Plan ministériel 2025-2026 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil

En un coup d’œil

Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel

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Principales priorités

Les priorités de l’Office des transports du Canada (Office) pour 2025-2026 sont les suivantes :

• Éliminer l’arriéré de plaintes : élaborer et mettre en œuvre le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), et accélérer le règlement et l’élimination de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien.
• Améliorer l’accessibilité du système de transport : utiliser tous les outils à la disposition de l’Office pour améliorer l’accessibilité du système de transport.
• Accroître la participation des intervenants : nouer le dialogue avec les intervenants du système de transport pour aider l’Office à s’acquitter de son mandat.
• Établir une culture d’amélioration continue : bâtir une culture organisationnelle d’amélioration continue, d’innovation et de prise de décision fondée sur les données afin d’obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens.
• Bâtir une organisation diversifiée et résiliente : se concentrer à créer une organisation diversifiée, inclusive, accessible, résiliente, et qui favorise un sentiment d’appartenance.

Faits saillants

En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris pour les services internes) de l’Office sont de 56 471 531 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 416. Pour des renseignements complets sur le total prévu des dépenses et des ressources humaines de l’Office, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan intégral.

Un résumé des réalisations prévues pour l’Office en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement pour mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport

Dépenses prévues : 40 085 163 $
Ressources humaines prévues : 325

Résultats ministériels :

• Résultat ministériel 1 : Un réseau de transport national efficace et concurrentiel
  • 1A : Indice de fluidité des transports
  • 1B : Pourcentage d’autorisations réglementaires délivrées et de cas de détermination réglés en conformité avec les normes de service
  • 1C : Pourcentage de différends réglés en conformité avec les normes de service
• Résultat ministériel 2 : Les consommateurs ont accès à la justice et bénéficient d’une protection en matière de transport aérien
  • 2A : Nombre de plaintes de consommateurs relatives au transport aérien reçues par 100 vols
  • 2B : Pourcentage de différends relatifs à la protection des consommateurs dans le domaine du transport aérien qui ont été réglés en conformité avec les normes de service
• Résultat ministériel 3 : Les personnes handicapées ont accès à la justice et à des services de transport accessibles
  • 3A : Nombre de plaintes relatives à l’accessibilité du transport aérien reçues par 100 vols
  • 3B : Pourcentage de différends relatifs à l’accessibilité des transports qui ont été réglés en conformité avec les normes de service

Pour l’exercice 2025-2026, l’Office s’engage à faire progresser ses priorités dans ses trois principaux champs de responsabilités essentielles : veiller à ce que le système de transport national fonctionne efficacement, offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur, et protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un système de transport accessible.

En ce qui concerne sa responsabilité de veiller à ce que le système de transport national fonctionne efficacement, l’Office continuera, dans la prochaine année, de nouer le dialogue avec des compagnies de chemin de fer et des expéditeurs pour mener à bien son examen du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire exigé par la loi, et d’actualiser sa méthode de calcul du revenu admissible maximal en vue de publier son importante détermination annuelle sur le transport du grain. La surveillance du rendement du réseau ferroviaire restera une priorité, car les données récoltées contribuent à faciliter la coopération parmi les intervenants, à rendre la planification plus efficace, et à reprendre les activités après d’éventuelles perturbations du réseau.

En ce qui concerne la responsabilité d’offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur, l’Office continuera de travailler sur les dossiers découlant des modifications de 2023 apportées à la Loi sur les transports au Canada (Loi). Par exemple, nous continuerons d’améliorer le fonctionnement du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien, en activité depuis le 30 septembre 2023. Les modifications à la Loi exigent également que l’Office recouvre auprès des compagnies aériennes une partie ou l’ensemble des coûts du Bureau de règlement des plaintes; pour ce faire, l’Office a entrepris des consultations à l’automne 2024 pour déterminer les prochaines étapes en fonction des commentaires reçus. Enfin, un processus réglementaire est en cours pour modifier le RPPA. Après avoir consulté la ministre des Transports, l’Office a publié les modifications proposées au RPPA dans la Gazette du Canada, Partie I, le 21 décembre 2024. Nous tiendrons compte de tous les commentaires reçus au cours de cette consultation à mesure que le processus réglementaire se poursuivra dans l’année à venir.

En ce qui concerne l’accessibilité, l’Office a jeté les bases de plusieurs initiatives importantes qu’il poursuivra dans la prochaine année, et dont l’accent sera sur la collaboration internationale, la formation d’employés et d’entrepreneurs, ainsi que le transport des aides à la mobilité. L’Office aidera l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à l’élaboration d’une stratégie complète en matière d’accessibilité dans l’aviation internationale. Il continuera également de prioriser le règlement des plaintes relatives à l’accessibilité et de faire respecter la réglementation sur les transports accessibles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport dans le plan intégral.