Publications
Publications 51 - 60 de 194
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Introduction
Le 28 août 2020, l’Office des transports...
2021-07-23 |
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Introduction
La pandémie de COVID-19 et l’effondrement...
2021-07-02 |
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Avertissement : Le présent guide n’...
2021-06-18 | Guides
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1. Introduction
Toutes les compagnies aériennes...
2021-06-18 | Guides
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Avertissement : Le présent guide n’...
2021-06-18 | Guides
Le guide s’adresse aux expéditeurs. Il explique ce qui suit :
- le droit des expéditeurs à des services ferroviaires au Canada;
- le niveau de service que la compagnie de chemin de fer doit fournir (convenable);
- les deux façons d’obtenir des conditions de service et un prix (contrats et tarifs);
- que certains expéditeurs ont droit à l’interconnexion (le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer) à un tarif réglementé;
- les options des expéditeurs pour régler les différends relatifs au service et aux prix.
2021-03-08 | Guides
Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.
2021-03-02 | Quarterly Financial Reports
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Introduction
La Couronne a l’obligation de consulter...
2021-03-01 | Guidelines
L'état des résultats prospectif présente des renseignements sur les charges et revenus prévus pour l'exercice en cours et le prochain exercice. Cet état a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.
2021-02-25 | Future-Oriented Financial Statements
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Regardez la version LSQ
Résumé du règlement
Version LSQ du Résumé du...
2021-02-16 | Information Bulletins