Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu

Présentation par l’ACSTA

L’ACSTA expliquait que, lors de son analyse des exigences en matière d’accessibilité visant la signalisation, elle a tenu compte de la façon dont les passagers circulent aux points de contrôle et elle s’est demandé comment elle pourrait mieux leur communiquer l’information dont ils ont besoin. À l’heure actuelle, soit leurs enseignes actuelles font 11 pouces sur 14 et sont montées sur des panneaux mobiles en métal, soit elles font 22 pouces sur 28 et sont installées sur de grands supports fixés au plancher. Avec l’ajout d’un texte en gros caractères et en braille, il faudrait que les enseignes soient plus grandes ou divisées en plusieurs petites enseignes pour que toute l’information requise y entre, ce qui causerait, à terme, des obstacles encore pires dans le petit espace des files d’attente.

D’autres options ont été envisagées, comme des outils numériques accessibles, mais comme elles exigent beaucoup de planification et d’investissement, l’ACSTA les étudiera davantage à titre d’amélioration à long terme.

Avant de présenter sa demande à l’Office, l’ACSTA a consulté des représentants de l’INCA, de Normes d’accessibilité Canada, de l’ASFC, et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Selon l’ACSTA, toutes ces organisations ont trouvé que la solution du livret était un pas dans la bonne direction pour s’acquitter de leur obligation.

Si la mesure proposée est acceptée, l’ACSTA distribuerait simultanément le livret aux 89 aéroports, avec une formation donnée à tous les agents de contrôle de sûreté, et elle intégrerait un processus détaillé aux procédures normalisées d’exploitation afin que l’expérience passager soit uniforme, peu importe l’aéroport. Pour les personnes ayant une déficience visuelle, l’ACSTA a déjà instauré un processus visant à leur offrir l’assistance pour passer aux contrôles de sûreté. L’ACSTA mentionnait que de nouveaux emplois de facilitateur seraient créés dans plusieurs aéroports cette année et que ces employés recevraient de la formation pour offrir du soutien.

L’ACSTA est d’avis que grâce au livret, le passager n’aura pas à chercher les diverses enseignes réglementaires et il disposera d’un moyen pratique pour obtenir toute l’information dont il a besoin avant de rejoindre la file vers un point de contrôle. Le passager pourra lire le livret à son rythme, l’apporter pendant qu’il passe le point de contrôle, ou demander à ce qu’on lui lise le livret.

L’ACSTA entend informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site Web et dans les médias sociaux, et elle compte le communiquer aux organisations qui desservent la communauté des personnes ayant une déficience visuelle, laquelle pourrait aider à le faire connaître. De plus, l’ACSTA collaborera avec des administrations aéroportuaires et des compagnies aériennes, puisqu’elles sont les premiers points de contact du public.

Présentation par l’ASFC

L’ASFC expliquait qu’à une frontière, de nombreuses lois et règles différentes convergent et que dans notre système, l’on se fie sur les gens pour qu’ils déclarent leurs biens et se soumettent à un examen. Le voyageur a donc la responsabilité de s’informer des règles qui lui sont communiquées au moyen de nombreux enseignes.

L’ASFC estimait que, pour répondre à toutes les obligations concernant les enseignes, elle se retrouve avec des problèmes pratiques qui risquent de nuire aux démarches visant à améliorer l’accessibilité. Elle affirme que, dans la plupart des cas, la signalisation devrait être si grande qu’il faudrait l’installer sur les murs du périmètre, là où les gens ne vont pas. Les gens sont dans des fils dynamiques au centre de la pièce et n’ont pas accès aux murs extérieurs. Dans certains cas, la signalisation serait si grande qu’il serait impossible de l’installer à une hauteur facile à atteindre.

L’ASFC a déjà intégré une signalisation tactile sur de petites enseignes, mais elle propose d’inclure huit enseignes plus grandes dans son livret tactile.

De concert avec l’ACSTA, l’ASFC a étudié des solutions de rechange, par exemple des cônes « parlants » pour transmettre les messages, pour finalement conclure qu’ils ne conviennent pas dans un contexte où les gens sont en mouvement. L’ASFC a envisagé des codes QR qu’elle accepterait en complément d’un autre produit, mais elle fait remarquer que cette solution ne pourra pas à elle seule répondre complètement à l’exigence, et que les personnes qui auraient besoin de les utiliser pourraient ne pas être à l’aise avec la technologie. L’ASFC a reconnu qu’une combinaison de mesures pourrait être nécessaire pour arriver à la plus grande accessibilité possible, mais elle estime que le livret est une solution pratique pour rendre les longs messages accessibles.

L’ASFC a admis que la consultation qu’elle a menée auprès de la communauté avant de déposer sa demande à l’Office aurait pu inclure davantage d’organisations faisant partie de la communauté. Elle a également fait remarquer que, dans le cadre du renouvellement de son plan sur l’accessibilité, elle participe, avec l’ACSTA, à une étude menée par l’Université Laval et parrainée par Normes d’accessibilité Canada, afin de se pencher particulièrement sur la signalisation dans les aéroports, et pour que les constatations dégagées puissent être prises en compte.

L’ASFC utiliserait une variété de techniques pour que son personnel et le public soient au courant de l’existence du livret, par exemple par l’entremise de son programme de formation et de son bulletin opérationnel, ou en passant par son site Web, les médias sociaux, et des activités de sensibilisation dans l’industrie du transport aérien.

L’ASFC fait également remarquer qu’une personne aura toujours l’option de discuter en personne avec un agent.

Discussions

Quatre grands thèmes ont été abordés lors des discussions :

• consultation auprès de l’INCA
• peu de consultation par l’ACSTA et l’ASFC auprès de la communauté
• choix
• opinions concernant le livret en tant que mesure de rechange