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Le présent guide s’adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire. Il explique les renseignements que vous devriez fournir si l’OTC a entamé une enquête de sa propre initiative (EPI) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l’Office devrait procéder à une telle enquête. En particulier, le guide porte sur ce qui suit :
- l’objectif visé par les EPI;
- les renseignements que l’OTC doit obtenir afin d’ouvrir une EPI;
- les types d’information que vous pourriez fournir;
- la principale question de l’EPI que vos renseignements aideront à résoudre.
Le guide s’adresse aux expéditeurs. Il explique ce qui suit :
- le droit des expéditeurs à des services ferroviaires au Canada;
- le niveau de service que la compagnie de chemin de fer doit fournir (convenable);
- les deux façons d’obtenir des conditions de service et un prix (contrats et tarifs);
- que certains expéditeurs ont droit à l’interconnexion (le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer) à un tarif réglementé;
- les options des expéditeurs pour régler les différends relatifs au service et aux prix.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
L'état des résultats prospectif présente des renseignements sur les charges et revenus prévus pour l'exercice en cours et le prochain exercice. Cet état a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.