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L’objectif de ce document est de consulter les Canadiens sur les changements au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) que propose cette loi. Il comprend également des propositions réglementaires pour résoudre les problèmes liés à la mise en œuvre qui ont été soulevés depuis l’entrée en vigueur du RPPA, en 2019.
Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif rencontré par une personne handicapée dans le réseau de transport fédéral. Il renferme également des explications sur les démarches de l’Office des transports du Canada (OTC) pour régler les plaintes relatives aux transports accessibles.
Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
Les états financiers fournissent un compte rendu de la nature et de l’étendue réelles des activités de l'Office des transports du Canada. Ils fournissent un état de la situation financière au 31 mars, un état des résultats, un état de la variation de la dette nette, un état des flux de trésorerie et des notes explicatives pour la période se terminant le 31 mars. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
Ce plan porte sur l’accessibilité au sein de l’Office en tant qu’organisation; il ne concerne pas la réglementation de l’accessibilité et des transports, qui font partie de ses mandats.
La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est une loi visant à rendre le Canada accessible. Conformément à la LCA, l’Office des transports du Canada (Office) doit établir un plan pour être plus accessible.
Une version du plan sur l’accessibilité 2023-2025 est disponible en langage clair et simple.
Le Rapport sur les Résultats Ministériels (RRM) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre Plan Ministériel. Le RRM informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens.