Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Altera (Atlantic) Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Altera Thule, un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, afin de charger et de...
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W-2025-28 | 2025-02-17 |
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Demande
Turkish Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter cinq vols supplémentaires par semaine entre la Türkiye et le Canada, pour la période du 1er avril 2025 au 31 octobre 2025. Des cinq vols supplémentaires, un...
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A-2025-25 | 2025-02-14 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC) prévoit que l'Office des transports du Canada (Office) peut, sous réserve de l'article 64, annuler une licence...
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A-2025-26 | 2025-02-14 |
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[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CN à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2023 (taux du coût du capital à d’...
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R-2025-23 | 2025-02-14 |
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[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CPKC à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2023 (taux du coût du capital à d...
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R-2025-24 | 2025-02-14 |
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Boskalis Offshore Marine Contracting BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Bokalift2, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé à...
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W-2025-18 | 2025-02-13 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lettonie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
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A-2025-21 | 2025-02-13 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
En vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la licence.
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A-2025-22 | 2025-02-13 |
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Inverlussa Shipping Company Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Isaac McKinnon, un bateau-vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des...
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W-2025-20 | 2025-02-12 |
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FIRST AIR, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à FIRST AIR d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden, à compter du 11 février...
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A-2025-19 | 2025-02-11 |