Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
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2024-A-11 | 2024-06-18 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2024-A-S-146 | 2024-06-18 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 18 juin 2024....
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2024-A-S-147 | 2024-06-18 |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Orion-17, du KCS-Carina-17, du KCS-Hydrus-17 et du KCS-Aquarius-17, quatre systèmes d'...
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W-2024-93 | 2024-06-17 |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS‑Pyxis-18, du KCS-Cetus-18 et du KCS-Volans-18, quatre systèmes d'...
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W-2024-94 | 2024-06-17 |
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Question
[1] L’Office devrait-il accéder à la demande du MTO en vue de faire modifier l’ordonnance WDR-00847 au titre de l’article 32 de Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de transférer au MTO la responsabilité des coûts d’entretien du franchissement ferroviaire au point...
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10-R-2024 | 2024-06-14 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 15 juin 2024.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la police...
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2024-A-S-137 | 2024-06-14 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2024-A-S-140 | 2024-06-14 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2024-A-S-141 | 2024-06-14 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (gros aéronefs), un service international régulier (gros aéronefs) et un service international à la demande (gros aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide...
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2024-A-10 | 2024-06-13 |