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Rapport annuel 2021–2022

Le rapport annuel de l’Office des transports du Canada (OTC) est un compte rendu de ses activités pour l’année précédente. Il comprend des informations sur les activités de règlement des différends, d’application de la loi et de réglementation de l’OTC. Le ministre des Transports présente le rapport au Parlement.

2022-11-07 | Annual Reports
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial
Lire la version PDF (488 ko) Nº du rapport : LTR-FRL-2022-0029 Date : 31 mars 2022 ...
2022-10-25 |
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

2022-09-01 | Quarterly Financial Reports
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023

L'état des résultats prospectif présente des renseignements sur les charges et revenus prévus pour l'exercice en cours et le prochain exercice. Cet état a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.

2022-08-10 | Future-Oriented Financial Statements
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
Lire la version PDF (467 ko)   Contenu connexe Résumé des soumissions reçues par l'...
2022-07-06 |
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
Lire la version PDF (2,7 mo) Regardez la version LSQ Conseil national de recherches Canada...
2022-06-15 |
Plan ministériel 2022-2023

Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.

2022-03-02 | Departmental Plans / Reports on Plans and Priorities
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

2022-03-02 | Quarterly Financial Reports
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
Lire la version PDF (1176 ko) Avertissement Le présent document n’est pas un document juridique. Les...
2022-02-11 | Guides