Indice des prix composite afférent au volume Consultation, 2025

Sur cette page

• Contexte
• Comment participer
• Qui peut voir votre rétroaction
• Renseignements confidentiels
• Documents de référence
• Premières soumissions publiques
• Réponses aux soumissions initiales

Contexte

Le 10 juillet 2025, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé des consultations sur l’examen des modèles de prévision de l’indice des prix composite afférent au volume.

L’Office voudrait savoir, d’une part, si les intervenants de l’industrie trouvent que les modèles actuels sont efficaces et s’ils ont des suggestions pour les améliorer (c’est-à-dire, y a-t-il un changement précis qui pourrait rendre le modèle plus efficace et ainsi réduire l’écart entre la variation de prix prévue et la variation de prix réelle) ou, d’autre part, s’il y a une autre méthode justifiable qui, selon les intervenants, pourrait être meilleure.

L’OTC a préparé un Document de travail qui décrit les modèles de prévision des prix de la main-d’œuvre, du carburant et du matériel de l’IPCAV et présente des questions portant sur des sujets d’intérêt particuliers.

Comment participer

Nous vous invitons à répondre à l’ensemble des questions ou uniquement à celles qui sont pertinentes pour vous ou votre organisation. Vos réponses contribueront à éclairer la décision de l’Office quant à d’éventuels changements aux méthodes utilisées pour la prévision des prix de la main-d’œuvre, du carburant et du matériel liés à l’IPCAV. Veuillez envoyer votre rétroaction à l’adresse grain@otc-cta.gc.ca.

Les soumissions peuvent être envoyées par la poste à l’adresse :

Secrétariat, Office des transports du Canada
60, rue Laval, bureau 1-117
Gatineau (Québec)
Canada J8X 3G9

Veuillez noter que les soumissions doivent porter une date ne dépassant pas le 29 août 2025 pour le premier cycle de consultations et le 17 octobre 2025 pour le deuxième cycle de consultations.

Si vous souhaitez soumettre une vidéo en raison d’une question d’accessibilité, veuillez envoyer un courriel à grain@otc-cta.gc.ca et inscrire « Vidéo » dans la ligne d’objet. Nous communiquerons avec vous pour coordonner l’envoi de votre présentation.

Qui peut voir votre rétroaction

Votre rétroaction est du domaine public

Nous la publierons sur le site Web de l’Office dans la langue officielle dans laquelle vous l’avez rédigée, avec votre nom. Si vous croyez qu’une partie ou l’ensemble de votre rétroaction devrait être traitée comme étant confidentielle, veuillez suivre les étapes suivantes.

Renseignements confidentiels

Si un document à envoyer renferme des renseignements confidentiels, vous devez en envoyer deux versions, comme suit :

1. Un exemplaire (la version publique) dans lequel vous aurez supprimé les renseignements confidentiels.
2. Un exemplaire (la version confidentielle) où vous devrez :
   • inscrire la mention « contient des renseignements confidentiels » au haut de chaque page;
   • surligner ou mettre en évidence par d’autres moyens sur chaque page les renseignements confidentiels qui ont été supprimés de la première copie.

L’Office publiera la version publique sur son site Web et conservera la version confidentielle pour usage interne seulement.

Toutefois, tous les commentaires reçus sont assujettis à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’Office protégera la confidentialité de vos renseignements conformément à ces lois, mais il pourrait être tenu de les communiquer si quelqu’un le demande et si ces renseignements ne sont pas visés par des exceptions prévues dans ces mêmes lois.

Documents de référence

Document de consultation : Examen du modèle de prévision de l’indice des prix composite afférent au volume

Premières soumissions publiques