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Le présent guide s’adresse aux expéditeurs de grain, aux fermiers et aux autres intervenants de l'industrie du grain. Le guide explique le programme du revenu admissible maximal (RAM) de l’OTC pour le mouvement du grain de l’Ouest, plus particulièrement les points suivants :

  • Qu’est ce que le RAM?
  • À quelles compagnies de chemin de fer le RAM s’applique t il?
  • Quels types de cultures et d’itinéraires sont visés par le RAM?
  • Comment le RAM est il calculé?
  • Qu’arrive t il si une compagnie de chemin de fer dépasse son RAM?
2020-12-22 | Guides
Autre format disponible PDF Introduction Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des...
2020-12-14 | Guides

Les états financiers fournissent un compte rendu de la nature et de l’étendue réelles des activités de l'Office des transports du Canada. Ils fournissent un état de la situation financière au 31 mars, un état des résultats, un état de la variation de la dette nette, un état des flux de trésorerie et des notes explicatives pour la période se terminant le 31 mars. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Le Rapport sur les Résultats Ministériels (RRM) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre Plan Ministériel. Le RRM informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens.

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce droit permet aux personnes de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées par la LAI. La LAI sert de complément à d’autres politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive.

2020-11-19 |

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder à leurs renseignements personnels que conservent les institutions assujetties à la LPRP, et de demander que des corrections y soient apportées. La LPRP établit également un cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, le traitement, le retrait et l’exactitude des renseignements personnels dans la prestation des programmes et des activités des institutions assujetties à la LPRP.

2020-11-19 |
Office des transports du Canada Télécharger le PDF     Table des matières Message du...
2020-11-04 | Annual Reports

Le guide offre des conseils sur:

  • Prendre des dispositions pour recevoir de l'aide avant votre voyage
  • Déplacement dans la gare, lors de l’enregistrement, du contrôle de sûreté et de l’embarquement
  • Planification pour les personnes de soutien, les aides à la mobilité, les chiens d'assistance et les allergies
  • Se préparer pour vos besoins à bord
  • Débarquement, le contrôle frontalier et l’organisation du transport terrestre
  • Régler les problèmes
2020-10-09 | Guides

Le présent guide s’adresse aux propriétaires, aux administrations routières, aux entreprises de services publics et aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent avoir ou qui ont un croisement de chemin de fer. Il explique comment prévenir et régler les différends concernant la construction, l’entretien et le paiement des coûts d’un franchissement. Le guide porte sur les éléments suivants :

  • des renseignements destinés aux propriétaires fonciers qui veulent traverser une ligne de chemin de fer sur leur terre ou à proximité de celle ci, y compris les deux types de croisement;
  • des renseignements destinés aux administrations routières, aux entreprises de services publics et aux compagnies de chemin de fer au sujet des franchissements routiers ou par desserte, y compris la façon de conclure une entente de franchissement et de nous en remettre une copie;
  • la façon dont l’OTC peut aider à régler les différends relatifs aux franchissements;
  • comment demander l’aide de l’OTC, y compris les renseignements à fournir.

Voir aussi : Répartition des coûts des sauts de mouton : un outil d’information et Dommages intérêts liés à l’exploitation ferroviaire : un outil d’information. Les compagnies de chemin de fer peuvent également consulter le document Croisements de lignes de chemin de fer : un outil d’information.

2020-09-28 | Guides