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Le rapport annuel de l’Office des transports du Canada (OTC) est un compte rendu de ses activités pour l’année précédente. Il comprend des informations sur les activités de règlement des différends, d’application de la loi et de réglementation de l’OTC. Le ministre des Transports présente le rapport au Parlement.
Le Rapport sur les Résultats Ministériels (RRM) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre Plan Ministériel. Le RRM informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer, aux administrations routières, aux entreprises de services publics et aux propriétaires fonciers qui souhaitent avoir ou qui ont un franchissement ferroviaire. Il vise aussi les parties qui font faire des travaux à leur franchissement. Le guide décrit l’évaluation effectuée par l’OTC des coûts habituels que les compagnies de chemin de fer peuvent utiliser pour la facturation relative aux travaux effectués aux franchissements. L’OTC peut également se servir de ces évaluations pour régler un différend au sujet de la facturation, le cas échéant. Le guide porte sur les éléments suivants :
- la facturation générale (pour la construction du franchissement, l’entretien de sa surface et l’entretien imprévu);
- la facturation pour l’entretien périodique des systèmes d’avertissement aux franchissements;
- les différents coûts et frais généraux couverts par une facture (comme la main d’œuvre et les matériaux);
- la valeur du matériel d’avertissement aux franchissements qui est enlevé d’un franchissement, mais qui pourrait être réutilisé ailleurs (valeur de récupération).
Voir aussi : Guide sur les croisements de chemin de fer et Répartition des coûts des sauts de mouton : un outil d’information.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
Le présent guide s’adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire. Il explique les renseignements que vous devriez fournir si l’OTC a entamé une enquête de sa propre initiative (EPI) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l’Office devrait procéder à une telle enquête. En particulier, le guide porte sur ce qui suit :
- l’objectif visé par les EPI;
- les renseignements que l’OTC doit obtenir afin d’ouvrir une EPI;
- les types d’information que vous pourriez fournir;
- la principale question de l’EPI que vos renseignements aideront à résoudre.