Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’interconnexion réglementée et le revenu admissible maximal (RAM).
L’OTC a récemment tenu une consultation publique sur deux éléments des taux réglementés du coût du capital, soit l’investissement ferroviaire net et la structure du capital (Consultation sur le coût du capital de 2020). L’OTC cherche maintenant à obtenir des commentaires sur la question de savoir si la catégorie de dette qu’il a désignée comme les « capitaux empruntés pour usage général » devrait être incluse dans le calcul des taux du coût du capital.
À l’issue de cette consultation, s’il est déterminé par l’OTC que les capitaux empruntés pour usage général devraient être inclus dans le bilan réglementaire, l’OTC déterminera également comment ils devraient être répartis en se fondant sur les présentations reçues dans le cadre de la consultation de 2020 sur les taux du coût du capital.
Le Document de travail : Les capitaux empruntés à long terme devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital traite en détail des principaux enjeux, et soulève également des questions auxquelles vous pourrez répondre concernant chaque enjeu.
Processus de consultation
Nous vous invitons à soumettre vos commentaires par rapport aux questions posées dans ce document de travail au plus tard le 20 août 2021. Vos réponses aux questions devraient comprendre une justification et des preuves à l’appui pour permettre à l’OTC d’évaluer correctement sa validité.
Vos présentations publiques initiales seront affichées sur ce site le 20 août 2021 dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises, avec votre nom ou celui de l’organisation représentée.
Les intervenants peuvent fournir des réponses aux présentations initiales au plus tard le 9 septembre 2021.
Les versions publiques des réponses seront affichées sur ce site au plus tard le 10 septembre 2021.
À la fin de cette consultation, l’OTC tiendra compte de tous les commentaires fournis dans le cadre de la présente consultation et de la consultation de 2020 sur les taux du coût du capital et rendra une décision dès que possible.
Les commentaires peuvent être envoyés à l'adresse ferroviaire-rail@otc-cta.gc.ca.
Si vous souhaitez soumettre vos commentaires par vidéo en raison d'une question d'accessibilité, veuillez envoyer un courriel à ferroviaire-rail@otc-cta.gc.ca en ayant soin d'indiquer « Vidéo » dans la ligne d’objet. Nous communiquerons avec vous pour coordonner l’envoi de votre présentation.
Renseignements confidentiels
Si les documents que vous nous envoyez renferment des renseignements qui, selon vous, devraient être traités comme étant confidentiels, vous devez nous remettre vos documents en deux exemplaires, comme suit :
- Un exemplaire (la version publique) dans lequel vous aurez supprimé les renseignements confidentiels.
- Un exemplaire (la version confidentielle) où vous devrez :
- inscrire la mention « contient des renseignements confidentiels » au haut de chaque page;
- surligner ou faire ressortir par d’autres moyens sur chaque page les renseignements confidentiels qui ont été supprimés du premier exemplaire.
Nous afficherons la version publique sur notre site Web et garderons la version confidentielle à notre usage uniquement. Toutefois, tous les commentaires que nous recevons sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous protégerons la confidentialité de vos renseignements conformément à ces lois, mais nous pourrions être tenus par ces lois de les communiquer si quelqu’un le demande et si de tels renseignements ne sont pas visés par les exceptions prévues dans ces mêmes lois.
Document de référence
Commentaires soumis
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
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Avis de confidentialité, langue des commentaires et accessibilité
Lors des consultations publiques de l'OTC, les particuliers et les organisations ont été invités à soumettre des commentaires. Par souci de transparence, toutes les soumissions reçues par l'OTC ont été publiées avec leur contenu original. À des fins d'accessibilité, l'OTC a converti tous les documents au format PDF.
Présentations publiques initiales
| CP (Document disponible en anglais seulement) 20 août 2021 (PDF ; 1 mo) |
The Brattle Group (Préparé pour le CP) (Document disponible en anglais seulement) 20 août 2021 (PDF ; 1.7 mo) |
| Dr. Michael W. Tretheway (Préparé pour le CP) (Document disponible en anglais seulement) 20 août 2021 (PDF ; 306 kb) |
McMillan (Document disponible en anglais seulement) 20 août 2021 (PDF ; 854 ko) |
| CN (Document disponible en anglais seulement) 20 août 2021 (PDF ; 973 ko) |
Réponses aux présentations initiales
| CN (Document disponible en anglais seulement) 9 septembre 2021 (PDF ; 824 ko) |
CP (Document disponible en anglais seulement) 9 septembre 2021 (PDF ; 734 ko) |
| McMillan (Document disponible en anglais seulement) 9 septembre 2021 (PDF ; 514 ko) |
Étapes clés
| Date | État |
|---|---|
le 8 avril 2022 | Voir la détermination n° R-2022-39 |
- Date de modification :