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Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui veulent construire une ligne de chemin de fer. Il renferme également des renseignements à l’intention des personnes qui pourraient être touchées par la construction ou l’exploitation de la ligne. Le guide explique ce qui suit :

  • quand et comment la compagnie de chemin de fer doit demander à l’OTC l’autorisation de construire une ligne de chemin de fer;
  • les autres autorisations dont la compagnie de chemin de fer pourrait avoir besoin;
  • les mesures que la compagnie de chemin de fer doit prendre avant de présenter sa demande (y compris la façon dont elle doit consulter les personnes et les groupes autochtones pouvant être touchés);
  • les renseignements que la compagnie de chemin de fer doit inclure dans sa demande;
  • la façon dont l’OTC examine la demande et prend une décision.
2019-10-04 | Guides
Contexte À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens...
Préparé pour : Centre d’expertise sur les transports accessibles Office des transports du Canada Élaboré par : Dre K.M. Hunter-Zaworski, ing. (Oregon...
2019-09-10 |

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

Programme (du Répertoire des programmes) Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué...
révisé août 1997 Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
2019-07-09 | Application Guides

Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.

Message du président et premier dirigeant Au nom de l'Office des transports du Canada (OTC), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de...
Introduction En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est responsable,...
2019-03-04 |

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.