les trains.

S-17 Jours-voiture de voyageurs

1802.11 Une jour-voiture de voyageurs correspond à l’utilisation ou à la propriété d’une voiture de voyageurs pendant une journée.

Inclure toutes les voitures appartenant au transporteur.

Inscrire cette donnée selon les tableaux H et I (sections 1908 et 1909).

Section 1803 - Statistiques sur l’exploitation des trains

Les statistiques de ce groupe portent sur divers aspects de l’exploitation des trains.

Référence : Instruction 1602.06

S-21 Tonnes-mille brutes

1803.01 Une tonne-mille brute correspond au déplacement d’une tonne de matériel ferroviaire, de matériel intermodal ou de marchandises sur une distance de un mille de voie ferrée.

1803.02 Inclure tous les mouvements des trains du transporteur, sauf les mouvements des manœuvres d’aiguillage. Il faut inclure les opérations des autres transporteurs.

Inscrire les données par centre de coûts géographique (section 1502)

1803.03 L’Office peut demander des renseignements supplémentaires sur les tonnes-mille brutes lorsque cette statistique est utilisée dans l’analyse des coûts du carburant et des salaires des équipes. Dans ce cas, les relevés seront établis selon les parcours des trains ou une autre unité de service spécifique. Tous les mouvements des trains du transporteur sont inclus, qu’ils s’effectuent ou non sur ses propres voies.

S-23 Milles-train

1803.04 Un mille-train est le déplacement d’un train sur une distance de un mille de voie ferrée.

Cette statistique sera inscrite sur deux formulaires désignés par les suffixes A et B.

S-23A Milles-train par train du transporteur

1803.05 Inclure tous les mouvements des trains du transporteur à l’exception des trains de transfert.

Inscrire cette donnée par type de service – marchandises, voyageurs, transports non générateurs de produits.

S-23B Milles-train sur les voies du transporteur

1803.06 Inclure tous les mouvements des trains sur les voies du transport, à l’exception des trains de transfert.

Inscrire ces données par centre de coûts géographique (section 1502)

1803.07 Cette statistique n’est obligatoire que si le transporteur l’utilise dans une analyse des coûts du contrôle des trains.

S-25 Milles-aiguillage des trains

1803.08 Les milles-aiguillage des trains sont calculés à partir du temps consacré à l’aiguillage (en minutes d’aiguillage) qui est  converti en milles à raison de six milles à l’heure. Une « minute d’aiguillage » est le travail exécuté durant une minute par l’équipe assurant le service d’aiguillage.

Inclure toutes les opérations d’aiguillage qui ont lieu sur les voies du transporteur.

Inscrire cette donnée par centre de coûts géographique.

S-27 Heures-train

1803.09 Le nombre d’heures-train est calculé en mesurant le temps pendant lequel le train roule de la gare de départ à la gare d’arrivée, auquel on soustrait le temps consacré à l’aiguillage en cours de route.

Inscrire cette donnée par centre de coûts géographique (section 1502)

1803.10 Cette statistique n’est obligatoire que si le transporteur l’utilise dans l’analyse des coûts du contrôle des trains.

Section 1804 - Statistiques sur les manœuvres de triage

Il y a une seule donnée dans cette catégorie qui vise à mesurer les activités d’aiguillage dans les gares de triage.

S-31 Milles-manœuvre de triage

1804.01 Les milles-manœuvre de triage sont calculés à partir du temps consacré aux manœuvres dans les gares de triage (en minutes de manœuvre en gare de triage) qui est  converti en milles à raison de six milles à l’heure. Une « minute de manœuvre de triage » est le travail exécuté durant une minute par l’équipe de la gare de triage assurant le service d’aiguillage. Pour cette statistique, le « service d’aiguillage » inclut les opérations des trains de transfert.

Inscrire cette donnée par centre de coûts géographique (section 1502).

Section 1805 - Statistiques sur le trafic

Les statistiques de ce groupe permettent de mesurer le volume de marchandises transportées.

S-41 Wagonnées

1805.01 On appelle wagonnée un chargement qui utilise un wagon pour son transport.

Cette  statistique est consignée sur quatre formules différentes désignées par les suffixes A, B, C et D.

S-41A Wagonnées du point de départ à destination

1805.02 Cette donnée se calcule selon l’une des méthodes suivantes :

1. Inclure toutes les wagonnées génératrices de produits transportées du point de départ à destination;
2. Inclure toutes les wagonnées génératrices de produits transportées du point de départ à destination et toutes les wagonnées à l’arrivée et au départ du service inter-réseau.

