Publications
Publications 41 - 50 de 179
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Introduction
La Couronne a l’obligation de consulter...
2021-03-01 | Guidelines
L'état des résultats prospectif présente des renseignements sur les charges et revenus prévus pour l'exercice en cours et le prochain exercice. Cet état a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.
2021-02-25 | Future-Oriented Financial Statements
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Résumé du règlement
Version LSQ du Résumé du...
2021-02-16 | Information Bulletins
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Introduction
Version LSQ de ce chapitre
L’Office des transports du...
2021-02-11 | Resource Tool
Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.
2021-02-09 | Departmental Plans / Reports on Plans and Priorities
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Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits...
2021-01-22 | Guides
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1. Objet
Version LSQ de ce chapitre...
2021-01-22 | Guides
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Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits...
2021-01-22 | Guides
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards...
2021-01-22 | Guides
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au...
2021-01-22 | Guides