Publications
Publications 11 - 20 de 234
Rapport annuel 2024–2025
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Message de la présidente et première dirigeante :
Apporter continuellement des améliorations pour...
2025-10-27 | Annual Reports
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions...
2025-10-17 |
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux...
2025-10-17 |
Statistiques 2024-2025
Sur cette page
Un système de transport efficace pour le Canada
Transport ferroviaire
Transport aérien
Marine
Régime de...
2025-09-04 | Performance Measurement
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation...
2025-09-03 | Compliance Reports
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la...
2025-08-27 | Quarterly Financial Reports
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence...
2025-08-25 | Guides
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
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Objectif
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite obtenir des commentaires sur la demande de l’Association du transport aérien...
2025-06-25 |
Plan ministériel 2025-2026 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
En un coup d’œil
Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices...
2025-06-17 |
Plan ministériel 2025-2026
Sur cette page
Message de la présidente et première dirigeante
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes...
2025-06-17 | Departmental Plans / Reports on Plans and Priorities