Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Sunwing, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers, gros aéronefs, entre le Canada et chacun des pays suivants : la République dominicaine et le Mexique, en...
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A-2025-10 | 2025-01-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2025-A-S-6 | 2025-01-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2025-A-S-7 | 2025-01-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2025-A-S-9 | 2025-01-31 |
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Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande déposée par l’ACSTA au titre du paragraphe 170(4) de la LTC afin d’être soustraite de façon permanente à l’application du paragraphe 235(1) du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
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AT-2025-11 | 2025-01-31 |
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Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande déposée par l’ASFC au titre du paragraphe 170(4) de la LTC afin d’être soustraite de façon permanente à l’application du paragraphe 235(1) du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
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AT-2025-12 | 2025-01-31 |
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Air Algérie, en son nom et au nom de Legend, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Algérie d'exploiter son service international régulier entre l'Algérie et le Canada en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Legend, à compter du 5...
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A-2025-9 | 2025-01-29 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter ce...
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A-2025-8 | 2025-01-28 |
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Van Oord Canada Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Nordnes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, pour examiner...
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W-2025-7 | 2025-01-27 |
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IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du IT Intrepid, un câblier immatriculé à la Barbade, pour réparer les dommages...
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W-2025-6 | 2025-01-20 |