Publications

Publications 101 - 110 de 200

Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport et décrit particulièrement :

  • les renseignements qu’ils doivent publier;
  • leur obligation de fournir les renseignements dans des formats de substitution;
  • les obligations plus précises en matière de communication liées :
    • aux besoins individuels;
    • aux appels téléphoniques;
    • aux sites Web;
    • aux annonces publiques à l’intérieur des gares;
    • aux guichets libre-service automatisés.
2020-05-01 | Guides

Ce guide traite de ce qui suit:

  • les transporteurs qui sont visés par l’obligation de fournir un siège supplémentaire;
  • le type d’aide que les transporteurs doivent fournir aux passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire;
  • La politique Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs;
  • les responsabilités des passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire;
  • des conseils de voyage pour les passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire.
2020-05-01 | Guides

Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

Les états financiers fournissent un compte rendu de la nature et de l’étendue réelles des activités de l'Office des transports du Canada. Ils fournissent un état de la situation financière au 31 mars, un état des résultats, un état de la variation de la dette nette, un état des flux de trésorerie et des notes explicatives pour la période se terminant le 31 mars. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Le rapport annuel de l’Office des transports du Canada (OTC) est un compte rendu de ses activités pour l’année précédente. Il comprend des informations sur les activités de règlement des différends, d’application de la loi et de réglementation de l’OTC. Le ministre des Transports présente le rapport au Parlement.

2020-01-07 | Annual Reports

Le Rapport sur les Résultats Ministériels (RRM) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre Plan Ministériel. Le RRM informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organismes gouvernementaux pour les Canadiens.

Le rapport financier trimestriel présente de l'information financière pour le trimestre et l'exercice en cours, ainsi que l’information financière comparative de l’exercice précédent. Le rapport présente également un énoncé des résultats, des risques et des changements importants au cours du trimestre touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes.

Le présent guide s’adresse aux expéditeurs qui veulent présenter à l’OTC une demande d’arrêté d’interconnexion de longue distance (ILD). Le guide s’adresse aussi aux compagnies de chemin de fer auxquelles l’arrêté s’appliquerait. Le guide fournit des renseignements généraux sur l’ILD et explique ce qui suit :

  • quels expéditeurs, quelles marchandises et quels lieux de correspondance sont admissibles à l’ILD;
  • comment présenter une demande;
  • comment l’OTC examine les demandes et décide ce qu’il faut inclure dans l’arrêté d’ILD.
2019-10-15 | Guides