1805.03 Lorsqu’il présente cette statistique, le transporteur doit indiquer la méthode de calcul utilisée.
Inscrire cette statistique par centre de coûts géographique (section 1502).

S-41B Wagonnées de céréales en wagon couvert

1805.04 Cette statistique représente tous les chargements de céréales vrac transportés en wagon couvert.

S-41C Wagonnées par type de wagon

1805.05 Inclure tous les chargements, générateurs de produits ou non.

Inscrire les données selon le tableau C (section 1903).

1805.06 Cette statistique n’est obligatoire que si le transporteur les utilise dans une analyse des coûts de nettoyage des wagons de marchandises.

S-41D Wagonnées par produit

1805.07 Inclure seulement les chargements générateurs de produits.

Inscrire les données suivant le tableau par type de produit utilisé pour l’analyse des frais de dommages et pertes.

1805.08 Cette statistique n’est obligatoire que si le transporteur l’utilise dans l’analyse des frais de dommages et pertes.

S-43 Tonnes-mille nettes

1805.09 Une tonne-mille nette correspond au déplacement d’une tonne de marchandises sur un mille de voie ferrée.

Inscrire séparément les tonnes-mille nettes pour le trafic générateur de produits et le trafic non générateur de produits.

1805.10 Inscrire les tonnes-mille nettes génératrices de produits suivant le tableau utilisé pour l’analyse des coûts de commercialisation.

S-45 Tonnes de trafic générateur de produits

1805.11 Cette statistique est obtenue en calculant le poids total des chargements de marchandises générateurs de produits.

Inscrire les données suivant le tableau par type de produits utilisé pour l’analyse des frais de dommages et pertes.

1805.12 Cette statistique n’est obligatoire que si le transporteur l’utilise dans l’analyse des frais de dommages et pertes.

Section 1806 - Statistiques sur la route et la voie ferrée

Les données de cette catégorie mesurent les dimensions de même que certaines caractéristiques de nature qualitative de la route et des voies du transporteur.

S-51 Milles-voie pondérés

1806.01 Un mille-voie est un mille de voie simple ou de voie principale. « Un mille-voie pondéré » désigne un mille de voie ajusté selon un indice mesurant le degré de pente ou de courbure de la voie. Diverses méthodes de calcul sont acceptées. Lorsque le transporteur fournit cette statistique, il devrait joindre une description de la méthode de calcul utilisée. La méthode doit être approuvée par l’Office.

Inscrire ces données par centre de coûts géographique (section 1502).

Section 1900 - Annexe

Section 1901 - Tableau A

Catégories de locomotives pour l’investissement, l’amortissement et les dépenses de maintenance

Transport routier des marchandises

Code	Description
101	Diesel, jusqu’à 2 999 HP y compris les auxiliaires de traction pour le transport routier des marchandises
102	Diesel, 3 000 HP à 3 999 HP
103	Diesel, 4 000 HP à 4 999 HP
104	Diesel, 5 000 HP à 5 999 HP
105	Diesel, 6 000 HP et plus

Transport routier des voyageurs

Code	Description
114	Diesel
115	Autres

Triage

Code	Description
120	Diesel, y compris les auxiliaires de traction

Contrats de location acquisition

Code	Description
130	Locomotives en location

Matériel connexe

Code	Description
141	Fourgons générateurs
142	Wagons équipés du système Locotrol
143	Pièces principales (de rechange) des locomotives
190	Montants facturés aux autres compagnies de chemin de fer
191	Coût des travaux effectués pour d’autres compagnies de chemin de fer

Section 1902 - Tableau B

Section laissée vide intentionnellement

Section 1903 - Tableau C

Catégories de wagons de marchandises pour l’investissement, l’amortissement et les dépenses de maintenance

Code	Description
300	Wagon couvert
310	Wagon-trémie ordinaire ouvert
311	Wagon-trémie ordinaire couvert – non gouvernemental
312	Wagon-trémie équipé
313	Wagon-trémie ordinaire couvert – gouvernemental
320	Wagon tombereau
340	Wagon plat - service général
341	Wagon plat - plusieurs niveaux
342	Wagon plat - intermodal
343	Wagon plat à parois terminales
370	Wagon-citerne
380	Autres wagons de marchandises

