Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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J.F. Brennan Company Inc. (Brennan) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du SQ1242, SQ1243, SQ1247, SQ1249, SQ1289, SQ1337, SQ1345, SQ1566, SQ1357, SQ1381...
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W-2025-60 | 2025-04-04 |
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J.F. Brennan Company Inc. (Brennan) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du EQ2498, EQ2499, EQ2502, EQ2504, EQ2505, EQ3927, EQ3932, EQ3952, EQ3949, EQ3943...
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W-2025-61 | 2025-04-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(...
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2025-A-7 | 2025-04-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(...
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2025-A-6 | 2025-04-02 |
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Résumé
[1] M. Kurz, une personne handicapée, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Flair de transporter son fauteuil roulant électrique de Winnipeg (Manitoba) à Calgary (Alberta), le 14 août 2023.
[2] M. Kurz réclame des mesures...
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14-AT-A-2025 | 2025-04-02 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2025-A-S-48 | 2025-04-01 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er avril 2025.
La...
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2025-A-S-51 | 2025-04-01 |
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[1] Pine Row Acres a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour un passage au point milliaire 17,52 de la subdivision Dundas de CN à Brantford, Ontario.
[2] Pour les motifs énoncés ci-après, l’...
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13-R-2025 | 2025-04-01 |
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Floatel Operations AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Floatel Endurance, une plateforme d'hébergement immatriculée aux Bermudes, pour fournir une...
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W-2025-58 | 2025-03-31 |
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Algoma Tankers Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne étranger inconnu afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en...
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W-2025-59 | 2025-03-31 |