Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2025 34 Apply 2025 filter
- 2024 31 Apply 2024 filter
- 2023 30 Apply 2023 filter
- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 1-10 sur 2372 décisions.
Inverlussa Shipping Company Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Isaac McKinnon, un transporteur de poissons vivants immatriculé en Norvège,...
W-2025-218 | Détermination | 2025-12-24
Résumé
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) délivre une licence de cabotage qui autorise un navire étranger ou un navire non dédouané à exercer une activité commerciale en eaux canadiennes pour une période maximale de 12 mois si l’...
44-W-2025 | Décision | 2025-11-21
Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des barges et des remorqueurs suivants immatriculés aux États-Unis d'Amérique : Southeast...
W-2025-180 | Détermination | 2025-11-10
Intership BC Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Inter Viking, un transporteur de poissons vivants immatriculé en Norvège, numéro OMI 9521801...
W-2025-179 | Détermination | 2025-11-07
[1] Van Oord Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du Nordnes, un navire muni d’un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, numéro...
W-2025-168 | Détermination | 2025-10-17
Van Oord Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Nordnes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, numéro OMI...
W-2025-166 | Détermination | 2025-10-06
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du IT Intrepid ou du IT Infinity, des câbliers immatriculés à la Barbade, numéro...
W-2025-165 | Détermination | 2025-09-23
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Miss Marjorie, un navire de pêche immatriculé aux États‑Unis d'Amérique, numéro OMI 9097147...
W-2025-158 | Détermination | 2025-09-05
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pauline T, un navire de pêche immatriculé aux États‑Unis d'Amérique, numéro OMI 8792453,...
W-2025-159 | Détermination | 2025-09-05
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Sten Hidra, un pétrolier-chimiquier immatriculé en Norvège, numéro OMI 9358931, pour le transport de produits pétroliers propres, en...
W-2025-156 | Détermination | 2025-09-03