Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 5 Apply 2023 filter
- 2022 1 Apply 2022 filter
- 2021 1 Apply 2021 filter
- 2020 1 Apply 2020 filter
- 2019 3 Apply 2019 filter
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2013 1 Apply 2013 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter
- 2001 1 Apply 2001 filter
- 1999 1 Apply 1999 filter
- 1998 1 Apply 1998 filter
- 1995 1 Apply 1995 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1992 1 Apply 1992 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1988 7 Apply 1988 filter
Affichage 1-10 sur 29 décisions.
Résumé
Voici la détermination, par l’Office, du rajustement triennal du montant maximal des frais de transport de marchandises pour la procédure sommaire dans le cadre de l’arbitrage sur l’offre finale en vertu de la partie IV, section I de la LTC.
L’Office détermine que le montant...
R-2024-97 | Détermination | 2024-06-20
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2024, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2024, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
R-2023-237 | Détermination | 2023-11-24
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2023, qui s’appliquent à la nouvelle zone d’interconnexion établie par le paragraphe 127.1(1.1) de la LTC, appelée la zone 5 dans la présente détermination.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion...
R-2023-178 | Détermination | 2023-09-18
Résumé
[1] Lorsque l’Office a déterminé qu’il existe un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes handicapées ou qu’une personne a été lésée par la contravention à l’une des dispositions des règlements sur l’accessibilité pris par l’Office, l’Office peut ordonner le versement d’...
AT-2023-136 | Détermination | 2023-06-21
[1] Si l’Office détermine qu’il existe un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes handicapées ou qu’une personne a été lésée par la contravention à l’une des dispositions des règlements sur l’accessibilité pris par l’Office, l’Office peut ordonner le versement d’une indemnité...
AT-2023-137 | Détermination | 2023-06-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-1 | Arrêté | 2023-01-11
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après;
Attendu que, conformément au paragraphe 86.11(1) de cette loi, l'Office des transports du...
2022-A-9 | Arrêté | 2022-05-09
RÉSUMÉ
[1] Andrew Hassoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation de son vol de Newark, New Jersey, É.-U., à Ottawa, Ontario, le 6 août 2019.
[2] M. Hassoun demande une indemnisation pour les dépenses qu...
58-C-A-2021 | Décision | 2021-06-16
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur...
2020-AT-186 | Arrêté | 2020-12-15
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, ci-après;
À ces causes, en vertu des...
2019-AT-96 | Arrêté | 2019-05-24