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Publications 61 - 70 de 179

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif rencontré par une personne handicapée dans le réseau de transport fédéral. Il renferme également des explications sur les démarches de l’Office des transports du Canada (OTC) pour régler les plaintes relatives aux transports accessibles.

2020-08-26 | Guides

Ce guide traite particulièrement :

  • en quoi consistent les indicateurs tactiles de rangées;
  • les obligations des transporteurs aériens, ferroviaires et maritimes (traversiers) et des transporteurs par autobus en ce qui a trait :
    • aux services offerts aux personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour trouver leur siège;
    • aux exigences techniques relatives aux indicateurs tactiles de rangées à bord des aéronefs, des trains, des traversiers et des autobus.
    • les responsabilités des personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour trouver leur siège.

Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible.

2020-06-30 | Guides

Le présent guide énonce :

  • les pratiques exemplaires générales à adopter avec les personnes handicapées;
  • les pratiques exemplaires sur la façon d’interagir avec les personnes :
    • aveugles ou ayant une vision partielle;
    • ayant un trouble de la communication;
    • sourdes et aveugles;
    • sourdes, sourdes postlinguistiques (devenues sourdes) ou malentendantes;
    • ayant une déficience intellectuelle ou cognitive, ou un trouble d’apprentissage;
    • ayant une incapacité épisodique;
    • ayant un trouble de santé mentale;
    • à mobilité réduite.

Un résumé en langage simple du Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées est disponible.

2020-06-30 | Guides

La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce droit permet aux personnes de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées par la LAI. La LAI sert de complément à d’autres politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive.

2020-05-06 |

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder à leurs renseignements personnels que conservent les institutions assujetties à la LPRP, et de demander que des corrections y soient apportées. La LPRP établit également un cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, le traitement, le retrait et l’exactitude des renseignements personnels dans la prestation des programmes et des activités des institutions assujetties à la LPRP.

2020-05-06 |

Le présent guide explique:

  • qui, parmi les membres du personnel du fournisseur de services de transport, doit recevoir de la formation;
  • les sujets qui doivent être abordés dans les programmes de formation;
  • les délais pour suivre la formation;
  • la supervision du personnel non formé;
  • l’obligation d’informer le personnel des nouvelles avancées ayant une incidence sur les personnes handicapées;
  • la préparation des programmes de formation, notamment en consultation avec des personnes handicapées;
  • la communication de renseignements sur les programmes de formation, sur demande.

Un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés est disponible.

2020-05-01 | Guides

Ce guide décrit notamment les exigences liées :

  • aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle de sécurité;
  • au contrôle de sécurité des voyageurs handicapés se déplaçant avec un dispositif d’assistance, une aide à la mobilité, une personne de soutien ou un chien d’assistance;
  • aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle frontalier;
  • à la signalisation qui relève de l’ACSTA et de l’ASFC.

Un résumé en langage simple du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada est disponible.

2020-05-01 | Guides

Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance, et aborde les éléments suivants :

  • qu’est-ce qu’un chien d’assistance;
  • obligation des transporteurs de transporter les chiens d’assistance;
  • facteurs à prendre en considération pour déterminer combien d’espace au plancher il faut pour transporter des chiens d’assistance;
  • espace approximatif requis au plancher pour les chiens d’assistance.
2020-05-01 | Guides

Le guide traite particulièrement de ce qui suit :

  • les aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH;
  • les obligations des fournisseurs de services de transport en ce qui a trait :
    • aux services aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
    • à l’accessibilité des moyens de transport et des gares pour les voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
    • à la publication de l’information sur les services et les conditions connexes;
    • à la conservation de l’information et des documents pour de futurs déplacements;
    • la formation du personnel.
  • les responsabilités des voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
  • des conseils aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance.
2020-05-01 | Guides