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Publications 41 - 50 de 179

L'état des résultats prospectif présente des renseignements sur les charges et revenus prévus pour l'exercice en cours et le prochain exercice. Cet état a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Lire la version PDF (395 ko) Regardez la version LSQ Résumé du règlement Version LSQ du Résumé du...
Lire la version PDF (380 ko) Introduction Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du...
2021-02-11 | Resource Tool

Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.

Lire la version PDF (400 ko) Protection des passagers aérien Connaissez vos droits...
2021-01-22 | Guides
Lire la version PDF (397 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ de ce chapitre...
2021-01-22 | Guides
Lire la version PDF (440 ko) Protection des passagers aérien Connaissez vos droits...
2021-01-22 | Guides
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards...
2021-01-22 | Guides
Protection des passagers aérien Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au...
2021-01-22 | Guides