Publications

Publications 41 - 50 de 217
Introduction Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par...
2018-10-19 | Guides
Introduction Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la...
2018-10-19 |
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens Ce que nous avons entendu Télécharger en PDF...
2018-10-15 |
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes...
2018-09-17 | Compliance Reports
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction...
Introduction La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi accorde à tous les citoyens canadiens et...
2018-08-29 |
Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi), promulguée en 1983, protège les renseignements personnels des...
2018-08-29 |
Office des transports du Canada Rapport annuel 2017-2018 Télécharger le PDF Table des matières...
2018-07-26 | Annual Reports
Introduction La Loi sur les transports au Canada renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement des différends qui surviennent...
2018-05-28 | Resource Tool
État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)   Résultats projetés 2017-2018 Résultats prévus 2018-...