Rapport sur les frais de 2017 à 2018

Message du président et premier dirigeant

Au nom de l'Office des transports du Canada (OTC), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.

Ce rapport a été élaboré conformément à la Loi sur les frais de service  qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, abrogeant ainsi la Loi sur les frais d’utilisation.

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Renseignements généraux sur les frais

Les tableaux qui suivent fournissent des renseignements sur chaque catégorie de frais, notamment :

  • le nom de la catégorie de frais;
  • la date à laquelle les frais (ou la catégorie de frais) ont été mis en œuvre et la dernière date à laquelle ils ont été modifiés (le cas échéant);
  • les normes de service;
  • les résultats de rendement par rapport à ces normes;
  • les renseignements financiers concernant le total des coûts, le total des revenus et les remises.

Renseignements généraux et financiers par catégorie de frai

Renseignements généraux

Catégorie de frais Frais pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur l’accès à l’information
Année de mise en œuvre 1983
Dernière année de modification 2018
Norme de service Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception d’une demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information.
Résultats de rendement Les délais statutaires ont été respectés 100% du temps.
Autres renseignements En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les frais de moins de 25 $ peuvent être annulés si l’intérêt public le justifie. Les frais annulés de 2017 à 2018 ont totalisé 105 $.

Renseignements financiers (en dollars)

Revenus
2016 à 2017
Revenus
2017 à 2018
CoûtNote 1
2017 à 2018
RemisesNote 2
2017 à 2018
75 $Note 3 100 $Note 4 64 972 $Note 5 Sans objet.

Frais en vertu du pouvoir de l'Office

Montants des frais pour 2017 à 2018 et 2019 à 2020 et pour un exercice subséquent, selon le cas (en dollars)

Nom du frais Montant du frais
2017 à 2018
Montant rajusté du fraisNote 6
2019 à 2020
Montant du frais futur et exercice financierNote 7
Sans objet. Sans objet. Sans objet. Sans objet.
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