Publications
Publications 41 - 50 de 217
Introduction
Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par...
2018-10-19 | Guides
Introduction
Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la...
2018-10-19 |
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
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2018-10-15 |
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes...
2018-09-17 | Compliance Reports
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction...
2018-08-30 | Quarterly Financial Reports
Introduction
La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi accorde à tous les citoyens canadiens et...
2018-08-29 |
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des...
2018-08-29 |
Office des transports du Canada
Rapport annuel 2017-2018
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Table des matières...
2018-07-26 | Annual Reports
Introduction
La Loi sur les transports au Canada renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement des différends qui surviennent...
2018-05-28 | Resource Tool
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Résultats projetés 2017-2018
Résultats prévus 2018-...
2018-04-16 | Future-Oriented Financial Statements