Sections 1904 - Tableau D - Tableau G

Section laissée vide intentionnellement

Section 1908 - Tableau H

Catégories de voitures pour l’investissement, l’amortissement et les dépenses de maintenance

Code	Description
500	Fourgon de tête (y compris les fourgons à bagages et autres fonctions, et les fourgons chargeurs de batterie)
501	Voiture-restaurant-bar (y compris les wagons-bar offrant des services-repas et les voitures-dômes)
502	Voiture-lits
503	Voiture-coach
507	Autorail diesel
508	Voiture de banlieue (tous les types de wagons)

Section 1909 - Tableau I

Catégories de voitures pour les contrats, les locations, les réparations dans les ateliers secondaires, les frais de nettoyage et de graissage

Code	Description
550	Autorail diesel
553	Voitures de banlieue (tous les types de wagons)
554	Autres
590	Montants facturés aux autres compagnies de chemin de fer
591	Coût des travaux effectués pour d’autres compagnies de chemin de fer

Section 1910 - Tableau J - Tableau N

Section laissée vide intentionnellement

Section 1915 - Tableau O

Éléments de biens

Cette liste d’éléments de biens est établie en vue de désigner les articles qui sont susceptibles de faire l’objet d’une écriture d’entrée ou de sortie au cours de remplacements et de transformations d’importance. Lorsque le bien est retiré et non remplacé, son coût doit être radié des comptes de la voie et du matériel, qu’il constitue ou non un élément répondant aux critères de la présente liste.

Référence:  Instruction 1306

102 Nivellement

Mur de soutènement

Enrochement

Digue de protection

Boisage de protection

Revêtement

Tuyau ou autre structure pour le drainage

103 Rails

Nouveau rail – 2000 pieds (600 mètres) de rail, c.-à-d. 1000 pieds continus (300 mètres) de voie dans les remplacements planifiés.

Rail de réemploi – 2000 pieds (600 mètres) de rail, c.-à-d. 1000 pieds continus (300 mètres) de voie dans les remplacements planifiés.

105 Traverses

Chaque traverse posée lors des travaux de remplacement planifiés.

106 Assiette de la voie pavée en béton (système PACT)

L’assiette de la voie pavée en béton pour cent pieds continus (30 mètres) de voie lors des travaux de remplacement planifiés.

107 Autre matériel de voie

Tout autre matériel de voie installé lors d’un remplacement programmé qui nécessite un changement d’investissement de la compagnie de chemin de fer; dans des travaux planifiés entraînant un changement d’investissement dans les traverses, ou lorsqu’il y a un changement d’investissement dans tout autre matériel de voie.

109 Ballast

Ballast pour 1000 pieds continus (300 mètres) de voie lors des travaux de remplacement planifiés.

Sous-ballast pour 1000 pieds continus (300 mètres) de voie lors des travaux de remplacement planifiés.

115 Ponts

Travée de pont en acier ou en béton

Culée ou pile de béton, d’acier ou de pierre

Chevalet en béton ou en bois d’œuvre, pont complet ou voie d’accès

Installation d’un équipement complet servant au fonctionnement d’une travée mobile

Passerelle ou chaussée fixée à un pont de chemin de fer

Tablier de pont

Tout élément pertinent répertorié dans le compte 102

117 Ponceaux

Ponceau complet

119 Tunnels

Ensemble de la maçonnerie, du bois d’œuvre et du revêtement métallique d’un tunnel ou d’un passage souterrain, y compris les entrées et murs en aile

Drainage – toute installation complète

Éclairage – toute installation complète

Ventilation – toute installation complète

121 Clôtures, pare-avalanches et pare-pierres

Pare-avalanches complet

Pare-pierres complet

Un mille continu de :

• clôture d’emprise
• pare-neige ou pare-sable permanent

123 Améliorations publiques

Tous les éléments pertinents répertoriés dans d’autres comptes

125 Autres biens d’emprise

Tous les éléments pertinents répertoriés dans d’autres comptes

131 Immeubles administratifs et généraux

Immeuble complet, y compris les quais ou rampes adjacents

Quai complet ou rampe indépendant d’un bâtiment

Toute installation de mur de soutènement

Tout égout pluvial ou égout vanne

Pont-bascule - fixe

Fosse de pont-bascule

Grue extérieure fixe ou système de convoyeur pour la manutention des marchandises

Centrale électrique

Sous-poste ou poste complet d’aiguillage

Pylône de transport d’énergie

Toute installation extérieure de pipe-line de vapeur, d’eau, d’air, etc.

