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Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer, aux administrations routières, aux entreprises de services publics et aux propriétaires fonciers qui souhaitent avoir ou qui ont un franchissement ferroviaire. Il vise aussi les parties qui font faire des travaux à leur franchissement. Le guide décrit l’évaluation effectuée par l’OTC des coûts habituels que les compagnies de chemin de fer peuvent utiliser pour la facturation relative aux travaux effectués aux franchissements. L’OTC peut également se servir de ces évaluations pour régler un différend au sujet de la facturation, le cas échéant. Le guide porte sur les éléments suivants :

  • la facturation générale (pour la construction du franchissement, l’entretien de sa surface et l’entretien imprévu);
  • la facturation pour l’entretien périodique des systèmes d’avertissement aux franchissements;
  • les différents coûts et frais généraux couverts par une facture (comme la main d’œuvre et les matériaux);
  • la valeur du matériel d’avertissement aux franchissements qui est enlevé d’un franchissement, mais qui pourrait être réutilisé ailleurs (valeur de récupération).

Voir aussi : Guide sur les croisements de chemin de fer et Répartition des coûts des sauts de mouton : un outil d’information.

2021-10-21 | Guides

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

Le présent guide s’adresse aux expéditeurs ferroviaires et aux autres intervenants du secteur ferroviaire. Il explique les renseignements que vous devriez fournir si l’OTC a entamé une enquête de sa propre initiative (EPI) concernant des problèmes possibles liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l’Office devrait procéder à une telle enquête. En particulier, le guide porte sur ce qui suit :

  • l’objectif visé par les EPI;
  • les renseignements que l’OTC doit obtenir afin d’ouvrir une EPI;
  • les types d’information que vous pourriez fournir;
  • la principale question de l’EPI que vos renseignements aideront à résoudre.
2021-07-28 | Guides
Lire la version PDF (444 ko) Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement...
2021-07-02 |
Lire la version PDF (378 ko) Avertissement : Le présent guide n’...
2021-06-18 | Guides
Lire la version PDF (490 ko) Avertissement : Le présent guide n’...
2021-06-18 | Guides

Le guide s’adresse aux expéditeurs. Il explique ce qui suit :

  • le droit des expéditeurs à des services ferroviaires au Canada;
  • le niveau de service que la compagnie de chemin de fer doit fournir (convenable);
  • les deux façons d’obtenir des conditions de service et un prix (contrats et tarifs);
  • que certains expéditeurs ont droit à l’interconnexion (le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer) à un tarif réglementé;
  • les options des expéditeurs pour régler les différends relatifs au service et aux prix.
2021-03-08 | Guides

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.