Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
DEMANDESunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua, Aruba, les Bahamas, Costa Rica, Cuba, la...
A-2023-253 2023-12-19
Résumé [1] Alexandre Dumas a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Sky Jet de le transporter. [2] M. Dumas réclame une indemnité de 150 000 CAD pour dommages et intérêts. [3] Dans la présente décision, l’Office se penchera sur les...
LET-AT-A-49-2023 2023-12-19
Sevenstar Yacht Transport BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Paleisgracht ou du Happy Dragon, tous les deux des navires transporteurs de charges...
W-2023-248 2023-12-18
[1] Kathy Elder, qui est atteinte d'une névralgie post-traumatique du trijumeau et d'un syndrome de douleur régionale complexe, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Swoop. Elle prétend qu'elle a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement...
161-AT-A-2023 2023-12-18
DEMANDEAir Transat, en son nom et au nom de SmartLynx, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; et la Jamaïque, en utilisant un aéronef...
A-2023-246 2023-12-15
Le 29 juin 2022, dans la détermination A-2022-84, l'Office des transports du Canada a accordé à WestJet une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur les routes entre le Canada et le République de Corée suivant L'Accord sur...
A-2023-247 2023-12-15
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada. Le certificat d’assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l’Office des transports du Canada expirera le 4 ...
2023-A-S-312 2023-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Hong Kong et le Canada. Le certificat d’assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l’Office des transports du Canada expirera le 14...
2023-A-S-311 2023-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entreHong Kong et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 14 décembre 2023...
2023-A-S-311 2023-12-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 4 décembre 2023...
2023-A-S-312 2023-12-14