Clôture complète

Pavage - installation complète

Système d’éclairage de gare de triage

Système de communications de gare de triage

Tout élément pertinent répertorié dans d’autres comptes

133 Matériel mobile et machines des immeubles administratifs et généraux

Équipement de bureau

Matériel de bureau

Meubles de bureau

Ordinateur universel

Pont-bascule mobile

Grue mobile extérieure ou système de convoyeur pour la manutention des marchandises

Un mille continu de ligne de transmission ou, si moins d’un mille, installation autonome de transmission, y compris les poteaux, les fils, les commutateurs de transformation et autres accessoires

Transformateur

Chaudière

Tout élément pertinent répertorié dans d’autres comptes

135 Gares de voyageurs

Tout élément pertinent répertorié dans le compte 131

137 Matériel mobile des gares de voyageurs

Tout élément pertinent répertorié dans le compte 133

139 Bâtiments du chemin de roulement

Tout élément pertinent répertorié dans le compte 131

141 Machines et matériel mobile des bâtiments du chemin de roulement

Tout élément pertinent répertorié dans le compte 145

143 Ateliers de réparation du matériel

Bâtiment complet, y compris le quai attenant

Quai complet indépendant d’un bâtiment

Plaque tournante

Fosse de plaque tournante

Plate-forme de transbordement avec machines

Fosse de plate-forme de transbordement

Sablière, appareils de manutention et de séchage

Compartiment extérieur complet - Toute installation complète

Cheminée non montée sur chaudière

Installation de lavage des chaudières - Toute installation complète

Toute installation de tuyauterie extérieure pour la vapeur, l’air, l’eau, etc.

Toute installation d’égout - égout vanne ou égout pluvial

Pavage - Toute installation complète

Tout mur ou clôture d’atelier

Tout élément pertinent répertorié dans d’autres comptes

145 Machines et matériel mobile des ateliers

Machine

Matériel

Installation de chaudière complète

Matériel d’essai

Pont roulant – Complet

149 Signalisation

Système de signalisation complet ou partiel avec les pièces connexes

Un mille continu ou installation complète lorsqu’il y a moins d’un mille de :

• lignes de poteaux, y compris les traverses, les fils et les pièces connexes
• câbles et pièces connexes
• conduites et pièces connexes

Machine d’aiguillage et pièces connexes

Bâtiment complet :

• immeuble
• appareil d’enclenchement
• machine d’enclenchement
• pont de signalisation
• système de protection des passages à niveau des voies publiques
• installation de ralentisseur de voitures

Installation complète ou partielle de contrôle du trafic ou système CCT

Système de détection des avalanches ou des chutes de roches – Toute installation complète

151 Systèmes de communications ferroviaires

Installation extérieure

• Bâtiment complet
• Un mille continu ou installation complète lorsqu’il y a moins d’un mille de :
  • lignes de poteaux, y compris les traverses, les fils et pièces connexes
  • conduites avec regards et pièces connexes
• Dans les travaux planifiés :
  • tout poteau, y compris les haubans et attaches
  • toute traverse, y compris les contre-fiches, les tire-fonds et les chevilles en bois
• Un mille continu de fil simple, y compris les isolateurs, les ferrures droites et les consoles de rotation
• Une section continue de 500 pieds de câbles, y compris les torons, les serre‑fils, les bagues de support, les fils et bornes
• Tout système de chargement
• Toute installation complète de tubes pneumatiques

Installation intérieure

• Baie complète avec ou sans le matériel connexe pour :
  • matériel d’aiguillage des gares
  • tableau de manœuvre du télégraphe
  • autre matériel semblable
• Répéteur avec ou sans le matériel connexe
• Télex, télétype, système de transmission d’images ou matériel analogue de transmission ou de réception
• Concentrateur avec ou sans le matériel connexe
• Unité de traitement d’appareil d’affectation
• Terminal de réseau ou répéteur pour programme, y compris le matériel connexe
• Radio :
  • Terminal unidirectionnel de bandes de fréquence comprenant du matériel de modulation et de démodulation
  • Répéteur unidirectionnel de bandes de fréquence comprenant du matériel à moyenne fréquence de modulation ou de démodulation
• Antenne et ligne de transmission
• Système d’aiguillage du trafic :
  • Appareil récepteur (position)
  • Appareil émetteur (position)
  • Bloc de sélecteurs et matériel d’émission
• Reperforateur ou système analogue :
  • Coffret complet d’appareils de direction
  • Coffret complet d’appareils d’émission
  • Système complet de commutation
• Bloc de matériel de vérification, fixe ou mobile
• Matériel de centrale énergétique :
  • Accumulateur
  • Bloc de charge
  • Bloc de décharge
  • Groupe motopropulseur et matériel connexe
• Matériel de travail :
  • Attaches de câbles
  • Bêches-tarières
  • Véhicules
  • Matériel d’atelier
  • Matériel expérimental, etc.

