Consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal
La consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 7 septembre au 17 novembre 2016.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l'Office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de détermination de la structure du capital de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) aux fins de la détermination du coût du capital des deux compagnies de chemins de fer.
Dans sa décision no 131-R-2016, l’Office a annoncé comme suit le lancement d’une consultation au sujet de la méthode qu’il emploiera pour déterminer la structure du capital des compagnies de chemins de fer régies :
[27] […] conformément au processus de proposition de changements à la méthode, le personnel de l’Office consultera des participants de l’industrie puis examinera la méthode qu’il utilise pour établir la structure du capital des compagnies de chemins de fer régies. L’Office compte rendre une décision sur une méthode appropriée qu’il pourra utiliser pour calculer l’IPCAV pour 2017-2018.
Questions à aborder
- Les éléments précis à inclure dans une détermination de la structure du capital;
- Une méthode pour déterminer la composante « allocation pour fonds de roulement » de la structure du capital.
Comment participer
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions qui figurent dans le document de consultation de l'Office et à fournir leurs commentaires.
Une copie du document de consultation est disponible sur demande. Il suffit d'envoyer un courriel à l'adresse consultations@otc-cta.gc.ca en indiquant comme objet : Consultation sur la structure du capital.
Veuillez noter que la consultation prendra fin le vendredi 14 octobre 2016.
L'Office publiera toutes les réponses reçues sur sa page Web dédiée aux consultations, d’ici le 21 octobre 2016.
Les participants auront alors jusqu’au 18 novembre 2016 pour présenter, s’ils le souhaitent, leurs opinions et commentaires concernant les réponses des autres participants.
Envoyez votre présentation par courriel à l'adresse : consultations@otc-cta.gc.ca.
Des questions ? Courriel : consultations@otc-cta.gc.ca.
ATS : 1-800-669-5575
Étapes clés
| Date | État |
|---|---|
le 16 mai 2017 | Nous analysons les commentaires. |
- Date de modification :
Observations présentées
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Avis de confidentialité
Tous les participants ont été informés que l'information partagée lors du processus de consultation publique formera une partie du record publique et sera affiché sur le site Web de l'OTC. Ceci inclut l'information personnelle tels que les noms complets, les adresses courriels, postales, adresses de rues, les numéros de téléphone et télécopieur, etc. Ils ont été avisés de ne pas inclure dans leurs réponses toute information qu'ils ne voulaient pas rendre publique.
Demandes d'exemption et commentaires
Toutes les documents sont disponibles dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises. À des fins d'accessibilité, l'OTC a converti tous les documents au format PDF.