Consultation sur la demande d’autorisation de construction pour la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Table des matières

• 1. Contexte
• 2. Renseignements sur le projet
• 3. Carte
• 4. Invitation à présenter des commentaires par écrit ou en personne
  • 4a. Comment déposer des commentaires par écrit
  • 4b. Séance de consultation en personne
• 5. Médias
• 6. Documents de référence
• 7. Soumissions
• 8. Réponses
• 9. Étapes clés

1. Contexte

La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. À cette fin, deux membres de l’Office ont été désignés pour déterminer si la construction demandée doit être autorisée, autorisée avec conditions ou rejetée.

Les membres de l’Office sont des personnes nommées par le gouverneur en conseil qui rendent des décisions en se fondant sur les arguments et les preuves présentés dans le dossier de la demande et tout autre renseignement qu’ils pourraient demander. Il est à noter que les membres agissent en toute indépendance, c’est-à-dire qu’ils ne représentent ni le gouvernement ni la compagnie de chemin de fer et aucune partie n’est autorisée à influencer leur décision. Lorsqu’ils évaluent une demande de construction, leur rôle est de rendre une décision sur le tracé proposé, et non de déterminer le tracé optimal. Par conséquent, dans le cas de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, les membres se prononceront sur le tracé proposé par CPKC.

Pour évaluer des demandes de construction d’une ligne de chemin de fer, l’Office suit le processus en quatre étapes présenté ci-dessous. Nous en sommes maintenant à l’étape 2.

1. Confirmation que la demande est complète pour les besoins de la consultation
2. Période de consultation 
3. Délibérations des membres 
4. Décision finale (détermination) des membres

L’Office autorisera la construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable compte tenu des facteurs suivants :

• les besoins en matière de services et d’exploitation ferroviaires;
• les intérêts des localités qui seront touchées par la ligne de chemin de fer.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de l’Office, veuillez consulter le Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale.

2. Renseignements sur le projet

Le 6 juillet 2013, un train de marchandises, composé de 72 wagons-citernes remplis de pétrole brut, qui était stationné au sommet d’une colline à Nantes (Québec), a déraillé à Lac-Mégantic (Québec). Dans la tragédie, 47 personnes ont perdu la vie.

Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont annoncé le financement d’un projet de voie de contournement ferroviaire de 12,5 km afin d’éviter de traverser le centre-ville de Lac-Mégantic.

À la demande de Transports Canada, CPKC a présenté à l’Office une demande d’autorisation pour la construction d’une ligne ferroviaire, conformément à l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada.

CPKC propose la construction d’une nouvelle voie ferrée dont le tracé traverserait les municipalités de Frontenac, de Lac-Mégantic et de Nantes entre le point milliaire 113,27 de la subdivision Moosehead et le point milliaire 3,49 de la subdivision Sherbrooke.

3. Carte

4. Invitation à présenter des commentaires par écrit ou en personne

L’Office considère que la demande d’autorisation pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic déposée par CPKC est complète pour les besoins de la consultation.

Le public est maintenant invité à présenter ses commentaires par écrit ou en personne sur les questions suivantes :

• Comment l’emplacement ou l’exploitation de la voie de contournement proposée vous affecterait-il? Décrivez les avantages attendus ou les préoccupations que vous avez concernant la voie de contournement proposée.
• Si vous avez des préoccupations concernant la demande pour la construction de la voie de contournement proposée, que pourrait-on faire pour y répondre?

4a. Comment déposer des commentaires par écrit

Vous pouvez présenter vos commentaires écrits jusqu’à 23 h 59, heure de l’Est, le 30 janvier 2026 à megantic@otc-cta.gc.ca.

Tous les renseignements reçus par l’Office dans le cadre de la présente consultation seront versés aux archives publiques de la demande. Les commentaires ainsi que le nom de l’auteur pourraient être publiés sur le site Web de l’Office.

4b. Séance de consultation en personne

Pour les personnes et organismes intéressés, l’Office tiendra une séance de consultation en personne à Lac-Mégantic le 2 décembre 2025 au Complexe sportif Mégantic, salle Bestar (5400, rue Papineau, Lac-Mégantic). Deux périodes vous sont proposées : une première de 13 h à 17 h et une seconde de 18 h à 21 h. Il ne sera pas possible d’y assister de façon virtuelle.

Les personnes ou organismes qui souhaitent assister à l’une ou l’autre des deux périodes de la séance de consultation en personne doivent s’inscrire à l’avance en envoyant leur nom complet et à quelle(s) séance(s) ils souhaitent assister à megantic@otc-cta.gc.ca. Il est à noter que la période d’inscription pour prendre la parole est maintenant terminée.

5. Médias

Les médias qui souhaitent assister à la séance de consultation qui se tiendra à Lac-Mégantic le 2 décembre 2025 doivent s’inscrire à l’avance en envoyant un courriel à l’adresse media@otc-cta.gc.ca

En s’inscrivant, les médias s’engagent à respecter les règles suivantes :

• La prise d’images ou de son est permise seulement dans une zone désignée jusqu’à la fin du discours d’ouverture de la séance.
• Les médias ne sont pas autorisés à prendre la parole ou à poser des questions durant la séance de consultation.
• Les entrevues avec les parties intéressées devront se faire à l’extérieur de la salle où a lieu la séance de consultation.

6. Documents de référence

Tous les documents de référence se trouvent sur le site Web de Transports Canada.

7. Soumissions

Avis importants

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Avis de confidentialité

Les participants ont été avisés que toutes les soumissions seraient considérées comme des documents publics et pourraient être publiées sur le site Web de l’Office. Les participants ont été avisés de ne pas inclure de renseignements personnels ou confidentiels.

8. Réponses

9. Étapes clés