157 Gares intermodales

Installation complète de rampe de chargement

Tout élément pertinent répertorié dans le compte 131

159 Gares de marchandises ferroviaires

Parc de stationnement

Parc d’entreposage des conteneurs

Système pour le chargement et le déchargement des produits spéciaux - Toute installation complète

Tout élément pertinent répertorié dans les comptes 131 et 133

161 Gares maritimes

Rampe flottante en acier ou en bois

Quai (y compris les ensembles de pieux)

Rampe de bois

Cloison

Jetée ou brise-lame

Crémaillère de traversier (y compris les ensembles de pieux)

Support flottant

Installation complète de machines

Pont de bois d’œuvre ou d’acier

Chargeur ou déchargeur complet

Tout élément pertinent répertorié dans d’autres comptes

163 Postes d’alimentation en carburant

Système complet d’alimentation en carburant, y compris les pièces connexes

Bâtiment des pompes

Réservoir à mazout (grand)

Équipement de pompage – chaque installation complète

171 Locomotives

Locomotive

Wagon équipé du système Locotrol

Fourgon générateur

Principales pièces de rechange

173 Wagons de marchandises

Wagon complet

175 Voitures

Voiture complète, y compris le moteur des voitures actionnées par moteur

177 Matériel de manutention des gares intermodales

Tout élément pertinent des comptes 133, 179 et 181 utilisé seulement dans les gares intermodales

179 Remorques, semi-remorques, conteneurs, châssis et bogies

Semi-remorque

Remorque

Conteneur à marchandises

Châssis ou bogie

181 Tracteurs routiers

Tracteur routier (pour opérations sur la route)

183 Machines du chemin de roulement

Machine complète pour l’entretien et la construction de voies, ponts et signaux, y compris les accessoires

187 Matériel de service

Voiture ou machine complète, y compris les accessoires

Chaudière

Locomotive

Moteur

Matériel monté (avec ou sans les machines autonomes) comme les bétonnières, les chasse‑neige, les grues ou les sonnettes

Navire ou bateau complet

Tout élément pertinent répertorié dans d’autres comptes

189 Autre matériel roulant non générateur de produits

Tout élément pertinent répertorié dans le compte 187

191 Matériel maritime

Navire ou bateau complet, sans les machines

Machines

Matériel de navire

Chaudière

Moteur

Locomotive

195 Matériel divers

Automobile

Camion

Motoneige

Tout article pertinent répertorié dans d’autres comptes

Annexe : Liste des modifications apportées à la CUC

1. Sections/sous-sections

Les sections/sous-sections suivantes ont été :

a. renumérotées

Afin de pouvoir ajouter une nouvelle section à la section 1200, les sections suivantes ont été renumérotées. La section ajoutée a été numérotée 1201. Par conséquent, la numérotation de toutes les anciennes sections a été modifiée de 1, comme suit :

Ancienne	Nouvelle
1201	1202
1202	1203
1203	1204
1204	1205

Remarque : Toute référence aux sections ou aux sous-sections dans le reste du présent document est en fonction de la nouvelle convention de numérotation.

b. modifiées

1103.02, 1104.01, 1106.01, 1202, 1202.04, 1202.05, 1202.06, 1203.01, 1203.03, 1203.08, 1206, 1303.07, 1305.01, 1305.03, 1311.02, 1311.13, 1501.03, 1502, 1517, 1705; le texte avant les comptes 400, 500; la définition d'« avantages sociaux »

c. ajoutées

1201, 1202.03, 1203.07, 1203.09, 1203.10

d. supprimées

La définition d'« employé » dans la section 1000; les sections et sous-sections 1104.03, 1104.04, 1104.05, 1313, 1314; la remarque sous la sous-section 1501.033

