Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023

Depuis le 31 décembre 2022, la page Processus de rétroaction sur l'accessibilité à l'Office des transports du Canada est affichée sur le site Web de l'OTC.

Depuis le 31 décembre 2022, le site Web de l'OTC affiche les pages suivantes : L'accessibilité à l'Office des transports du Canada et Processus de rétroaction sur l'accessibilité à l'Office des transports du Canada.

Alors que l'OTC élaborait ses priorités pour 2023-2024, le Comité consultatif sur l'accessibilité a été consulté au printemps 2023 pour recueillir des informations sur les principaux enjeux auxquels leurs membres étaient confrontés en matière d'accessibilité. L'OTC continuera de travailler au besoin avec des groupes de travail afin de recueillir des commentaires sur des questions spécifiques.

En ce qui concerne l'élaboration d'un éventuel nouveau règlement sur l'accessibilité des transports pour les petits fournisseurs de services de transport, l'OTC a convoqué un groupe de travail composé de représentants de la communauté des personnes en situation de handicap et du secteur des transports, afin d'élaborer un plan de consultation visant à garantir un processus de consultation approfondi. Ce plan de consultation a ensuite été envoyé à l'ensemble du Comité consultatif sur l'accessibilité de l'OTC afin d'obtenir des rétroactions supplémentaires. 

Enfin, après l'élaboration du plan de consultation, du personnel de l'OTC, accompagné de représentants de la communauté des personnes en situation de handicap, a organisé une série de réunions et de visites afin d'acquérir des connaissances sur les opérations et les pratiques actuelles en matière d'accessibilité des petits fournisseurs de services de transport.

Toutes les affiches d'emploi de l'OTC sur le site Emplois au gouvernement du Canada incluent le message suivant :

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation à une étape ou une autre du processus d'évaluation, veuillez envoyer un message à l'adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement. 

Depuis le site intranet et le site Web de l'OTC, les employés ont accès au lien vers les différentes possibilités d'emploi du gouvernement du Canada.

D'ici 2024, l'OTC ajoutera un énoncé à sa page « Carrières » pour encourager tous les groupes sous-représentés à postuler. Cet énoncé inclura également une mention spécifique concernant les besoins pour les mesures d'adaptation.

Le Cadre de dotation de l'OTC est un document en constante évolution. Il est donc mis à jour dès que des changements sont nécessaires. Un libellé précis concernant les personnes en situation de handicap sera ajouté au début de 2024. Le Cadre de dotation en vigueur précise que, lorsque les gestionnaires exercent leurs pouvoirs subdélégués, ils doivent prendre leurs décisions relatives à la dotation de manière à se conformer « à la lettre et à l'essence des initiatives de gestion des personnes de l'OTC particulièrement le plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion et en s'assurant de prendre tous les moyens possibles pour combler les écarts ». De plus, le Cadre indique que tous les gestionnaires doivent suivre une formation obligatoire sur l'embauche inclusive.

Depuis avril 2022, les gestionnaires de l'OTC doivent suivre la formation Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié de l'ÉFPC. Le Cadre n'a pas de libellé précis concernant les personnes en situation de handicap, mais fait référence à la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale du SCT ainsi qu'à la Politique d'équité en matière d'emploi de l'OTC.

Les gestionnaires de l'OTC doivent obligatoirement suivre la formation Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié de l'ÉFPC. De plus, sur la page intranet de l'OTC qui est consacrée aux différentes ressources internes et externes sur l'accessibilité, les gestionnaires trouveront un lien vers une page de GCpédia sur les formations et les événements du gouvernement du Canada sur l'accessibilité. Afin de bonifier cet objectif, le but de l'OTC pour 2024 sera de mettre à jour sa liste de formations obligatoires pour tous les employés de l'OTC afin d'y intégrer des formations optionnelles et obligatoires à propos de l'accessibilité.

L'OTC souhaite élargir cet objectif, c'est-à-dire s'assurer que les fonctionnalités d'accessibilité sont activées sur toutes les plateformes de réunion à l'OTC, et non les limiter aux formations internes.

Depuis 2020, le bureau utilise le logiciel Zoom pour animer ses réunions mensuelles de tout le personnel et pour ses réunions avec les intervenants. Ce logiciel offre une multitude de paramètres d'accessibilité, et permet ainsi d'éliminer certains obstacles à l'accessibilité.

En mars 2021, l'OTC a également lancé Teams de Microsoft pour tous ses employés. Ce dernier inclut la possibilité de sous-titrage. Les employés de l'OTC peuvent aussi consulter la page « Ressources d'accessibilité » sur le site intranet afin d'y trouver des guides et des pratiques exemplaires pour des réunions accessibles et inclusives.

En novembre 2023, l'OTC a commencé la migration vers Office 365 de Microsoft. Ce modèle rend l'environnement professionnel de l'OTC davantage inclusif grâce à ses nombreuses fonctionnalités d'accessibilité.

Afin d'offrir un environnement de travail encore plus accessible et inclusif, l'OTC a collaboré avec la Fondation Rick Hansen pour la conception et la construction du 60, rue Laval. En mars 2023, toutes les exigences pour la certification Or ont été satisfaites et la certification a été reçue en novembre 2023.  

Les employés de l'OTC peuvent fournir leurs commentaires sur le fonctionnement des espaces de bureau du lieu de travail à l'aide du Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité sur le site Web de l'OTC. La Boîte à suggestions du bureau de la présidente est une autre plateforme anonyme à laquelle les employés ont accès pour fournir des commentaires d'ordre général concernant le lieu de travail.

