Publications

Publications 111 - 120 de 243
Partie 1 – Introduction L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation...
2016-08-26 | Resource Tool
Pour commencer Survol Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions...
2016-07-18 | Guidelines
Note L'Office révise les documents d'orientation dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation. En conséquence, les taux...
2016-07-08 | Guides
Introduction De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les...
2016-07-08 | Resource Tool
A. Contexte En 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a entrepris un exercice de surveillance visant à évaluer et à améliorer la conformité des...
2016-07-07 | Compliance Reports
Partie 1 – Exigences en matière d’assurance responsabilité – contexte et particularités 1.1 Objet du présent document L’objet du présent guide est d’...
2016-06-15 | Guides
Sommaire Introduction et contexte L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. La...
2016-06-15 |
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2016-06-08 | Compliance Reports
Introduction Cet outil d’information est conçu à l'intention des parties qui souhaitent construire une ligne de chemin de fer en travers d'une autre...
2016-04-22 | Resource Tool
Partie I: Loi sur l'accès à l'information 1. Introduction L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un...
2016-04-21 |