2. Comptes

Les comptes suivants ont été :

a. renumérotés

Ancienne	Nouvelle
819	817
839	831

b. modifiés

301, 463, 511, 513, 515, 517, 571, 575, 741, 743, 747, 819, 820, 821, 835, 856, 861

c. ajoutés

38, 197, 297, 351, 518, 519, 749, 635, 637, 813, 817 (les montants qui auraient été consignés dans l'ancien compte 819 seront maintenant consignés dans le compte 817), 831

d. supprimés

21, 43,
302 (les montants qui auraient été consignés dans l'ancien compte 302 seront maintenant consignés dans le compte 301),
837 (les montants qui auraient été consignés dans l'ancien compte 837 seront maintenant consignés dans le compte 835),
839 (les montants qui auraient été consignés dans l'ancien compte 839 seront maintenant consignés dans le compte 831),
863

3. Tableaux

Les tableaux suivants ont été :

a. modifiés

Sous-section 1802.01 – Tableau S-11, section 1903 – Tableau C

b. supprimés

Sous-section 1803.11 – Tableau S-29, sous-section 1902 – Tableau B, section 1905 – Tableau E, section 1906 – Tableau F, section 1905 – Tableau G

4. Notes de fin

La CUC qui est présentement en vigueur contient, à la fin du document, des notes de fin. Cette section comprenait 39 notes de fin en tout.

Dans le cadre de l'examen de la CUC, le personnel de l'Office a examiné ces notes afin de déterminer si elles devaient figurer ou non dans la nouvelle version de la CUC. En raison de cet examen, certaines notes de fin ont été supprimées, car elles ont été jugées désuètes ou redondantes, et d'autres ont été intégrées au texte auquel elles étaient rattachées.

Le tableau suivant résume les modifications apportées.

Note de fin	Texte	Supprimée	Intégrée
1	L'Office des transports du Canada peut, à des fins réglementaires et à sa direction, accorder une considération spéciale aux formes de rémunération des employés à base d'actions.	Oui – désuète
2	Pour les publications/statistiques d'exploitation S-23B, le centre de coûts géographique sera à la fois la zone et le territoire du régulateur.	Oui – désuète, fait partie de l'ancienne section Centres de coûts géographiques
3	Pour les publications/statistiques d'exploitation S-23B, le centre de coûts géographique sera à la fois la zone et le territoire du régulateur.	Oui – désuète, fait partie de l'ancienne section Centres de coûts
4	Pour les publications/statistiques d'exploitation S-23B, le centre de coûts géographique sera à la fois la zone et le territoire du régulateur.	Oui – désuète, fait partie de l'ancienne section Centres de coûts géographiques
5 à 20	en cas d'utilisation dans une analyse de régression croisée	Oui – désuète
21	Comprend les locomotives de renfort.	Non	Ajoutée au Tableau A, transport routier des marchandises, code 101
22	Comprend les locomotives de renfort.	Non	Ajoutée au Tableau A, Triage, code 120
23	Seulement pour les frais d'entretien. Inclut uniquement les locomotives utilisées dans le cadre de contrats d'exploitation (référence : instruction 1312).	Non	Remplacée par : « Locomotives en location », Tableau A, Contrats de location-acquisition, code 130
24	Seulement pour les investissements et l'amortissement.	Oui – désuète
25 à 30	Seulement pour les frais de réparation.	Oui – désuète
31	Dans le cas des « Panneaux de retenue et garnitures », la catégorie est définie par type de wagon et par type de marchandise.	Oui – la note et le Tableau F ont été supprimés
32	Comprend les wagons frigorifiques et les wagons couverts isolés.	Oui – la note et le Tableau F ont été supprimés
33	Comprend les wagons frigorifiques et les wagons couverts isolés.	Oui – la note et le Tableau G ont été supprimés
34	Inclut les fourgons à publication/bagages, les voitures fourgons (publication/bagages et autres fonctions) et les fourgons chargeurs de batterie.	Non	Intégrée au texte du code 500 dans le Tableau H
35	Inclut les wagons-bar offrant des services-repas et les voitures-dômes.	Non	Intégrée au texte du code 501 dans le Tableau H
36	Inclut tous les types de wagons utilisés pour le transport de banlieue.	Non	Intégrée au texte du code 508 dans le Tableau H
37	Inclut tous les types de wagons utilisés pour le transport de banlieue.	Non	Intégrée au texte du code 553 dans le Tableau I
38 et 39	Seulement pour les frais de réparation.	Oui – désuète