En 2023, le comité de santé et sécurité au travail de l'OTC a ajouté, dans son formulaire d'inspection des installations, une section sur les risques liés à l'accessibilité. Ce qui signifie que les membres du comité de santé et sécurité au travail, lorsqu'ils inspectent les espaces de travail du 60, rue Laval, porteront également une attention particulière aux risques possibles pour les personnes en situation de handicap afin d'éliminer les obstacles.

L'OTC a un processus en place afin que les employés puissent obtenir une mesure d'adaptation pour la réservation d'une salle ou d'un point de travail. Sur notre page intranet « Réserver une salle ou un point de travail », un énoncé est affiché. Ce dernier informe les employés qu'ils peuvent communiquer avec un membre de leur équipe ou avec l'équipe des installations afin d'obtenir de l'aide pour faire une réservation.

Depuis l'année dernière, le service d'assistance informatique a établi des liens avec divers départements clés, notamment Services Partagés Canada – Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA – experts du gouvernement du Canada en matière de technologie accessible), les relations de travail de l'OTC, les installations de l'OTC et les services internes de la technologie de l'information, y compris les services d'application, d'infrastructure et de sécurité, afin de mettre en place un processus de résolution. Lorsqu'une demande d'accessibilité informatique est envoyée, un processus interne est mis en place pour obtenir les approbations nécessaires des ressources humaines, de l'informatique et des installations, en fonction de la nature de la demande. Si la demande nécessite une attention immédiate, elle peut être transmise à un échelon supérieur pour être traitée en priorité. Tout au long de ce processus, le demandeur est tenu informé par des services de suivi ou par une communication directe de la part du service d'assistance informatique.

L'OTC continuera à améliorer l'accessibilité de sa fonction de demande de service dans monOTC, qui est un portail de services internes. Résolu à atteindre l'accessibilité totale d'ici 2025, l'OTC répond aux besoins divers de ses employés, y compris de ceux qui sont en situation de handicap, en offrant différentes formes d'assistance. Les personnes peuvent joindre le service d'assistance informatique directement par les lignes téléphoniques traditionnelles ou via Teams, ce qui garantit l'accès à de nombreux moyens d'assistance.

L'AATIA est également disponible pour offrir un soutien spécifique aux employés en cas de besoin. L'OTC s'assure également que les employés du service informatique suivent tous les cours obligatoires sur l'accessibilité par.

En novembre 2023, l'OTC a commencé la migration vers Office 365 de Microsoft. Ce modèle rend l'environnement professionnel de l'OTC plus inclusif grâce à ses nombreuses fonctionnalités d'accessibilité.

Conformément au message concernant l'accessibilité du Web, révisé en décembre 2023, l'OTC suit la norme du gouvernement du Canada sur l'accessibilité des sites Web et intègre des fonctions d'accessibilité. L'OTC utilise des fonctions telles que le lecteur d'écran (synthétiseur vocal), les vidéos en langue ASL (American Sign Language) et en Langue des signes québécoise pour garantir la publication de formats accessibles.

Le public peut également consulter le Message concernant l'accessibilité du Web sur la page Web de l'OTC.

En janvier 2023, la direction des services du personnel et du milieu de travail a mis en place un processus pour vérifier l'accessibilité de ses documents internes. Les employés de l'OTC sont également encouragés à utiliser les outils internes et externes, fournis sur notre site intranet, afin de s'assurer que leurs nouveaux documents respectent les critères d'accessibilité.

En 2023, l'OTC a publié sur son site intranet une page de ressources sur l'accessibilité qui comprend des liens vers la boîte à outils sur l'accessibilité numérique du DPI/du SCT, l'espace de partage et les modèles personnalisés de l'OTC pour créer des documents accessibles.

L'OTC a donné la priorité à l'examen des documents publics préexistants et les a publiés en HTML et en PDF accessibles sur le site Web destiné au public. Pour tous les autres documents préexistants, l'OTC offre une procédure de demande de formats substituts accessibles sur son site Web, conformément aux conditions générales et au message concernant l'accessibilité du Web.

D'ici 2024, les formations obligatoires internes pour les employés de l'OTC seront révisées afin qu'elles reflètent bien le mandat de l'OTC concernant l'accessibilité.

L'équipe des communications travaille depuis quelques mois à rendre le site intranet de l'OTC plus accessible.

L'OTC a une page intranet consacrée aux ressources sur l'accessibilité. Plusieurs liens, documents et renseignements importants sur l'accessibilité sont mis à la disposition des employés, dont des gabarits MS Word et PowerPoint accessibles, ainsi que des pratiques exemplaires et des conseils.

L'OTC a publié sur son site Web public des instructions sur la manière dont les personnes en situation de handicap peuvent soumettre des plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport, et il met à leur disposition une ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible. L'OTC a également énuméré des mesures d'adaptation dans son message concernant l'accessibilité du Web en ce qui concerne les formats substituts.

L'OTC a publié sur son site Web public des instructions sur la manière dont les personnes en situation de handicap peuvent soumettre des plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport, et il met à leur disposition une ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible. L'OTC a également énuméré des mesures d'adaptation dans son message concernant l'accessibilité du site Web en ce qui concerne les formats substituts.

L'extrait suivant de la section 1.6 Critères d'accessibilité a été ajouté au gabarit de l'Énoncé des travaux de l'OTC :

La Loi canadienne sur l'accessibilité vise à favoriser la pleine et égale participation de toutes les personnes, notamment les personnes en situation de handicap, à la société. Cet objectif doit être atteint par la réalisation progressive, dans le cadre de la compétence fédérale, d'un Canada sans obstacle, notamment par la reconnaissance, l'élimination et la prévention des obstacles.

Conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et à la Loi canadienne sur l'accessibilité, les ministères et organismes fédéraux doivent tenir compte des critères et des caractéristiques d'accessibilité lorsqu'ils achètent des biens ou des services.